Wortlaut

La France a organisé la première journée d'action "En ville, sans ma voiture ?" le 22 septembre 1998. L'opération, soutenue par la Direction générale de l'environnement de l'UE, a été renouvelée le 22 septembre 1999 avec la participation de 66 villes françaises, auxquelles se sont joints 92 villes italiennes et le canton de Genève. Cette année, la journée d'action du 22 septembre sera étendue à tous les pays de l'UE.

Le but de cette opération est de sensibiliser les citoyens à la problématique du développement durable. Dans son invitation à la conférence de préparation organisée le 4 février 2000 à Bruxelles, la Suédoise Margot Wallström, commissaire européen chargé de l'environnement, a déclaré : "Je suis convaincue que le progrès technologique n'est pas la seule réponse au problème de l'environnement. Un changement d'attitude est nécessaire si nous voulons éviter une dégradation de l'environnement dans les villes et instaurer un développement durable. Les villes européennes offrent beaucoup d'avantages à leurs habitants, et je crois que cette journée d'action européenne 'En ville, sans ma voiture ?' est un excellent moyen de faire prendre conscience aux citoyens de leur responsabilité dans la construction d'un avenir respectueux de l'environnement."

Durant cette journée du 22 septembre, les administrations municipales, en collaboration avec des entreprises privées, des associations, etc., mettront sur pied des actions concrètes visant à réduire le trafic motorisé privé (mesures d'encouragement pour les vélos, les piétons et les transports publics, interdictions partielles de circuler, etc.) et effectueront un travail d'information soutenu auprès de la population afin de la rendre attentive aux problèmes de la pollution atmosphérique et sonore.

Par cette action, l'UE montre que sa vision de l'Europe dépasse celle d'un grand projet économique de marché intérieur et qu'elle accorde également de l'importance au développement durable. Une participation de la Suisse serait positive pour l'image de notre pays. De plus, les objectifs du développement durable doivent dépasser chez nous aussi le stade des mots.

En Suisse, plusieurs interventions demandant une participation des villes à la journée d'action européenne sont en suspens devant différents législatifs communaux. Il serait évidemment plus facile pour les villes de répondre favorablement à ces demandes si la Confédération apportait son soutien à cette action.

Par conséquent, je demande au Conseil fédéral s'il est prêt à appuyer politiquement et financièrement la journée d'action européenne.

Stellungnahme des Bundesrates

La politique suisse des transports s'articule de manière à minimiser les effets négatifs du trafic et à garantir une mobilité durable. Au moyen de mesures ciblées et financièrement acceptables, la politique fédérale vise à faire en sorte que la population en tire le plus grand bénéfice possible sans pour autant compromettre ni remettre fondamentalement en cause les effets positifs de la motorisation. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de coordonner le développement des modes de transport, de mettre en pratique le principe du pollueur-payeur et de promouvoir des moyens de transport respectueux de l'environnement. Différentes mesures déjà prises par la Confédération ou qui existent à l'état de projet montrent que les objectifs du développement durable ne sont pas de vains mots pour le Conseil fédéral :

- introduction de la limite des 40 tonnes pour les camions en corrélation avec la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations ;

- modernisation de l'infrastructure ferroviaire ;

- réforme des chemins de fer ;

- nouvel accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l'UE ;

- loi sur le transfert du trafic et mesures d'accompagnement ;

- baisse de la consommation d'énergie et des émissions de gaz polluants ;

- loi sur le CO2, prévoyant la possibilité d'introduire une taxe sur ce composé gazeux.

Le Conseil fédéral salue, par conséquent, les actions qui visent à sensibiliser la population au développement durable et l'incitent à modifier son comportement quotidien en matière de transport. La présente opération "En ville, sans ma voiture ?" organisée au niveau international mérite donc d'être soutenue. Cependant, il convient de relever que les mesures concernant la circulation dans les villes incombent plutôt aux cantons et aux communes : prescriptions en matière de trafic (telles que les interdictions de circuler, les limitations de vitesse), aménagement de l'espace routier afin de modérer la circulation, construction de chemins et de sentiers pédestres ainsi que de réseaux cyclables. Dans les limites de ses compétences, la Confédération fournit l'arsenal juridique. Ainsi, sur le plan financier, elle affecte, par le biais de l'utilisation de l'impôt à la consommation sur les carburants, des contributions à des tâches liées à la circulation routière. Par ailleurs, dans le cadre du programme d'action "Énergie 2000", la Confédération encourage l'acquisition de voitures à faible consommation d'énergie, la formation mettant l'accent sur une conduite écologique, la gestion de la mobilité (auto-partage) ainsi que le trafic lent (p. ex. "Suisse, pays du cyclisme" et villes piétonnes), etc. En outre, le DETEC a mandaté un groupe de travail pour élaborer des solutions aux problèmes que pose le trafic dans les agglomérations. Le Conseil fédéral est également disposé à examiner la possibilité de soutenir le projet "En ville, sans ma voiture ?" dans le cadre du programme d'action "Énergie 2000" et du programme d'encouragement au développement durable de l'OFEFP.

Réponse du Conseil fédéral.