Wortlaut

Au chiffre 6.2 de ses directives politiques concernant le plan directeur de l'"Armée XXI", le Conseil fédéral écrit : "Les engagements de sûreté sectoriels et la défense ont lieu en Suisse et - après une légitimation politique préalable - dans son avant-terrain opératif." Il précise au chiffre 6.2.2 : "En cas de déstabilisation grave de notre environnement stratégique ou si la Suisse est attaquée, l'armée doit faire face à la menace d'une agression militaire de manière autonome ou dans le cadre d'une coopération approuvée par les autorités fédérales, si possible rapidement et déjà dans l'avant-terrain opératif." Puis, au chiffre 7.2.1 : "L''Armée XXI' procède à une défense dynamique du territoire, en premier lieu de manière autonome ou alors dans le cadre d'une coopération autorisée par les autorités fédérales, et est en mesure ... de neutraliser une agression militaire perpétrée contre la Suisse dans l'avant-terrain opératif déjà ...."

1. À combien de kilomètres de la frontière suisse commence "l'avant-terrain opératif"? Est-il exact que le Conseil fédéral veut charger l'"Armée XXI" de mener des opérations défensives dans une zone qui est de 150 à 200 kilomètres au-delà de la frontière suisse ?

2. Sur la base de quelles réflexions le Conseil fédéral veut-il instaurer une défense qui s'exercerait en dehors du territoire suisse ? Quelles en sont les conséquences en matière de politique extérieure ? Les États voisins ont-ils donné leur accord à cette intention du Conseil fédéral de faire de leur zone frontalière un théâtre de guerre pour l'"Armée XXI"? Une telle doctrine n'est-elle pas subordonnée à des démarches préparatoires ?

3. Est-il exact qu'en vertu du mandat de l'"Armée 95", la défense ne devait être assurée qu'à partir de la frontière suisse ?

4. Quels dommages collatéraux le Conseil fédéral escompte-t-il en cas d'agression sur le territoire et dans "l'avant-terrain opératif" de la Suisse ?

5. Si le Conseil fédéral transpose la défense face à une agression vers "l'avant-terrain opératif", cela aura des répercussions importantes sur l'organisation de l'armée. Quelle en sera l'incidence, pour ce qui est des ressources (budget, institutions, personnel):

a. sur la mécanisation de l'armée ;

b. sur l'équipement en moyens de reconnaissance ;

c. sur son équipement en systèmes C3 (Command, Control and Communication);

d. sur la nécessité d'entretenir l'équipement en dehors du territoire suisse ;

e. sur la logistique en général ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les considérations sur la défense dans l'avant-terrain opératif portent sur l'éventualité d'une agression militaire, que l'on ne peut envisager actuellement, mais qui n'est pas à exclure à moyen ou à long terme.

Comme le souligne le rapport sur la politique de sécurité de la Suisse ("Rapolsec 2000"), le Conseil fédéral reconnaît que la menace militaire conventionnelle pesant sur la Suisse dans les années nonante a sensiblement diminué. Il espère que cette situation perdurera et s'efforce de maintenir cette tendance. Il ne peut cependant pas exclure qu'en raison de la tournure que peuvent prendre certains événements, la situation puisse à nouveau se détériorer dans les dix ou vingt prochaines années et qu'une menace militaire conventionnelle puisse refaire surface. Personne n'est capable de prévoir l'avenir sur une période aussi longue sans risquer de se tromper. Assumer la responsabilité de la sécurité militaire du pays, c'est aussi tenir compte de ce fait lors de la mise sur pied de l'"Armée XXI" et prendre les dispositions nécessaires pour être en mesure, même dans un tel cas, de défendre efficacement et en toute indépendance la Suisse et ses intérêts.

