Wortlaut

Dans sa réponse aux questions Waber 00.5023, "Nouvelle campagne de l'OFSP sur le sida", et Zwygart 00.5027, "Campagne douteuse sur le sida", le Conseil fédéral nie que la campagne en question viole l'article 197 CP, mais reconnaît son caractère provocateur.

C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. La population doit-elle être informée sur le problème du sida par le biais de déclarations pornographiques et de versets dénaturés de la Bible ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à mettre fin à la campagne en cours et à transmettre au peuple de nouvelles valeurs telles que la responsabilité, la fidélité et le respect du prochain ?

3. Considère-t-il qu'il y a violation de l'article 261 CP (atteinte à la liberté de croyance et des cultes)? La dénaturation de versets de la Bible n'est-elle pas propre à "offenser ou bafouer .... les convictions d'autrui en matière de croyance", et ce "de façon vile"?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La campagne Stop-sida est la campagne d'information et de prévention la plus connue en Suisse. Elle doit ce succès au fait qu'elle a toujours réussi à attirer l'attention sur le VIH et le sida et à susciter la discussion. Selon le Conseil fédéral, on ne saurait considérer les messages de la campagne Stop-sida comme pornographiques au sens de l'article 197 CP. Le sida et la transmission du VIH étant étroitement liés aux rapports sexuels, il est inévitable que la campagne revienne sur la sexualité.

2. Dès le début, la campagne Stop-sida a misé sur le sens de la responsabilité des citoyennes et des citoyens. Elle ne diffuse aucun interdit ni message moralisateur ; elle informe encore et toujours sur les moyens de se protéger. Il est clair que la fidélité réciproque protège aussi contre la transmission du VIH. Mais, du point de vue de la prévention, faire uniquement appel à la fidélité peut avoir des effets négatifs. En effet, si les jeunes, par exemple, sont généralement fidèles, ils changent normalement de partenaire après un certain temps. Ils seraient donc aussi peu protégés contre le VIH que la personne qui est elle-même fidèle, mais ignore que son partenaire ne l'est pas. C'est un fait avéré que les couples ne sont pas tous capables de rester toujours fidèles. C'est pourquoi l'usage systématique du préservatif, comme le préconise la campagne Stop-sida, peut être considéré comme l'expression du respect du prochain et qu'il constitue un acte responsable.

3. L'actuelle campagne Stop-sida ne réalise pas le délit défini à l'article 261 CP. Selon la doctrine juridique dominante, pour que ce délit soit réalisé, il faut qu'il y ait manifestation d'un manque de respect d'une certaine gravité à l'égard de convictions et de sentiments religieux. Le Conseil fédéral est d'avis que la campagne en question n'avilit, n'offense ou ne bafoue en aucune manière les valeurs religieuses.

Réponse du Conseil fédéral.