Wortlaut

L'engagement en faveur des chrétiens persécutés fait partie intégrante d'un engagement plus général en faveur de la liberté de religion. Notre culture politique étant marquée par la tradition chrétienne, le sort des chrétiens persécutés nous interpelle tout particulièrement, et il est de notre devoir de nous montrer solidaires. De plus, les chrétiens brimés dans la pratique de leur religion ne trouvent que rarement des avocats prêts à défendre leurs intérêts au sein de la communauté internationale et ils dépendent donc du soutien que leur apportent les pays de tradition chrétienne.

Par conséquent, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. De manière générale, quelle attitude le Conseil fédéral adopte-t-il face au problème de la persécution des chrétiens, et que pense-t-il de l'évolution de ces discriminations et persécutions au cours des dernières années ?

2. Le problème de la persécution des chrétiens fait-il partie intégrante du dialogue sur les droits de l'homme mené avec d'autres États ? Qu'entreprend le Conseil fédéral afin de sensibiliser ces pays au problème de la liberté de religion ?

3. Quelle place les rapports nationaux du Département fédéral des affaires étrangères accordent-ils aux problèmes de la persécution des chrétiens et de la liberté de religion ?

4. Les ambassades suisses entretiennent-elles des contacts avec des représentants des Églises et communautés chrétiennes exposées à des persécutions ? Le problème de la persécution des chrétiens est-il aussi abordé par des organisations oeuvrant sur place en faveur des droits de l'homme ?

5. Que pense le Conseil fédéral des persécutions dont sont victimes les chrétiens et de l'interdiction qui leur est faite de pratiquer leur religion dans les pays de tradition musulmane comme la Turquie, l'Iran ou le Soudan ? De quels renseignements le Conseil fédéral dispose-t-il au sujet des musulmans convertis au christianisme qui, accusés d'apostasie, risquent la peine de mort ?

6. Quelles sont, selon le Conseil fédéral, les possibilités d'aborder le problème de la liberté de religion avec des pays communistes comme Cuba, la Corée du Nord et la République populaire de Chine ? Les discussions déjà menées ont-elles eu un effet quelconque ?

7. Qu'en est-il, selon le Conseil fédéral, du droit à la liberté de religion des chrétiens non orthodoxes dans les pays où l'Église orthodoxe est dominante sur le plan national et jouit d'une position privilégiée ?

8. Les persécutions dont sont victimes les chrétiens à cause de leur engagement social et politique, notamment dans les pays d'Amérique latine, mais aussi en Asie, ont-elles fait l'objet de discussions avec ces États ?

9. Quelles sont, selon le Conseil fédéral, les possibilités d'aborder dans le cadre de relations bilatérales, par exemple avec l'Indonésie, le problème de la persécution des chrétiens par la population, d'attirer l'attention des gouvernements sur le potentiel explosif de telles tensions, mais aussi de leur rappeler qu'il est de leur devoir de protéger tous les citoyens ?

10. Quelles démarches le Conseil fédéral entend-il entreprendre afin d'inciter la communauté internationale à accorder plus d'importance au problème de la liberté de religion, et afin de réduire le potentiel de conflit que crée l'intolérance religieuse ?

Begründung

Un des objectifs mentionnés dans la Charte des Nations Unies est de développer et encourager "le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion" (chap. I art. 1er al. 3). La Déclaration universelle des droits de l'homme reconnaît que "toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites" (art. 18).

Cette interpellation correspond à la question ("Grosse Anfrage") déposée par Hermann Gröhe (porte-parole de son groupe pour les questions relatives aux droits de l'homme et à l'aide humanitaire), Heiner Geissler, Monika Brudlewsky et d'autres députés ainsi que par le groupe CDU/CSU au Bundestag. La réponse apportée le 22 décembre 1999 par le Gouvernement allemand a donné lieu le 24 février 2000 à un débat constructif au Bundestag. Le problème des persécutions de chrétiens soulevé lors de ce débat s'inscrit dans le cadre plus large d'un engagement général en faveur de la liberté de religion et des droits de l'homme et revêt donc une grande importance, y compris pour notre pays.

