Wortlaut

Selon un prérapport des Nations Unies intitulé "Migration de remplacement : une solution aux populations en déclin et vieillissantes", il n'y aurait d'autre issue que l'immigration pour pallier la diminution drastique du rapport entre actifs et inactifs et pour maintenir les grands équilibres socio-économiques, à commencer par le financement des retraites. Les Nations Unies chiffrent les besoins globaux des pays européens à 159 millions de personnes d'ici à 2025.

Nous posons dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral connaît-il ce prérapport et, dans l'affirmative, en partage-t-il les conclusions ?

2. Si l'on appliquait les principes du prérapport des Nations Unies à la Suisse, notre pays aurait-il aussi un "besoin d'immigration" supplémentaire ? Le Conseil fédéral peut-il éventuellement le chiffrer ?

3. Si ce "besoin d'immigration" s'avère fondé, le Conseil fédéral est-il disposé à mener une campagne auprès de la population suisse afin d'en expliquer les tenants et les aboutissants et d'éviter une montée de xénophobie ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral connaît ce rapport. Il s'agit d'une étude essentiellement théorique qui a comme objectif principal de déterminer l'apport migratoire qui serait nécessaire pour compenser la diminution de la population européenne due à une fécondité inférieure au taux de remplacement et pour garder constant le rapport entre les personnes en âge de travailler et les retraités. L'étude arrive à la conclusion qu'une immigration de plus de 161 millions d'immigrants entre 2005 et 2050 serait nécessaire.

Le Conseil fédéral estime toutefois que l'intérêt scientifique et politique de l'étude, qui ne contient pas de données pour la Suisse, reste limité. Cette étude ne fait aucune analyse de la demande de main-d'oeuvre actuelle et future, ni de l'offre de main-d'oeuvre qui pourrait mener à ces flux migratoires importants. Elle ne traite ni des problèmes politiques et des problèmes de sécurité ni des problèmes de société qui sont liés aux flux migratoires aux niveaux international et national.

2. Si on applique les principes de calcul du rapport des Nations Unies à la Suisse, notre pays aurait besoin dans les cinquante années à venir d'un apport démographique supplémentaire dû à la migration (migrations et naissances de la population immigrée) de 1,5 à 1,9 million de personnes (selon les hypothèses choisies dans les scénarios démographiques de l'Office fédéral de la statistique). Cet ordre de grandeur correspond à celui que notre pays a connu entre 1950 et 1973.

La population de la Suisse, comme celle des autres pays européens, est actuellement vieillissante du fait de la faible fécondité que notre pays enregistre depuis le milieu des années septante et de la forte augmentation de l'espérance de vie, principalement aux âges élevés. Le Conseil fédéral est conscient de cette réalité. Il estime qu'il s'agit là d'un phénomène de société qui résulte de transformations profondes et multiples de la société suisse au cours de ces dernières décennies. Le Conseil fédéral pense que notre pays doit se préparer à cette nouvelle situation démographique en adaptant le marché du travail ainsi que les systèmes de santé et de sécurité sociale.

Les migrations internationales auront certainement un rôle à jouer dans l'adaptation actuelle du marché du travail et de la société. Déjà dans le passé, l'immigration de jeunes étrangers a joué un rôle de frein important dans le vieillissement de la population suisse. Mais, vu l'ampleur du phénomène, il est impossible de vouloir compenser le vieillissement par le seul biais de la migration. D'autre part, comme les migrants vieillissent également, une immigration permanente et massive deviendrait nécessaire pour maintenir la relation entre le nombre des actifs et celui des retraités. La qualification des migrants, leur origine ainsi que l'ouverture et la disponibilité de la société d'accueil sont d'autres critères à considérer dans le choix et le développement des politiques de migration.

Le Conseil fédéral privilégie une approche différenciée, qui va au-delà des calculs mécaniques pour favoriser la croissance économique, la qualité de vie et la cohésion sociale de la population suisse. Les scénarios démographiques de l'Office fédéral de la statistique pour la période de 1995 à 2050 et d'autres publications de cette office ("Deux siècles d'histoire démographique suisse"; "Le défi démographique. Perspectives pour la Suisse"; "Aspects démographiques de l'âge à la retraite") ont déjà traité (avant le rapport des Nations Unies) des problèmes démographiques à long terme de façon nuancée et réaliste. Ces études confirment qu'à long terme, il ne faut pas chercher des solutions aux problèmes démographiques dans le seul cadre de la politique migratoire. Le Conseil fédéral estime que la politique économique et la politique sociale sont tout aussi importantes pour surmonter les défis politiques et sociétaux liés à l'évolution démographique.

3. Les personnes que notre pays a accueillies et continuera d'accueillir contribuent de manière significative à l'essor économique et culturel de la Suisse. Le Conseil fédéral souhaite poursuivre ses efforts pour mieux intégrer les personnes de nationalité étrangère qui résident dans notre pays et pour créer un climat positif au sein de la population suisse. Il soutient des mesures concrètes pour lutter contre le racisme et la xénophobie mais ne voit pas la nécessité de mener aujourd'hui une campagne de sensibilisation auprès de la population.

Par ailleurs, la baisse du nombre des actifs et le vieillissement de la population résultant également d'une baisse du nombre des enfants, le Conseil fédéral estime nécessaire de prendre des mesures dans le domaine de la politique familiale et de l'égalité des sexes pour décharger les familles et pour permettre aux femmes et aux hommes de ce pays de mieux harmoniser vie familiale et vie professionnelle.

Réponse du Conseil fédéral.