Wortlaut

Figurant sur certaines annonces de manifestations, l'affirmation selon laquelle les soldats suisses armés engagés à l'étranger pour gérer des conflits pourraient y perdre la vie a provoqué de vives réactions chez certains conseillers fédéraux.

À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports semble apprécier le fait que des officiers de haut rang de l'OTAN fassent des exposés lors des rapports de division de l'armée. Or, le 15 janvier 2000, à l'occasion du rapport de la division territoriale 4 qui a eu lieu à Saint-Gall, M. Klaus Naumann, général de l'OTAN, a déclaré que toute personne qui voulait participer aux missions des unités armées chargées de gérer des crises à l'étranger partait sans savoir ce qui l'attendait au bout du chemin.

Le général Naumann a précisé son propos en disant très clairement que toute mission de ce genre comportait des risques, y compris celui d'être tué.

Pourquoi le Conseil fédéral ne s'est-il jamais distancié de ces affirmations faites lors d'un rapport de division s'il estime qu'il est intolérable qu'on fasse mention, dans d'autres circonstances, des victimes potentielles d'une opération dans une région en crise ?

2. D'après des informations fournies par les médias, depuis le milieu de l'année 1999, les opérations des contingents militaires des différents pays qui font partie de la KFOR au Kosovo ont déjà fait leur lot de victimes, qu'il s'agisse de personnes tuées ou invalides à vie. Le Conseil fédéral est-il en mesure de présenter un bilan précis de ces victimes, pays par pays ?

3. Comment le Conseil fédéral peut-il exclure que des soldats suisses, armés ou non, engagés à l'étranger dans des territoires en crise soient un jour impliqués dans des incidents qui, dans certaines circonstances, peuvent faire des morts et des blessés ?

Stellungnahme des Bundesrates

Pour le Conseil fédéral et le commandement de l'armée, la sécurité des militaires de la Swisscoy est primordiale. Conformément aux conditions légales et politiques qui valent en Suisse, la Swisscoy ne participe pas aux combats menés en vue d'imposer la paix et limite ainsi autant que possible le facteur risque. Le Conseil fédéral est toutefois conscient que, dans chaque mission effectuée par des Suisses dans les régions dangereuses à l'étranger, le risque nul n'existe pas. Il met cependant tout en oeuvre, en passant des accords et des conventions, en procédant sur place à un examen minutieux de la situation et en adoptant des règles de comportement (p. ex., les "règles de l'engagement" au Kosovo) pour garantir à tout moment la sécurité dont la Swisscoy a besoin. À ce propos, le Conseil fédéral tire profit de tous les canaux dont il dispose, en particulier ses représentations à l'étranger, pour avoir une idée claire de la situation qui prévaut dans la zone d'engagement du personnel suisse. D'autre part, le Conseil fédéral se réserve, en tout temps, la possibilité d'interrompre les missions si les dangers devaient nettement menacer les personnes engagées.

Le fait que le danger soit plus élevé au Kosovo que dans d'autres secteurs tient, entre autres, au trafic routier, aux mines et aux engins non explosés, ainsi qu'au fort taux de criminalité et au grand nombre d'armes sur le terrain. Grâce aux prescriptions sévères, à l'instruction de base de la Swisscoy (en rapport, p. ex., avec les munitions contenant de l'uranium appauvri) et aux connaissances utiles acquises par les membres de la Swisscoy lors de leur service de milice, des incidents et des accidents graves ont, jusqu'à présent, pu être évités. En fournissant un travail de grande qualité, la Swisscoy a constamment su donner aux autres nations de la KFOR une image positive de l'engagement suisse.

Aux questions qui lui ont été posées, le Conseil fédéral prend position comme suit :

1. L'Accord bilatéral entre la Suisse et l'Autriche - la Swisscoy est chargée de collaborer avec le contingent autrichien -, exclut toute participation à des missions ou aux combats menés en vue d'imposer la paix. Par contre, de telles missions et de telles actions sont effectivement au nombre des tâches dont le contingent allemand doit s'acquitter. Ainsi, puisque le contingent allemand et le contingent suisse sont chargés de tâches différentes, toute distanciation du Conseil fédéral vis-à-vis des propos tenus par le général Naumann lors d'un rapport de division suisse s'avère inutile.

2. Sont soumis au Conseil fédéral les documents de la KFOR classifiés confidentiel qui donnent un aperçu du nombre des blessés/morts des diverses nations participant à la KFOR. Depuis le début de l'engagement au Kosovo, 52 membres de la KFOR sont morts. Près des deux tiers de ces décès sont dus à des accidents de la circulation, à des suicides où à des causes naturelles, les autres étant imputables à des accidents dus à des manipulations d'armes ou lors d'un engagement. Il en va de même pour les blessés. Les accidents de la circulation, du travail et de loisirs constituent bien plus de la moitié des cas. Aucun membre de la Swisscoy n'a subi de dommage corporel permanent depuis le début de l'engagement, en automne 1999. Le premier accident grave a eu lieu le 10 janvier 2001 lorsqu'un membre de la Swisscoy a été blessé par une pierre tombée lors de travaux d'assainissement d'un tunnel. Le soldat a été rapatrié le jour même et il est en bonne voie de guérison.

3. Pour les membres de la Swisscoy, le risque potentiel est relativement faible du fait de la limitation de leur domaine d'engagement (cf. ch. 1). Sur le plan de la sécurité, la situation est encore instable au Kosovo et, en raison d'un avenir politique incertain - une grande partie des Albanais du Kosovo veulent fonder un État indépendant - et de l'augmentation du nombre des rapatriés serbes du Kosovo, ne devrait pas changer fondamentalement dans un avenir prévisible. Le nombre des armes au Kosovo reste encore très élevé, malgré les recherches et les découvertes régulières faites par la KFOR.

Dans le secteur de la brigade multinationale Sud, dans lequel est engagée la Swisscoy, la situation apparaît comme relativement calme en raison de la proportion très faible de la souche serbe de la population. Dans leur zone d'engagement, tout comme dans l'ensemble du Kosovo, les plus grands dangers pour la vie et l'intégrité corporelle proviennent de la circulation routière, des mines et des engins non encore explosés, ainsi que de la criminalité. Naturellement, du fait du grand nombre de prestations que fournit, même en dehors de son camp, le contingent suisse en faveur des tiers (transports, projets de construction dans le cadre de la coopération entre les pouvoirs civils et militaires, etc.), il n'est pas possible d'exclure à 1,0 % le risque de voir des membres de la Swisscoy impliqués dans des accidents.

Les principes appliqués au Kosovo visant à limiter les risques pour le personnel suisse sont également valables pour tous les engagements effectués dans les autres régions.

Réponse du Conseil fédéral.