Wortlaut

Lors du scrutin du 24 septembre 2000, il est apparu que des Suisses de l'étranger avaient reçu leur matériel de vote dans un délai qui ne leur permettait pratiquement plus de s'exprimer à temps. Ce semble avoir été le cas pour des citoyens helvétiques habitant en Russie.

Quelles mesures le Conseil fédéral pense-t-il prendre afin d'éviter la répétition de tels faits ?

Stellungnahme des Bundesrates

Pour éviter autant que possible tout retard, l'ordonnance du 16 octobre 1991 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (ODPSE ; RS 161.51) prévoit à l'art. 10, al. 1er, que la commune de vote envoie le matériel de vote, ainsi que les explications du Conseil fédéral, directement au domicile du Suisse de l'étranger. Comme pour chaque votation fédérale, le Conseil fédéral a, par sa circulaire relative à la votation du 24 septembre 2000 (FF 2000 3271 ch. 42), prié les cantons de veiller à ce que les textes soumis à la votation soient envoyés si possible de manière prioritaire par les communes aux électeurs résidant à l'étranger. L'envoi se fait par avion lorsqu'il ne peut être garanti que le matériel de vote parvienne à temps à son destinataire par d'autres moyens (art. 10 al. 2 ODPSE). Étant donné que la Suisse ne peut exercer aucune influence sur la rapidité du transport d'envois postaux relevant d'entreprises de distribution étrangères, il n'est pas possible de garantir que tous les Suisses de l'étranger ayant le droit de vote qui habitent loin de la Suisse recevront leur matériel de vote à temps. C'est précisément pour ce motif que l'art. 10, al. 3, ODPSE prévoit expressément que nul ne pourra se prévaloir du fait qu'il n'a pas reçu - via une organisation de transport postal étrangère - le matériel de vote à temps pour faire valoir des droits. Cette disposition s'applique non seulement aux Suisses de l'étranger, mais aussi aux personnes domiciliées en Suisse qui se trouvent en vacances ou en voyage d'affaires et votent par correspondance de leur lieu de séjour à l'étranger.

Une solution aux retards de la distribution postale à l'étranger ne pourra vraisemblablement être trouvée qu'avec la mise en oeuvre du vote électronique, qui exige toutefois d'importants éclaircissements préalables, nécessaires pour résoudre les nombreux problèmes (à caractère juridique, politique, fédéraliste, psychologique et technique) qui se posent. Il s'agit, en effet, non seulement de garantir le secret du vote, mais aussi d'empêcher que quiconque puisse voter plusieurs fois ou manipuler le vote d'une quelconque autre manière. Ces éclaircissements pourront prendre encore des années. La Chancellerie fédérale a constitué, en juin 2000, un groupe de travail chargé d'examiner et de circonscrire les problèmes qui se posent, de proposer des ébauches de solution, et de faire rapport, d'ici à la fin de l'été 2001, au Conseil fédéral, qui informera les Chambres fédérales en temps utile.

Réponse du Conseil fédéral.