Stellungnahme des Bundesrates

Les mesures de la Suisse en faveur de chrétiens persécutés dans le monde s'inscrivent dans la politique des droits de l'homme qui, pour être crédible et efficace, doit être impartiale, neutre et universelle. C'est pourquoi, même en tant que pays imprégné d'une tradition et de valeurs éthiques chrétiennes, la Suisse ne veut pas, dans sa politique extérieure, favoriser en particulier les droits des chrétiens dans le monde ; elle vise plutôt à promouvoir et à défendre les droits fondamentaux de toute personne ou minorité.

Il faut relever en outre que la violation de la liberté de religion, dans un pays donné, s'accompagne généralement d'autres problèmes en matière de droits de l'homme ; les interventions bilatérales de la Suisse peuvent donc ne pas se limiter à la liberté de religion et protéger les droits de l'homme dans leur ensemble. Dans ce contexte, la Suisse s'efforce de défendre entre autres les communautés chrétiennes dont la liberté de culte, mais aussi les autres droits (expression, enseignement, culture, etc.), ne sont pas respectés et qui sont victimes de discriminations.

1. La promotion des droits de l'homme fait partie des priorités de la politique extérieure de la Suisse et est inscrite comme telle à l'art. 54, al. 2, de la constitution. La liberté de religion est l'un des droits les plus fondamentaux de la personne humaine, n'autorisant aucune dérogation et ne pouvant être restreinte (et non suspendue) qu'à titre exceptionnel et en fonction de critères prévus par le droit international. Pour défendre et promouvoir cet élément des droits de l'homme, mais aussi pour prévenir toute forme d'intolérance religieuse, la Suisse participe activement aux travaux, dans ces domaines, d'organisations internationales comme l'ONU ou l'OSCE.

Les violations de la liberté de religion, dont sont victimes des chrétiens dans plusieurs régions ou pays du monde, ne constituent pas un phénomène de caractère unitaire. La nature de ces violations, leur gravité, les victimes, les auteurs directs et les motivations politiques, idéologiques ou religieuses diffèrent de cas en cas. Pour ce qui concerne ces dernières années, aucune tendance générale ne se dégage ; on peut cependant relever les faits suivants :

- La chute ou la réforme de systèmes communistes, ainsi que plus généralement l'ouverture et l'intensification des échanges ont permis une amélioration substantielle de la situation entre autres des chrétiens dans un nombre important de pays.

- Les violations de la liberté religieuse semblent être toujours plus fréquemment le fait d'acteurs non étatiques et constituer un fait social.

- L'ouverture et les mouvements de population (quelle que soit leur nature) provoquent parfois des réactions de repli par rapport à des communautés religieuses nouvelles ou venues d'ailleurs.

- Il existe souvent une interaction entre restrictions des droits des minorités (notamment religieuses) et naissance ou persistance de conflits armés.

2. La liberté de religion fait partie intégrante de la politique suisse des droits de l'homme et les discriminations ou les violations de cette liberté subies par les chrétiens sont donc légitimement un des objets de cette politique. La Suisse s'est ainsi engagée en faveur de chrétiens, par exemple en Iran, au Vietnam et en Chine, et elle suit de près la situation des minorités chrétiennes notamment dans les pays où elle est menacée. Le choix des thèmes traités dans les relations bilatérales en matière de droits de l'homme dépend de la gravité des problèmes en cause et des chances de résultats bénéficiant aux victimes. Dans certains cas, ce sont les conditions-cadres d'une meilleure protection des droits de l'homme qui amènent la Suisse à agir : invitation à ratifier des instruments en matière de droits de l'homme, coopération au développement, etc. Les divers instruments disponibles et les critères de leur engagement figurent dans le rapport du Conseil fédéral du 16 février 2000 sur la politique suisse des droits de l'homme (réponse au postulat Bäumlin 97.3621 du 17 décembre 1997).

La Suisse sensibilise les États concernés à la question de la liberté religieuse aussi bien sur le plan multilatéral (prises de position, soutien à des résolutions) que sur le plan bilatéral (démarches générales ou en faveur de cas individuels).

