Wortlaut

En février 1998, le gouvernement valaisan et les organisations écologistes ont signé une convention relative à la route nationale A9 entre Sierre et Brigue, mettant ainsi fin à des décennies de différends parfois vifs. Sur cinq tronçons contestés, un seul n'a pas débouché sur un accord : celui de Viège-Rarogne. Bien que la convention invite les parties à rechercher un règlement pour ce tronçon aussi, les négociations menées sous l'égide de la Commission consultative commune (CoCoCo) n'ont pas abouti à une entente et le tracé de l'A9 entre Rarogne et Viège continue à faire l'objet de contestations.

Cette situation est d'autant plus surprenante que quatre conditions fondamentales se sont profondément modifiées depuis que le projet a été mis à l'enquête en 1994 :

- Le tracé définitif de l'A9 aboutit au sud de Rarogne ; le prolongement logique en direction de Rarogne devrait donc suivre le tracé de la route cantonale.

- L'aérodrome militaire de Rarogne a été entre-temps abandonné, de sorte qu'il n'y a plus de conflit entre le tracé sud de l'A9 et la voie de roulement de l'aérodrome.

- La troisième correction du Rhône devrait améliorer la protection contre les crues, notamment par l'aménagement de bassins de rétention ; un aménagement similaire est prévu entre Viège et Rarogne.

- Le portail sud du tunnel de base du Lötschberg, qui fait partie d'Alptransit, doit définitivement être situé entre Rarogne et Viège ; le raccordement ferroviaire à la ligne de la vallée du Rhône nécessite un déplacement du tracé de l'A9 vers le sud.

- Le tracé officiel se heurte à un manque d'acceptation politique qui se manifeste notamment par l'opposition de la commune de Baltschieder et de nombreux citoyens au raccordement ouest de l'A9 à proximité de Viège, ainsi que par une pétition de plus de 600 citoyens de la commune de Rarogne.

Bien que la convention de 1998 ait prévu, en cas d'impossibilité de la CoCoCo de parvenir à un accord, que le canton nomme un expert indépendant chargé d'étudier différentes options et de proposer une solution consensuelle, l'État du Valais a jusqu'ici refusé de faire appel à un expert, au motif que l'Office fédéral des routes (OFROU) s'opposerait à une telle étude.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi l'OFROU s'oppose-t-il à une étude comparative entre le tracé officiel de l'A9 entre Rarogne et Viège Ouest et la variante préconisée par les organisations écologistes ?

2. Au lieu d'opposer un refus catégorique, ne serait-il pas indiqué de procéder à une étude comparative des variantes de tracé de l'A9 entre Rarogne et Viège, compte tenu des expériences positives faites à propos du contournement de Viège, pour lequel c'est précisément l'examen des variantes qui a permis de trouver une solution après des années de vains efforts de planification ?

3. La Confédération est-elle disposée à participer au financement de l'étude comparative des deux options, dans les limites usuelles pour les routes nationales, étant donné qu'une solution rapide coûterait vraisemblablement moins cher que les retards qu'entraîneraient des litiges s'étendant sur plusieurs années ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'étude de variantes constitue un procédé ordinaire s'agissant de la planification, notamment, des projets de routes nationales. Elle ne se limite pas aux seuls aspects de la construction et de la technique du trafic, mais en évalue sommairement les incidences sur l'aménagement du territoire et l'environnement. Cette manière de faire permet de trouver la solution la meilleure compte tenu des circonstances, solution qui, une fois choisie, doit faire l'objet d'un examen approfondi et être optimisée. Il serait insensé d'élaborer en détail toutes les variantes possibles et imaginables puis de les comparer, parce que le temps et l'argent ainsi perdus seraient complètement disproportionnés par rapport à l'utilité potentielle de cette démarche.

La planification du tronçon valaisan de l'A9 est connue pour la lenteur de sa gestation, qui se mesure en décennies. Entre 1966 et 1975, tous les projets généraux ont été approuvés par le Conseil fédéral. Au début des années quatre-vingt, le tracé entre Riddes et Brigue a été examiné par le professeur Bovy, dont le rapport préconise, entre autres conclusions, de faire passer l'autoroute par la rive gauche et non la rive droite du Rhône dans le Haut-Valais. Il en découlait l'élaboration de projets généraux modifiés, soumis à une nouvelle approbation. Ce procédé montre que dans cette région également, on recherche sans cesse des améliorations.

1./2. Entre-temps, le canton a soumis le tracé officiel et la variante sud mentionnée dans l'intervention parlementaire à une étude comparative confiée à des experts externes. Le bureau Transportplan et le professeur Bovy ont abouti à des conclusions concordantes, à savoir que la variante nord officielle présentait des avantages. M. Bovy propose toutefois quelques améliorations, qui seront prises en considération dans la suite du traitement du projet.

3. L'étude comparative précitée a été effectuée avec l'assentiment de l'Office fédéral des routes. Les coûts en seront assumés dans les limites habituelles par la Confédération et le canton.

Réponse du Conseil fédéral.