Wortlaut

Qu'on le veuille ou non, l'industrie du sexe est en Suisse un secteur en pleine croissance. Le long des autoroutes, en particulier le long du Pied du Jura dans les cantons de Soleure et d'Argovie, les affaires marchent fort, et on ne sait pas combien de "danseuses" étrangères travaillent dans divers établissements. Beaucoup ne sont inscrites nulle part. Dans tous les cas, leur nombre réel est élevé. Il faut dire que certains cantons, comme l'Argovie, accordent des permis de "danseuses" uniquement aux ressortissantes de l'UE et des pays membres de l'AELE, repoussant les femmes d'autres pays qui pratiquent ce métier dans l'illégalité. On imagine donc aisément combien il est difficile de contacter et d'informer ces personnes afin de répondre aux besoins de la prévention. Confrontés à de grosses difficultés dans leur travail de contrôle et d'information, les organes de l'Aide suisse contre le sida tirent la sonnette d'alarme. Ils expliquent qu'en situation illégale, les "danseuses" peuvent difficilement résister à la pression des clients, qui exigent des relations sexuelles sans protection, menaçant de plus en plus souvent d'appeler la police des étrangers. La peur du renvoi et la détresse financière rendent ces femmes, notamment les ressortissantes des pays de l'Est et les Russes, particulièrement vulnérables au chantage, et les relations sexuelles sans préservatif sont souvent une simple question de prix. Selon une étude réalisée en 1998 par l'Aide suisse contre le sida, le nombre de relations sexuelles non protégées serait en Suisse de 450 par jour.

Afin de pouvoir informer les "danseuses", le plus souvent issues d'autres cultures, l'Office fédéral de la santé publique a lancé et financé le projet "Femmes aux pieds nus", dont s'occupent aujourd'hui l'Aide suisse contre le sida et ses organismes cantonaux. Ce projet est cependant menacé si les cantons ne s'engagent pas financièrement. Le canton d'Argovie n'a pas encore pris de décision et l'Aide contre le sida du canton de Soleure a dû cesser ses activités après le refus du canton de lui apporter son soutien. Néanmoins, il est réjouissant de constater que d'autres cantons assument leurs responsabilités dans ce domaine. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'inquiétude de l'Aide suisse contre le sida, qui craint que l'engagement financier insuffisant des cantons ne remette en question les mesures de prévention prises dans le domaine de l'industrie du sexe ?

2. Est-il prêt à apporter son soutien financier au projet "Femmes aux pieds nus" si son existence devait être menacée à cause de la non-participation des cantons ?

3. Est-il lui aussi d'avis que tout doit être mis en oeuvre pour que les personnes qui séjournent illégalement en Suisse en tant que "danseuses" ou prostituées aient également accès aux informations relatives à la prévention ?

4. Est-il prêt à intervenir auprès des cantons, notamment ceux du Pied du Jura, afin qu'ils assument à nouveau leurs responsabilités dans le domaine de l'industrie du sexe en soutenant les efforts de prévention au lieu de prendre des mesures répressives qui ne correspondent pas à la réalité et qui, en fin de compte, ne sont d'aucune utilité ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral considère l'industrie du sexe comme un domaine où il est important de prendre des mesures de prévention du VIH, car on suppose que les rapports sexuels non protégés y sont fréquents. La peur des répressions, du renvoi ou la détresse financière font que beaucoup de femmes travaillant dans l'industrie du sexe peuvent difficilement résister à la pression des clients qui exigent des relations sexuelles sans protection. En effet, la plupart des femmes travaillant dans ce domaine séjournent illégalement en Suisse ou se sont vu accorder des permis de "danseuses" alors qu'elles s'adonnent à la prostitution.

C'est la raison pour laquelle la Confédération a lancé en 1993 le projet "Femmes aux pieds nus" ("aux pieds nus": fait référence aux médecins aux pieds nus en Asie), destiné à la prévention du VIH chez les migrantes et les migrants travaillant dans l'industrie du sexe. Les mesures et structures mises en place par ce projet ne sont assurées à long terme, comme celles des autres domaines de la prévention du VIH, que si les cantons apportent leur soutien financier. Il revient cependant aux cantons, compte tenu des conditions régionales, de définir quels sont les domaines prioritaires à cet égard. Les rapports publiés par l'Office fédéral de la santé publique, dans les domaines de l'épidémiologie et de l'évaluation, mettent en évidence les problèmes suprarégionaux, aidant ainsi les cantons à prendre leurs décisions.