3. Les représentations suisses à l'étranger sont tenues de faire un rapport annuel sur la situation des droits de l'homme dans les pays concernés ; en outre, en fonction des événements ou de demandes du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), elles fournissent ou confirment des informations en cours d'année. La liberté de religion est naturellement aussi traitée dans ces rapports, où certains sujets sont approfondis en fonction des spécificités propres à chaque pays. Là où la liberté religieuse est menacée ou violée, et notamment où celle des chrétiens semble précaire, ce thème est l'objet d'une attention particulière, et le DFAE reçoit des informations régulières. Ces informations peuvent porter soit sur la situation en général (p. ex. législation en matière de religion), soit sur des cas individuels.

4. Les représentations suisses à l'étranger entretiennent, en principe, des contacts avec tous les groupes présents dans le pays de résidence. Le cas échéant, les contacts avec les groupes menacés, ou avec ceux qui les représentent ou les défendent (y compris les ONG), sont réguliers dans le cadre des activités en matière de droits de l'homme. Quand de tels contacts risquent de mettre en danger les groupes concernés, les précautions nécessaires sont prises.

Les communautés chrétiennnes font partie, dans certains cas, des groupes menacés susmentionnés. En outre, il est fréquent que les membres des représentations suisses à l'étranger assistent aux cultes et soient intégrés à titre personnel dans les communautés chrétiennes locales, ce qui permet indirectement une information suivie et des contacts privilégiés.

5. La situation des chrétiens dans les États, dont la tradition ou la religion est islamique, diffère considérablement d'un cas à l'autre et peut en outre évoluer. Une des seules restrictions quasi générale, aussi bien de la part de l'État que dans la société, concerne le prosélytisme (qui fait partie de la liberté de religion) pour les religions non musulmanes. Dans un tel contexte, il faut relever que les Églises locales s'abstiennent le plus souvent d'activités missionnaires et n'émettent généralement pas de revendications dans ce domaine, malgré l'existence effective d'une discrimination, considérant que d'autres éléments de la défense ou de la promotion de la liberté religieuse sont prioritaires.

Une autre restriction fréquente dans les pays en question concerne le droit de changer de religion (en principe inclus dans le droit d'adopter une religion ou conviction de son choix, cf. ci-après), dans le cas où un musulman deviendrait par exemple chrétien. La loi islamique qualifie ces cas d'apostasie et prévoit la peine de mort. Le prononcé et surtout l'application d'une telle sentence, théoriquement possible, semblent rarissimes, voire, ces dernières années, inexistants. En effet, les cas de conversion seraient relativement peu nombreux. Le sujet même est tabou, mais cela paraît moins imputable à la peur de sanctions qu'à un contexte familial et social qui, généralement, donne une grande importance à la solidarité du groupe, par rapport à des choix purement individuels.

Le respect de la liberté religieuse dans les pays musulmans, comme dans tout autre pays, dépend notamment de la ratification ou non ainsi que de l'application effective ou non d'instruments comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans son article 18, cet instrument universel du droit international consacre la liberté de pensée, de conscience et de religion comme un des droits n'autorisant aucune dérogation, même dans les cas de danger public exceptionnel. En vertu de ce même article 18, l'État doit trouver les moyens, par exemple en renonçant à intervenir, de permettre à chacun non seulement d'adopter une religion ou conviction de son choix, mais aussi de garantir sa liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. En outre, il y a une obligation des États, et aussi pour eux un intérêt à éliminer toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion. Les gouvernements ne doivent, du reste, pas seulement respecter le droit en la matière, mais aussi le faire respecter, y compris sur le plan local.

La Convention relative aux droits de l'enfant, ratifiée par la quasi-totalité des États, comporte aussi des garanties en matière de liberté de religion, ainsi que le droit international humanitaire (conventions de Genève). Des instruments régionaux comme la Convention européenne des droits de l'homme reprennent ou renforcent les normes universelles et prévoient en outre des instruments d'application contraignants et efficaces.

