Wortlaut

Nous savons la Poste en période de mutation : le projet "Optima" envisageait, dans son premier objectif, de supprimer 50 % des offices que compte actuellement le réseau urbain. Le réseau rural perdait également la moitié de ses bureaux postaux. Un récent changement de direction permet d'augurer une nouvelle stratégie. Cependant, l'inquiétude de certains utilisateurs de régions décentralisées n'est pour le moins pas encore dissipée. Si l'esprit d'entreprise, l'ouverture face à la concurrence et l'innovation doivent permettre à la Poste de s'adapter à l'évolution actuelle, il n'en demeure pas moins que les seuls critères économiques sont insuffisants pour décider de la fermeture des offices postaux. Pour de telles décisions, la Poste doit jouer cartes sur table avec ses partenaires, et annoncer ses intentions à la population, à la clientèle, aux milieux économiques et aux pouvoirs publics.

Dès lors, je demande au Conseil fédéral, sans vouloir m'immiscer dans la gestion d'une entreprise privée, mais en rappelant que la Poste a un mandat fédéral, celui de service public :

1. si dans le projet "Optima" les prestations de base de la Poste définies par le service universel correspondent au cadre stratégique déterminé par le Conseil fédéral ;

2. s'il est dans son intention d'examiner, avec la Poste, d'autres critères qu'uniquement économiques pour trouver des solutions conformes au marché et aux besoins réels de la clientèle afin de conjuguer service public et proximité ;

3. s'il s'engage à tenir particulièrement compte des régions périphériques et moins bien desservies par les transports publics ;

4. s'il s'assure que la modernisation de la Poste s'opère avec un véritable dialogue entre les usagers et les autorités politiques cantonales.

Stellungnahme des Bundesrates

Un réseau postal très ramifié est un gage de succès stratégique, car il joue un rôle primordial en vue de garantir une desserte intégrale du territoire. Toutefois, une telle structure ne saurait être immuable. Au contraire, comme nous l'avons déjà constaté au cours des dernières décennies, la Poste doit pouvoir adapter son réseau aux besoins de la clientèle et aux impératifs du marché.

Les objectifs stratégiques que nous avons assignés à l'entreprise englobent le mandat légal de la desserte universelle. La sauvegarde du service public restera donc l'une de nos priorités.

1. Au début du mois de mars dernier, le conseil d'administration a déclaré caduques les premières planifications relatives à l'avenir du réseau. Les chiffres cités alors à l'appui de la réduction du nombre des offices postaux dans les agglomérations n'ont plus aucune portée. Il n'en reste pas moins que la structure de vente va être amputée pour ramener à 7 centres les 40 régions actuelles. La Poste cherche actuellement quelle est la démarche la plus opportune. Nous veillerons à ce que les solutions retenues pour adapter le réseau restent dans le cadre des objectifs stratégiques. Il est cependant évident que les autorités concernées et le personnel devront être inclus dans le processus de décision visant toute fermeture d'un office postal.

2. Bien entendu, la Poste ne décide pas de son réseau en se basant uniquement sur des critères économiques. Chaque suppression d'un office est précédée d'études circonstanciées qui tiennent compte des aspects topographiques, régionaux et sociaux.

3. La Poste exerce son mandat sur l'ensemble du territoire, indépendamment de la desserte par les transports publics.

4. Si la Poste veut rester concurrentielle dans un environnement libéralisé, elle doit davantage répondre aux aspirations de la clientèle et aux exigences du marché. Elle n'y parviendra que si elle cherche et poursuit le dialogue avec tous les intéressés.

Réponse du Conseil fédéral.