00.1075 · Question ordinaire · 2000-06-22
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Quelques départements vivent actuellement des réorganisations. À ce propos, on entend de diverses sources que la plupart des postes de cadre sont confiés à des personnes membres du même parti que celui du chef du département, et que les titulaires d'un autre bord politique sont écartés.
- Le Conseil fédéral peut-il démentir cette affirmation ?
- Vise-t-il un équilibre politique au sein des départements lors de l'attribution des postes de chef et de cadre ?
- Peut-il fournir des chiffres à ce sujet ?
- Si non, est-il prêt à mener une enquête pour s'en procurer ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral attache une grande importance au choix et au développement des cadres de la Confédération. Les capacités et le potentiel des candidats et candidates passent avant toute autre considération. À l'avenir, les processus de nomination et de développement seront encore améliorés grâce à une politique moderne de perfectionnement des cadres et à des mesures visant à favoriser l'éclosion d'un marché du travail interne dans le domaine du personnel d'encadrement.
Il est dans l'intérêt de la Confédération de viser à un équilibre des partis politiques dans le choix de ses cadres.
Des pratiques de recrutement favorisant certains partis aux dépens des autres poseraient problème au niveau de la politique nationale. Aussi bien le taux de fluctuation peu élevé enregistré chez les fonctionnaires dirigeants que les nominations récentes de cadres supérieurs attestent que l'appartenance politique n'est pas un critère déterminant.
L'appartenance du personnel fédéral à des partis politiques ne fait l'objet d'aucune saisie systématique, cela notamment pour des raisons de protection des données.
Réponse du Conseil fédéral.