Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est-il disposé à exiger dorénavant des entreprises qui souhaitent participer aux futures constructions de la Confédération que leurs offres incluent le plus de bois possible ?

2. Est-il encore disposé, en élaborant une stratégie qui ira au-delà du programme "Bois 2000" et de celui qui le relaiera, à favoriser - et au besoin à subventionner - la fabrication de produits en bois qui viendront remplacer le béton et autres matériaux de construction composites ?

3. Enfin, est-il prêt, lorsqu'il s'agira d'installer un système de chauffage dans un bâtiment neuf de la Confédération - ou de changer celui d'un bâtiment ancien - à demander aussi systématiquement une offre pour un système de chauffage aux copeaux de bois ?

Begründung

En adoptant le programme destiné à venir à bout des dommages causés par l'ouragan "Lothar", le programme "Bois 2000" et celui qui le relaiera, le Conseil fédéral a prouvé qu'il était bien décidé à promouvoir l'utilisation de la matière première écologique qu'est le bois. En lui posant ces trois questions, je cherche à savoir s'il entend prendre d'autres mesures, autrement dit, développer une stratégie à long terme de la promotion de l'utilisation du bois.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans ses appels d'offres, la Confédération n'est pas habilitée à demander des offres portant sur une part très élevée de bois, car une telle exigence généralisée serait en contradiction avec les dispositions de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP, RS 172.056.1) et de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP, RS 172.056.11).

Néanmoins, dans ce domaine, la Confédération exerce une influence toujours plus marquée en faveur de l'utilisation du bois, essentiellement pour des raisons écologiques. Il faut également savoir que le choix du type et du matériau de construction doit se faire très tôt, c'est-à-dire dès l'élaboration du projet ou du programme de concours, et tenir compte de différents aspects techniques, tels qu'emplacement, affectation du bâtiment, protection des monuments, etc.

Comme exemples récents de recours au bois, on peut citer le complexe douanier de Kreuzlingen ou les immeubles de l'Office fédéral du sport à Ipsach et à Bienne-Strandboden.

2. Dans le cadre du programme "Bois 2000" et de celui qui le relaiera, il est possible dans une certaine mesure d'encourager le développement de certains produits. Ces programmes sont actuellement prioritaires, et il n'est pas prévu de renforcer le soutien à ce secteur d'activité, car, dans une optique économique générale, un tel appui poserait effectivement des problèmes.

En relation avec l'encouragement global à la recherche et au développement, il existe déjà des instruments qui permettent de stimuler le développement de produits tirés du bois. De son côté, la Commission pour la technologie et l'innovation soutient la recherche et le développement pour l'application de technologies au profit de l'économie - ce dont profite également l'industrie du bois. Le Centre de compétence pour le bois du LFEM, de l'EPF Zurich et du FNP consacre, pour sa part, aussi ses activités à la recherche dans ce domaine. En outre, au niveau universitaire, un "Réseau du bois" est actuellement mis en place entre les hautes écoles ; il leur servira à échanger des résultats scientifiques et à transférer leur savoir-faire.

De par l'engagement de la Confédération en faveur du développement durable, le Conseil fédéral soutient l'utilisation des énergies et des matières renouvelables. De plus, il voit son champ d'action dans la sensibilisation des concepteurs et des utilisateurs, qui, pour des raisons écologiques, doivent être encouragés à recourir à des matériaux tels que le bois. La Coordination des services fédéraux de la construction et de l'immobilier appuie aujourd'hui déjà cette stratégie de différentes manières.

3. Il n'est pas judicieux de demander systématiquement une offre pour un système de chauffage aux copeaux de bois.

Au stade initial de l'étude d'un projet, la procédure de choix du type de chauffage prend en considération cependant toutes les variantes envisageables, y compris le chauffage au bois. À cet effet, il importe d'examiner un grand nombre de conditions accessoires, notamment la capacité du système, la place requise (pour le silo d'entreposage et la voie d'accès), le fournisseur de combustible (il devrait être connu), la garantie de livraison, le surplus de personnel dû à l'entretien et au fonctionnement de l'installation.

Finalement, il faut le reconnaître, les possibilités de recours au chauffage aux copeaux de bois pour les bâtiments de la Confédération sont limitées.

Réponse du Conseil fédéral.