La Turquie se définit comme un État laïc ; elle est partie à la Convention européenne des droits de l'homme ; le Traité de Lausanne du 24 juillet 1923 oblige en outre la Turquie à traiter sans discrimination les minorités religieuses, ou du moins certaines d'entre elles. Dans la pratique, des chrétiens de Turquie s'estiment souvent discriminés, que ce soit à titre personnel ou en tant que communauté religieuse et aussi culturelle. Leur situation est préoccupante dans les zones affectées par des affrontements entre les forces armées turques et le PKK ; c'est notamment le cas des syriens-orthodoxes de Tur Abdin (région, où notre ambassade ainsi que des experts de l'ODR recueillent régulièrement des informations de première main lors de visites sur place ; certains syriens-othodoxes ont obtenu l'asile en Suisse dans les années quatre-vingt et au début des années nonante). Sur un plan historique plus général, les massacres des Arméniens au début du XXe siècle et la lente érosion démographique de la communauté grecque-orthodoxe d'Istambul déterminent également la situation des chrétiens dans la société.

L'Iran reconnaît la religion chrétienne, parmi quelques autres ; des députés chrétiens siègent au Parlement ; les discriminations, dont les chrétiens sont victimes, se limitent essentiellement à l'accès à des charges importantes de l'État ou bien semblent avoir des raisons d'ordre social. La liberté de culte existe, avec les restrictions imposées par la loi islamique. En outre, dans un État où un islam militant imprègne depuis des années l'ensemble de la vie publique, la situation des minorités religieuses apparaît comme relativement précaire.

Le Soudan est le théâtre d'un long conflit entre le Nord arabo-islamique et le Sud noir-africain ; la population du Sud est composée de chrétiens, d'animistes et aussi de musulmans. On ne peut réduire ce conflit à une guerre de religions, puisque les antagonismes au Soudan sont également d'ordre ethnique et socio-économique. Le christianisme n'est pas proscrit : la liberté de culte existe, mais la liberté religieuse est restreinte dans le nord du pays où la loi islamique s'applique. Par ailleurs, dans le contexte d'une politique d'islamisation et d'arabisation, des discriminations (notamment concernent l'accès à des charges importantes de l'État) et des violences à l'égard des minorités religieuses existent. Le conflit existant au Soudan exacerbe et aggrave ces discriminations.

6. Les États communistes, fondés sur une idéologie athée et dirigés de manière autoritaire, sont traditionnellement peu enclins à discuter de manière substantielle de liberté religieuse, de droits civils et politiques, voire de droits de l'homme en général. Les possibilités pour la Suisse de traiter ces questions en relation avec ces États existent, soit dans un dialogue bilatéral, soit sur le plan multilatéral. Vu que dans ces pays existent des problèmes plus généraux en matière de liberté d'expression et d'association par exemple, la question religieuse n'est généralement pas isolée des autres fondements de la dignité humaine. La Suisse entretient des relations bilatérales, qui incluent le domaine des droits de l'homme, avec les trois pays mentionnés.

A Cuba, la situation des chrétiens s'est améliorée depuis quelques années, surtout depuis la visite du Pape en 1998. Les problèmes en matière de liberté religieuse ne sont plus comparables avec la Chine et surtout avec la Corée du Nord ; il n'y a pas eu récemment de démarches spécifiques de la Suisse dans ce domaine.

Avec la Chine, d'un commun accord, le thème de la liberté religieuse fait expressément partie des domaines sur lesquels porte en principe le "dialogue sur les droits de l'homme", un instrument actuellement en cours d'évaluation. Depuis plusieurs années, les interventions même confidentielles en faveur de chrétiens (ou de membres d'autres communautés religieuses) victimes de graves violations de leurs droits sont restées sans réponse et n'ont eu d'autre effet que celui d'indiquer une préoccupation générale et de constituer une protection indirecte pour les personnes concernées. Par ailleurs, le Conseil fédéral est parfois amené à s'exprimer publiquement au sujet des violations de la liberté religieuse en Chine, comme lors de la Commission des droits de l'homme de l'ONU.

