Wortlaut

Une conférence s'ouvrira à la mi-octobre 2000 durant laquelle l'OMS négociera avec ses États membres une convention-cadre pour la lutte antitabac. Une délégation suisse défendra la position du Conseil fédéral lors de cette rencontre. Celui-ci doit donc définir sa position dans un avenir proche.

- Le Conseil fédéral a-t-il déjà donné des instructions précises à la délégation suisse quant à la position à défendre lors de la conférence ?

- Si oui, quelles sont-elles ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac est le premier accord multilatéral négocié sous l'égide de l'OMS. Le 2 octobre 2000, le Conseil fédéral a désigné la délégation suisse pour la première ronde de négociations et décidé que la Suisse contribuerait solidairement, au sein de la communauté des États, à la lutte mondiale antitabac par des mesures appropriées. La première ronde de négociations, qui a eu lieu à Genève du 16 au 20 octobre 2000, a porté principalement sur des questions de procédure (nombre de groupes de travail, thèmes à traiter par ceux-ci et nomination de leurs présidents, statut des organisations non gouvernementales). Après un tour de table, le président de la conférence, Celso Amorim, ambassadeur du Brésil, a annoncé qu'un projet de texte, qui servira de document de travail pour les négociations proprement dites, serait prêt pour la mi-décembre 2000. Ce document permettra à un groupe de travail interdépartemental de définir la position de la Suisse sur des sujets tels que la publicité, la contrebande, les taxes, la responsabilité, etc. Le département en charge du dossier (DFI) présentera en temps utile au Conseil fédéral un mandat définissant la position que défendra la Suisse lors de la suite des négociations.

Réponse du Conseil fédéral.