Wortlaut

Les Nations Unies organiseront en 2001 une conférence sur le commerce des armes légères pour contenir leur prolifération. Celle-ci entraîne le recrutement en Afrique d'enfants soldats qui deviennent opérationnels grâce à ces armes. Pour contenir cette prolifération, les mesures suivantes sont proposées :

- vérifier très attentivement les demandes de licences pour l'exportation d'armes vers l'Afrique ;

- exiger le marquage des armes mentionnant leur origine et leur destination.

Quelle est la position du Conseil fédéral par rapport à ces propositions ?

Le Conseil fédéral est-il disposé à publier un rapport annuel sur les exportations d'armes de la Suisse vers l'Afrique ?

Quelle est la politique actuelle en matière d'autorisation d'exportation vers les pays en état de guerre civile ?

Stellungnahme des Bundesrates

La prolifération des armes légères et les abus qui en sont faits causent des problèmes préoccupants. Dans les conflits actuels, les armes légères sont celles qui sont le plus utilisées. Certes, elles ne sont pas la cause directe des conflits, mais elles rendent les affrontements plus aigus, perturbent le processus de rétablissement de la paix et s'opposent à la reconstruction après les conflits. La prolifération des armes légères et les abus qui y sont liés posent ainsi des problèmes en matière de politique de sécurité et de développement ainsi que des problèmes humanitaires.

Depuis quelques temps, des efforts sont en cours au plan international pour tenter pour le moins de réduire l'acuité de ces problèmes. L'ONU joue un rôle central dans ce contexte. Lors de la session de l'année dernière de l'Assemblée générale de l'ONU, il a été décidé de convoquer en 2001 une conférence de l'ONU portant sur tous les aspects du commerce illicite des armes légères. Le comité de préparation de cette conférence établi à cette fin a tenu sa première session à New York en février/mars 2000.

Dans le cadre de sa politique de promotion de la paix et de la "sécurité humaine" aux échelons global et régional, la Suisse s'engage activement pour apporter une solution à ces problèmes. Elle est étroitement impliquée dans le processus de préparation de la conférence de l'ONU sur les armes légères et elle a proposé que celle-ci se tienne à Genève. La Suisse a, par ailleurs, organisé en mai 2000 à Lucerne la deuxième réunion ministérielle du "Human Security Network", qui se compose actuellement de 13 États. Les participants ont souligné à cette occasion l'importance de la conférence de l'ONU et ont exprimé leur volonté de s'engager en sa faveur. À l'échelon régional, la Suisse apporte de surcroît son soutien à différents travaux préparatoires dans la perspective de cette conférence (p. ex. en coopération avec l'OUA), ainsi que les efforts accomplis par l'OSCE et par le Conseil de Partenariat euro-atlantique.

Les réponses suivantes peuvent être données aux questions posées :

1. Marquage des armes

La Suisse compte parmi les pays leaders dans le domaine de la technologie du marquage des armes légères et de leurs munitions. Elle s'engage tout particulièrement, en raison de cet avantage comparatif, dans les domaines du marquage et de la transparence. En 1999 à Genève, elle a organisé deux workshops consacrés entre autres thèmes au sujet du marquage des armes. Lors de la première session du comité de préparation de la conférence de l'ONU sur les armes légères, elle a soumis (conjointement avec la France) un document de travail servant de base de discussion sur des mesures telles que, par exemple, le marquage des armes, la saisie de la fabrication, du stockage et du transfert des armes ainsi que l'échange d'informations dans ces domaines.

2. Établissement de rapports sur les exportations de matériel de guerre

Aujourd'hui déjà, le public est informé tous les ans sur la valeur des exportations de matériel de guerre vers chaque pays destinataire. Conformément aux dispositions de la loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG ; RS 514.51), le Conseil fédéral renseigne par ailleurs les Commissions de gestion des Chambres fédérales sur les détails de l'exportation de matériel de guerre.

3. Critères d'octroi d'autorisations d'exportation de matériel de guerre

Les critères et les principes pertinents pour l'octroi d'autorisations d'exportation de matériel de guerre sont régis par la LFMG ainsi que par l'ordonnance du 25 février 1998 sur le matériel de guerre (OMG ; RS 514.511). Pour les marchés conclus avec l'étranger, il y lieu de tenir compte, notamment, des considérations pertinentes dans les domaines du maintien de la paix, de la sécurité internationale et de la stabilité régionale ainsi que de la situation qui prévaut dans le pays de destination, notamment en matière de respect des droits de l'homme (art. 5 OMG). En pratique, aucune autorisation de livraison de matériel de guerre n'est donnée pour des pays où sévit une guerre civile.

Réponse du Conseil fédéral.