Entre les trois pays cités, la situation la pire est celle de la Corée du Nord, où les violations des droits de l'homme sont massives et systématiques ; les possibilités d'intervention de la Suisse en Corée du Nord sont très limitées, car nous n'avons pas d'ambassade à Pyongyang, et car les informations en provenance de ce pays sont rares, tout particulièrement en ce qui concerne les victimes de violations de leurs droits. Les chances de succès de démarches en matière de droits de l'homme en Corée du Nord sont très minces. Il est du reste exclu de soumettre l'aide humanitaire apportée à ce pays à la conditionnalité politique.

7. Dans les pays de tradition chrétienne, où la religion orthodoxe a un statut de droit public, la liberté de religion des autres confessions (chrétiennes ou non) est généralement réelle, sur la base du même droit fondamental, garanti par le droit international. La Suisse considère que, dans la pratique, les groupes ou institutions ne bénéficiant pas d'un statut de droit public ne devraient pas être l'objet de tracasseries administratives et de vexations injustifiées : si certains d'entre eux peuvent être l'objet d'une surveillance ou de mesures particulières, dans la limite des critères prévus par le droit international, ce doit être de manière proportionnée à chaque cas.

Dans les pays d'Europe centrale et orientale, la garantie du droit à la propriété et donc la mise en oeuvre d'une solution juste et acceptable par toutes les parties pour le délicat problème des biens ecclésiastiques confisqués revêt une grande importance pour permettre à des communautés religieuses d'exercer à nouveau leurs activités cultuelles, éducatives ou caritatives. Un déséquilibre dans ce domaine apparaît comme particulièrement douloureux quand, face à d'anciennes communautés exsangues, arrivent de l'extérieur des groupes missionnaires parfois très bien dotés financièrement. Il peut aussi en résulter une certaine intolérance (des autorités ou de la société), voire des discriminations face à de tels groupes.

Les adeptes de groupes "marginaux" ont droit au même titre que quiconque au respect de leur liberté de conscience, mais ne sauraient exiger, pour leurs communautés, un traitement nécessairement et systématiquement identique à celui de communautés religieuses essentiellement différentes par leur nature, leur taille ou leur histoire. Le principe d'égalité, que doivent appliquer les États, consiste à la fois à s'abstenir de discriminations, en traitant différemment ce qui est essentiellement semblable, et à s'abstenir aussi de traiter semblablement ce qui est essentiellement différent.

Ce qui est en cause n'est pas le statut de droit public accordé à telle ou telle religion - statut qui existe du reste dans de nombreux cantons suisses sans que cela ne constitue un problème -, mais l'impartialité de l'État et son engagement pour une plus grande tolérance religieuse. Dans ces domaines, la Suisse encourage les États membres de l'OSCE à adopter des normes pénales proscrivant la discrimination fondée non seulement sur l'appartenance raciale ou ethnique, mais aussi religieuse (cf. art. 261bis CP et art. 171c CPM).

8. En Amérique latine, il n'existe pas de persécution ou de discrimination de chrétiens sur la base de leur appartenance religieuse, puisque l'ensemble du continent se reconnaît une identité chrétienne. Cependant, il existe des foyers de conflits entre confessions chrétiennes (Église catholique et groupes évangéliques, p. ex. au Mexique ou au Guatemala), voire également des actions répressives basées sur une vision du christianisme pouvant être qualifiée parfois de conservatrice ou, dans d'autres cas, de sectaire. La foi chrétienne peut aussi fonder ou motiver l'engagement de personnes ou de groupes en faveur des droits de l'homme, des droits des peuples autochtones, de la justice sociale ou encore d'un projet politique. Comme ce fut le cas avec l'assassinat de Mgr Romero, il arrive que ces personnes ou ces groupes soient victimes de violations parfois graves de leurs droits fondamentaux, pour avoir fait usage pacifiquement de leurs droits civils et politiques. De tels cas peuvent être et sont légitimement l'objet de démarches de la Suisse - même s'il ne s'agit pas à proprement parler de "persécutions de chrétiens".

