Wortlaut

Dans sa curieuse réponse à mon interpellation 00.3376 (Débat sur l'"Armée XXI". Obligation de réserve des militaires), le Conseil fédéral profère un véritable dithyrambique au débat démocratique sur la réforme de l'armée : "Le débat public relatif à la réforme de l'armée est non seulement souhaitable, mais indispensable. Notre démocratie directe vit de la discussion publique des questions politiques essentielles, au nombre desquelles figure l'avenir de l'armée. Les citoyennes et les citoyens sont régulièrement invités à se prononcer sur des questions qui concernent l'armée. Une telle discussion est donc un élément important de la formation de l'opinion."

La Société suisse des officiers des troupes de la logistique (SOLOG) a tenu son assemblée annuelle le 17 juin 2000 à Saint-Gall. À cette occasion, elle a invité M. Ueli Maurer, conseiller national, qui a prononcé, après la partie statutaire, un exposé relatif à la politique de sécurité, et portant plus particulièrement sur "Armée XXI". En qualité de président du parti gouvernemental qui professe l'avis selon lequel l'armée suisse ne doit pas être engagée à l'étranger, il a critiqué, comme on pouvait s'y attendre, le fait que l'on préjuge la décision sur la question controversée des engagements armés à l'étranger au moyen d'une révision anticipée de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.

Par la suite, M. Oswald Sigg, chef du service d'information du DDPS, aurait été chargé par le chef de son département d'écrire une lettre à la SOLOG, dans laquelle il exprimait l'ire du chef de département concernant le fait que l'on ait invité M. Ueli Maurer, conseiller national, à s'exprimer au sujet d'"Armée XXI" devant la SOLOG, alors même que les directives politiques du Conseil fédéral concernant le plan directeur d'"Armée XXI" avaient déjà été approuvées avant l'exposé d'Ueli Maurer.

L'enthousiasme démocratique semble ici manifestement refroidi.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il exact qu'une telle lettre ait été adressée à la SOLOG pour exprimer un mécontentement relatif au fait que le président de l'UDC Suisse, M. Ueli Maurer, conseiller national, ait été invité à l'assemblée générale de cette société d'officiers pour s'exprimer au sujet d'"Armée XXI"?

2. Dans l'affirmative, de quel droit l'administration militaire cherche-t-elle à museler une société au sens de l'article 60 du Code civil suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Selon les rapports des médias, M. Ueli Maurer, conseiller national, a déclaré, devant la Société suisse des officiers des troupes de la logistique (SOLOG), que la réponse à la question de savoir "que devons-nous défendre et quelle est la menace à laquelle nous devrons faire face à l'avenir" n'était pas connue. À ce sujet, le Conseil fédéral avait pourtant soumis à consultation le rapport sur la politique de sécurité 2000 et ses directives politiques du 31 mai 2000 concernant le plan directeur d'"Armée XXI".

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions que pose M. J. Alexander Baumann :

1. À la demande de M. Adolf Ogi, président de la Confédération, M. Oswald Sigg, chef de l'information du DDPS, a attiré l'attention des présidents de la SOLOG, dans une lettre, sur le fait que des conférenciers ne connaissant pas les documents officiels de la Confédération concernant la politique de sécurité et "Armée XXI" ne sauraient être utiles à l'information des officiers.

2. Le DDPS est autorisé à commenter les activités de personnes physiques ou morales. En revanche, il ne serait pas habilité à donner des directives à des personnes non subordonnées, ce qui n'a d'ailleurs pas été le cas en l'occurrence.

Réponse du Conseil fédéral.