Wortlaut

Les démêlés actuels à propos de la structure de Pro Helvetia et de la composition de son Conseil de fondation risquent d'occulter, auprès du public, la vocation fondamentale de cette institution de promotion de la culture. Tant la loi de 1965 que le message du 12 mai 1999 concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia confirment que la fondation se doit d'encourager aussi bien les beaux-arts que le secteur socioculturel, la formation des adultes et la culture populaire. Or, le Conseil de fondation de Pro Helvetia a décidé, le 1er juillet 1999, de concentrer ses efforts avant tout sur la promotion des beaux-arts.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Sait-il qu'à l'avenir, la fondation Pro Helvetia défendra certes une conception dynamique et élargie de la culture, mais concentrera ses efforts de promotion sur les beaux-arts ?

2. A-t-il été consulté à propos de cette limitation des tâches essentielles de Pro Helvetia, et a-t-il vérifié qu'elle est conforme au mandat défini dans la loi et confirmé dans le message du 12 mai 1999 ?

3. Quelles sont les conséquences concrètes de cette réorientation de Pro Helvetia sur la promotion de la culture, et quels sont les projets menacés ?

Stellungnahme des Bundesrates

Remarques générales

La fondation Pro Helvetia est, avec l'Office fédéral de la culture (OFC), le principal organisme fédéral de promotion de la culture. La loi lui donne pour mission de préserver la culture de notre pays, d'y encourager la création culturelle ainsi que les échanges culturels et la bonne entente entre les différentes régions et les différents milieux du pays et d'entretenir les relations culturelles avec l'étranger. La fondation défend le pluralisme culturel de la Suisse ; son apport dans ce domaine, que ce soit par ses activités en Suisse ou à l'étranger, est considérable et largement reconnu. Le Parlement a réaffirmé l'importance qu'il attachait aux activités de la fondation lors du débat portant sur le message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia 2000-2003, puisqu'il a augmenté les contributions de quelque 15,5 millions de francs, faisant passer l'enveloppe financière accordée à la fondation à 130 millions de francs.

La fondation a besoin de réformes. Ses procédures et ses structures compliquées sont critiquées depuis des années. Il faut aussi réexaminer la mission et la position de la fondation dans le contexte national de la promotion de la culture et, par là même, la répartition des tâches entre l'OFC et les autres institutions de promotion culturelle. L'accent a d'ailleurs été mis sur ce point dans le message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia 2000-2003 (FF 1999 7047s. et 7056ss.) ainsi que lors du débat parlementaire.

La fondation travaille sur les réformes depuis plusieurs mois. Après une série de travaux préliminaires (dans le cadre desquels s'inscrit d'ailleurs la décision du Conseil de fondation du 1er juillet 1999 à laquelle il est fait référence dans la question ordinaire), des questions de fond ont été discutées lors de deux assemblées plénières. Le 6 juillet 2000, le Conseil de fondation s'est mis d'accord sur l'orientation à donner aux réformes. On dira, pour simplifier, qu'il a opté pour un processus échelonné : il s'agit, dans un premier temps, de réformer le Conseil de fondation ainsi que certaines procédures internes, puis, dans une deuxième phase, de clarifier les tâches et la place de la fondation dans le contexte global de l'encouragement de la culture en Suisse (y compris la répartition des tâches avec les autres institutions) et, enfin, d'adapter les structures du secrétariat en fonction des résultats des premières étapes des travaux (voir à ce propos la réponse circonstanciée du Conseil fédéral à la motion Zbinden 00.3321 du 22 juin 2000).

Réponses aux différentes questions

1. Pro Helvetia est une fondation de droit public de la Confédération. Elle agit en toute autonomie dans le cadre de son mandat légal, sous la surveillance du Département fédéral de l'intérieur et sous la haute surveillance du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral prend chaque année connaissance du programme annuel, du budget, du rapport d'activité et des comptes de la fondation. Il est ainsi au fait de la marche des affaires et des activités prévues. Ce principe d'autonomie, qui a fait ses preuves, doit également être respecté lorsque la fondation procède à des réformes. Il faut en particulier laisser à Pro Helvetia toute latitude de discuter dans un premier temps ouvertement en son sein des possibles orientations des réformes, selon une démarche qui s'inscrit dans le processus interne de formation de l'opinion. Il ne serait pas opportun que les autorités fédérales interviennent à ce stade-là.

La décision prise le 1er juillet 1999 par le Conseil de fondation (et évoquée dans la question ordinaire) de se concentrer sur la promotion des beaux-arts doit être considérée comme faisant partie intégrante de ce processus interne de formation de l'opinion. Aussi le Conseil fédéral n'avait pas matière à prendre formellement acte du redimensionnement (possible) du champ d'activité principal de Pro Helvetia ; cela dit, il a continuellement été informé à ce sujet.

Quant à savoir si Pro Helvetia se concentrera à l'avenir effectivement sur les arts, la question demeure ouverte après la décision du 6 juillet 2000. La fondation va maintenant examiner de manière approfondie quelles sont ses missions et sa place dans un contexte national et livrer ses conclusions. Sur la base de propositions concrètes, le Conseil fédéral aura ensuite à se prononcer sur la question des tâches et des attributions de Pro Helvetia.

Enfin, il faut se reporter au message du 12 mai 1999, déjà évoqué. Le Conseil fédéral y reprend, pour les appuyer dans une très large mesure, les objectifs prioritaires et les programmes d'encouragement que Pro Helvetia développe dans sa requête pour la période de 2000 à 2003. Si la question de la réduction des activités à une mission essentielle n'est pas évoquée dans ces documents, il y est en revanche indiqué que les ressources à disposition pour la période écoulée n'ont pas été suffisantes pour permettre à la fondation de s'acquitter entièrement de son mandat légal, et ce malgré une utilisation économe des moyens (les frais administratifs n'ayant représenté que cinq % des dépenses totales). En regard des défis à venir (renforcement de la cohésion nationale, quête d'identité et repositionnement de la Suisse dans le monde, renforcement de la présence suisse à l'étranger), le Conseil fédéral esquisse dans son message des possibilités d'optimiser les conditions-cadres et d'accroître l'efficience des mesures d'encouragement, grâce notamment à une répartition plus claire des compétences entre les différents acteurs de la promotion culturelle et à une intensification de la coopération (utilisation des synergies). La procédure choisie par Pro Helvetia le 6 juillet 2000 va dans ce sens.

2. Le Conseil fédéral n'a pas, pour les raisons exposées plus haut, pris position sur le possible redimensionnement du champ d'activité principal de Pro Helvetia.

Il n'a pas davantage examiné si une telle réorientation était conforme au mandat défini dans la loi et confirmé dans le message du 12 mai 1999.

3. En regard de la procédure choisie par la fondation le 6 juillet 2000, il n'y a, en l'état actuel des choses, pas matière à s'interroger sur les conséquences concrètes que pourrait avoir sur la promotion de la culture, et en particulier sur certains projets, la réorientation discutée au plan interne. La situation sera examinée en détail dans le cadre de la clarification des tâches dans le contexte national, avant d'être soumise à l'appréciation du Conseil fédéral, qui se prononcera sur la question lorsque les réformes auront dépassé le stade de la discussion interne.

Réponse du Conseil fédéral.