Dans les pays asiatiques, la situation varie fortement d'un cas à l'autre ; les difficultés rencontrées, le cas échéant, par des communautés chrétiennes actives politiquement et cherchant à faire valoir leurs droits peuvent se heurter à des oppositions d'ordre idéologique, ethnique ou religieux. Dans tous ces cas, qu'il s'agisse de liberté religieuse proprement dite, d'autres droits de l'homme ou encore de droits des minorités, la Suisse cherche à contribuer de manière adéquate à un meilleur respect de ces droits.

Il convient toutefois de relever qu'il est rare que la Suisse se fasse simplement le porte-parole des seules communautés chrétiennes, dans leur intérêt même et souvent à leur demande expresse. En effet, des interventions intempestives de pays occidentaux peuvent accroître le sentiment de défiance du gouvernement ou de la société à l'égard de communautés parfois décriées comme "importées", dans un contexte colonial notamment, et comme ne faisant pas légitimement partie de la communauté nationale. La Suisse préfère invoquer dans de tels cas des standards universels d'humanité (droits de l'homme et droit humanitaire) ou soutenir des projets favorisant, d'une manière ou d'une autre, directement ou non, la coexistence entre communautés diverses. Les chances de succès d'une intervention de la Suisse sont accrues si la Suisse apparaît comme impartiale et motivée par des préoccupations purement "humanitaires".

9. Quand existent des faits de persécution - également provenant d'acteurs indépendants des autorités - contre les chrétiens, la Suisse cherche les moyens d'une intervention efficace, basée sur les obligations des États au titre du droit international. Dans les pays concernés, le respect de la liberté religieuse devrait correspondre à l'intérêt même de l'État, du point de vue de la cohésion sociale et de la paix civile. Dans ce contexte, la Suisse suit par exemple de près la situation en Indonésie et au Timor oriental.

10. La question de la liberté religieuse tend à prendre une importance accrue, pour des raisons aussi diverses que l'attention particulière de certains États, comme les États-Unis (qui publient depuis 1999 un rapport annuel consacré spécifiquement à la liberté religieuse dans le monde), ou l'engagement très médiatisé de leaders spirituels comme le pape ou le dalaï-lama en faveur des droits de l'homme. Dans le cadre de sa politique des droits de l'homme, la Suisse participe à ce mouvement en insistant sur l'importance des droits des minorités et sur les liens étroits qui existent entre la liberté religieuse et les autres droits fondamentaux.

Le facteur religieux joue très souvent un rôle crucial dans la prévention des conflits et dans l'établissement de la paix. Instrumentalisée comme étendard dans les conflits, la religion peut devenir un dangereux facteur de division - et au contraire, quand sont mises en évidence les composantes éthiques qui se retrouvent dans les diverses confessions aussi bien que dans les principes directeurs des droits de l'homme et du droit humanitaire, la religion contribue efficacement à la réconciliation et à la paix. On a ainsi pu notamment se rendre compte des influences négatives ou positives exercées par la religion dans les conflits qui ont déchiré et déchirent encore les Balkans ou le Proche-Orient. La reconnaissance mutuelle et la garantie effective de la liberté religieuse de tous constituent dans ces régions, comme ailleurs dans le monde, la marque du respect de la dignité humaine et, dans les faits, une contribution décisive au respect des minorités et à la paix.

Le DFAE soutient, notamment au Proche-Orient, des projets interreligieux ou intercommunautaires visant à l'élimination de stéréotypes négatifs dans les programmes scolaires, y compris l'instruction religieuse. Où que ce soit dans le monde, la Suisse, en coopération avec d'autres États, cherche à prévenir la diffusion d'opinions extrémistes ou fanatiques, susceptibles de provoquer des mouvements, parfois violents, d'intolérance religieuse. Dans certains cas - par exemple pour ce qui touche le réseau Internet -, une coopération judiciaire aussi entre États est souhaitable ; en effet, la propagande à caractère raciste, souvent liée à des références religieuses, se joue des frontières nationales.

Réponse du Conseil fédéral.