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00.1118 · Question ordinaire · 2000-10-06

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Les manifestations contre le sommet du Fonds monétaire international et la Banque mondiale à Prague ont été réprimées avec une brutalité inouïe par la police tchèque : des prisonniers sévèrement battus, des blessés graves, laissés sans soins, des sévices corporels et sexuels, des femmes obligées de se dénuder et de faire des exercices devant des hommes policiers.

Le Conseil fédéral est-il d'accord d'intervenir pour qu'une commission internationale indépendante soit constituée pour faire la lumière sur ces faits ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les réunions annuelles des institutions de Bretton Woods, qui ont eu lieu à Prague en septembre dernier, ont été perturbées par des manifestations. Le Conseil fédéral déplore cette situation.

La Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) ont entrepris, depuis plusieurs années, des efforts considérables pour promouvoir le dialogue et les échanges avec les différents acteurs de la société civile dans les pays membres. En stimulant et élargissant ce droit de regard sur leurs politiques et leurs opérations, ces deux institutions ont contribué à promouvoir une gestion plus transparente, plus participative et plus responsable au sein de tout le système multilatéral. La Suisse a constamment encouragé une telle évolution et soutient la poursuite de ces efforts.

Le Conseil fédéral a relevé avec satisfaction l'initiative prise par les autorités tchèques, le président de la Banque mondiale et le directeur général du FMI, de participer à une séance de travail avec les représentants des organisations non gouvernementales et des autres associations présentes à Prague, avant l'ouverture officielle des réunions annuelles.

Cette nouvelle invitation au dialogue n'a malheureusement pas été acceptée par tous. Des manifestations dans la rue ont été maintenues ; elles ont eu pour conséquence des débordements violents, qui ont occasionnellement menacé certains participants aux réunions annuelles. Pays hôte, la Tchéquie a dû mettre en place un dispositif policier permettant de contenir cette violence et limiter les perturbations sur le bon déroulement des conférences.

La Suisse entend respecter le principe de non-ingérence dans les affaires internes de la Tchéquie. Ce pays est une démocratie et l'état de droit garantit la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice. Les allégations de brutalités et sévices formulées à l'encontre de la police tchèque, si avérées, devraient faire l'objet de démarches appropriées auprès de la justice tchèque. C'est pour ces raisons que le Conseil fédéral ne se sent pas tenu d'intervenir pour l'établissement d'une commission internationale devant enquêter sur les interventions de la police tchèque.

Réponse du Conseil fédéral.