2. Le projet "Femmes aux pieds nus" est un bon exemple et une réussite en matière de régionalisation d'un projet lancé initialement au niveau national, c'est-à-dire d'un projet ayant bénéficié d'une aide financière de départ et dont la relève des points de vue financier et du contenu est ensuite assurée par des partenaires privés ou publics dans les cantons. Actuellement, dans huit sur onze régions, le financement est assuré par un soutien cantonal. L'existence du projet "Femmes aux pieds nus" n'est donc pas menacée. La Confédération continue d'apporter un soutien financier dans les régions où aucune solution, définitive ou non, n'a pu être trouvée jusqu'ici pour le financement. Il revient à l'Aide suisse contre le sida de définir et de discuter avec les collectivités régionales les solutions possibles de financement. En principe, le Conseil fédéral part du point de vue selon lequel il incombe aux cantons de prendre, dans ce domaine également, les mesures qu'ils jugent adéquates.

3. Toutes les personnes qui séjournent en Suisse doivent avoir la possibilité de s'informer sur les moyens de se protéger et sur d'autres aspects relatifs au VIH. Cela suppose que les informations soient compréhensibles pour ces personnes et ne les heurtent pas. Il faudra donc, par exemple, prendre en considération les particularités linguistiques et culturelles des groupes cibles lors de l'élaboration de mesures qui leur sont destinées. À cela s'ajoute le fait que, dans l'industrie du sexe, on trouve un bon nombre de femmes travaillant dans l'illégalité. Ces circonstances font qu'il leur est difficile d'avoir accès aux informations dont elles ont besoin. C'est pourquoi on applique dans ce domaine un concept de travail de prévention qui consiste à former des femmes d'origines culturelles spécifiques, pour qu'elles informent les autres femmes travaillant dans l'industrie du sexe. Cette approche continuera à être appliquée.

En outre, la Confédération a déjà attiré l'attention des cantons sur les "danseuses" ("go-go-girls" et strip-teaseuses) dans une circulaire qui leur a été envoyée en 1995 concernant l'application de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (RS 822.11). Cette loi vise la protection des travailleurs, et notamment la protection de leur santé sur le lieu de travail. Du point de vue du droit public, il y a lieu de noter que cette loi est également applicable aux travailleurs d'origine étrangère, et ce indépendamment du fait qu'ils séjournent légalement ou pas en Suisse. Comme la loi sur le travail se fonde sur les conditions de travail effectives, elle s'applique aux femmes travaillant dans l'industrie du sexe, même lorsque leur contrat de travail est considéré comme nul par un juge civil, car contraire aux bonnes moeurs (art. 20 CO), pour autant qu'il existe des rapports de travail découlant de la loi sur le travail. La loi sur le travail prescrit que l'employeur a l'obligation (art. 6 et 33) de veiller à ce que des mesures soient prises pour empêcher l'infection par le VIH. L'exécution de la loi sur le travail incombe aux cantons.

4. Le Conseil fédéral ne s'immiscera pas dans les négociations en cours entre l'Aide suisse contre le sida et les collectivités cantonales. La collaboration qui existe entre l'Office fédéral de la santé publique et l'Aide suisse contre le sida permet toutefois de garantir que le Conseil fédéral soit informé de l'évolution des négociations. Selon la tournure que prendront les négociations dans les trois régions (sur onze) dans lesquelles le financement n'est pas encore assuré, la Confédération attirera à nouveau l'attention de manière adéquate sur l'importance que revêt la prévention du VIH dans l'industrie du sexe. Parallèlement, le Conseil fédéral réaffirme son opinion selon laquelle le droit pénal n'est pas un moyen propre à empêcher l'infection par le VIH.

Réponse du Conseil fédéral.