La défense autonome de la Suisse devant une menace militaire massive devient une tâche de plus en plus ardue. L'expérience de quelques décennies a montré qu'il est nécessaire - en tant que dernier expédient - de se réserver la possibilité de coopérer avec d'autres États pour assurer une défense commune. Cette notion de défense commune est aussi un des arguments du "Rapolsec 2000":

"Si la Suisse est menacée militairement, l'armée défend la population, le territoire et l'espace aérien, et procure au gouvernement un maximum de liberté de manoeuvre. Au besoin, elle est habilitée par les autorités fédérales à assurer la défense au moyen d'une alliance avec d'autres États." (ch. 6.2.1.)

"L'armée se défend contre les attaques militaires avec ses propres forces ou dans le cadre d'une coalition approuvée par les autorités fédérales." ( ch. 6.2.3.)

Le Conseil fédéral, qui reste attaché au principe de la neutralité de notre pays, est conscient qu'une défense de ce type ne serait pas compatible avec ce principe si la Suisse était contrainte à entrer en guerre pour répondre à une agression portée contre son territoire. Mais, il est également conscient que les obligations liées à la neutralité deviennent caduques en cas d'attaque militaire contre la Suisse.

Dans cet ordre d'idées, notre pays serait libre d'assurer son indépendance en utilisant tous les moyens dont il dispose, voire, au besoin, dans le cadre d'une coalition regroupant des États également concernés. En approuvant la politique de sécurité 2000, dont les objectifs sont la prévention et la défense contre la menace et le recours à la force de portée stratégique contre la Suisse, le Conseil fédéral s'est également engagé dans cette voie.

Si, dans l'hypothèse d'une telle agression, la Suisse voulait organiser sa défense en collaboration avec des partenaires étrangers, l'armée suisse ne pourrait plus se contenter d'assurer la seule défense de son territoire. En effet, la stratégie consistant à limiter la défense à l'intérieur de nos frontières ne porterait pas ses fruits puisque nous ne pourrions pas engager nos forces là où elles seraient le plus efficaces. Mais surtout, cette stratégie ne serait pas compatible avec le principe de solidarité dont il faut faire preuve dans le cadre d'une défense commune, étant donné que nous ne serions pas en mesure d'apporter notre contribution sur le terrain des opérations.

Il ne s'agit donc pas de planifier concrètement une défense commune avec d'autres États dans l'avant-terrain opératif, mais de développer notre capacité à collaborer en ce sens pour nous permettre d'être prêts à affronter toutes les situations, même les plus défavorables. Chacun s'accorde à reconnaître qu'une guerre semble improbable, mais elle n'est pas à exclure totalement à long terme. Ignorer ce fait équivaudrait à négliger la responsabilité qu'il faut assumer pour garantir la sécurité de la Suisse.

Au vu de ces arguments, voici les réponses aux diverses questions.

1. L'étendue de l'avant-terrain opératif ne peut être établie avec précision. Elle dépend des opérations de l'ennemi, de son équipement en armes à longue portée, de la qualité défensive du terrain et des dispositions prises par nos alliés potentiels.

2. Les considérations sur une défense éventuelle en dehors du territoire suisse viennent d'être expliquées. Étant donné qu'elles portent sur une situation peu vraisemblable, et même inimaginable ces prochaines années, des démarches exploratoires, voire des négociations avec des États voisins, ne seraient, en l'état actuel des choses, pas appropriés et pourraient même porter préjudice à notre politique de neutralité.

3. L'"Armée 95" a la mission de défendre la Suisse à partir de la frontière. En considérant l'évolution de la technologie militaire, nous devons, pour l'"Armée XXI", nous réserver, à long terme, la possibilité d'opter pour une défense dans l'avant-terrain opératif en coopérant avec d'autres États.

4. Il n'est actuellement pas possible de répondre à cette question puisqu'elle ne traite pas d'un plan concret.

5. Les questions soulevées sont, pour l'heure, en train d'être étudiées. Les résultats seront présentés au Parlement et au peuple avec le plan directeur de l'"Armée XXI".

Réponse du Conseil fédéral.