Wortlaut

La commission Bergier a été contrainte de renoncer à une étude précise des élites économiques suisses durant la guerre.

Le Conseil fédéral est invité à demander à la commission Bergier de poursuivre son travail sur les relations des responsables de l'économie suisse avec les nazis ou les Alliés. Ces études devraient notamment porter sur les industries chimiques, d'armement, alimentaires, sur la stratégie des entreprises, les oeuvres d'art spoliées ou les polices d'assurances.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les informations que rapporte l'auteur du postulat semblent provenir d'articles de presse publiés suite à l'intervention du professeur Jean-François Bergier, président de la Commission indépendante d'experts Suisse/Seconde Guerre mondiale, devant le Club suisse de la presse en janvier 2000. Certains de ces articles laissaient entendre que, pour cause de surcharge de travail, la commission aurait dû renoncer à une étude portant sur les élites économiques suisses à l'époque de la Seconde Guerre mondiale.

Renseignements pris auprès du professeur Bergier, ces informations sont partiellement erronées. Certes, il est exact que la commission a, de sa propre initiative, décidé de renoncer à un projet d'étude sociologique des élites économiques de notre pays, parce qu'une telle étude ne relevait pas du mandat confié à la commission. En revanche, l'étude, demandée par l'auteur du postulat, des relations de ces élites avec les belligérants constituera l'un des principaux objets du rapport final de la commission. Il en va de même des autres thèmes évoqués dans le postulat, tels la question des oeuvres d'art ou des polices d'assurances.

Par conséquent, le Conseil fédéral ne voit aucune nécessité d'intervenir auprès de la commission à ce sujet. Au niveau des principes, il convient de rappeler que le Conseil fédéral a donné à la commission un mandat précis et étendu et que cette dernière est libre de déterminer la manière dont elle entend mettre en oeuvre ce mandat.

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.