Wortlaut

Le gouvernement thurgovien a requis de la Confédération un soutien renforcé dans la lutte contre le feu bactérien qui attaque les arbres produisant des fruits à pépins. Il a demandé, en particulier, que soit autorisé l'usage de streptomycine comme bactéricide. Or, les milieux médicaux déconseillent l'emploi d'antibiotiques dans l'agriculture, car il peut provoquer l'apparition de souches résistantes.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est son appréciation de l'épidémie de feu bactérien en Suisse orientale, et quelles mesures compte-t-il prendre pour la combattre ?

2. Entend-il tenir compte de la mise en garde formulée par les milieux médicaux quant au risque d'apparition de souches résistantes lors de l'emploi d'antibiotiques dans l'agriculture, et envisage-t-il de faire appel au groupe de travail des médecins sur la résistance aux antibiotiques ?

3. Est-il prêt à autoriser l'emploi (au moins à titre d'essai) de composés à base d'argile, comme la mycosine, par exemple, pour lutter contre le feu bactérien ?

4. Partage-t-il l'avis selon lequel, si l'on devait, malgré tout, utiliser de la streptomycine contre le feu bactérien, il faudrait charger une équipe spécialement formée à cet effet de l'appliquer dans des conditions très strictes, et qu'il ne faudrait en aucun cas confier cette tâche aux arboriculteurs ?

5. Que pense-t-il de l'opinion selon laquelle l'emploi d'antibiotiques pour traiter les arbres fruitiers, compte tenu des craintes formulées à l'égard des phénomènes de résistance, risque de susciter de sérieuses craintes dans la population et de nuire à la réputation de l'arboriculture fruitière suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Appréciation de l'épidémie de feu bactérien en Suisse orientale

Depuis son apparition en Suisse en 1989, le feu bactérien n'avait jamais provoqué de foyers aussi importants que cette année en Suisse orientale. Cette situation met en évidence que de la bactérie Erwinia amylovora a encore progressé sur le territoire et que sa dissémination est plus importante que ne le laissait supposer la répartition des foyers décelés jusque-là. En effet, la maladie peut rester à l'état latent et ne provoquer des symptômes que lorsqu'un certain nombre de conditions sont réunies. Il a été démontré que l'épidémie de cette année est due aux conditions météorologiques exceptionnellement favorables à la multiplication et la dissémination des bactéries durant la floraison des pommiers et des cognassiers qui, à ce stade, sont extrêmement vulnérables.

Les mesures de lutte contre le feu bactérien sont définies dans l'ordonnance du 28 avril 1982 sur la lutte contre le pou de San José, le feu bactérien et les viroses des arbres fruitiers présentant un danger général (RS 916.22). Le but visé consiste si possible à éradiquer la maladie ou, en tous les cas, à diminuer le potentiel infectieux au niveau le plus bas possible. En règle générale, seule la destruction des plantes atteintes permet d'atteindre cet objectif. Dans certains cas, l'amputation d'organes contaminés peut s'avérer suffisante, mais cette technique n'est pas encore bien maîtrisée.

Actuellement, aucun produit phytosanitaire n'est autorisé pour lutter contre le feu bactérien. Une demande d'utilisation d'antibiotiques à titre expérimental fait l'objet d'un examen par les autorités compétentes.

2. Risque d'apparition de souches résistantes lors de l'emploi d'antibiotiques

Le risque d'apparition de souches résistantes chez des bactéries en cas d'utilisation d'antibiotiques pour lutter contre le feu bactérien devrait faire l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de la procédure d'autorisation, au cours de laquelle l'avis des spécialistes en matière de résistance aux antibiotiques dans le domaine de la médecine humaine sera en tous les cas pris en compte.

3. Emploi de mycosine

Les services compétents en matière d'autorisation de produits phytosanitaires ont également été chargés d'évaluer des solutions alternatives à l'usage d'antibiotiques. Le produit mycosine en fait partie.

4. Conditions relatives à l'emploi éventuel d'antibiotiques

Le Conseil fédéral ne juge pas opportun d'apporter déjà une réponse à cette question. Il estime qu'il faut attendre la décision relative au principe même de l'utilisation d'antibiotiques. Il prend cependant acte de la suggestion.

5. Réputation de l'arboriculture fruitière suisse

Le Conseil fédéral est conscient que l'utilisation d'antibiotiques peut nuire à la réputation de l'arboriculture fruitière suisse.

Réponse du Conseil fédéral.