Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Des barrages douaniers ont été forcés par des automobilistes à sept reprises à la frontière genevoise dans un laps de temps de quelques mois seulement. Un agent a même été tué en novembre dernier à Mategnin, d'autres ont été blessés et traumatisés. Au vu de la situation particulière du canton de Genève et de l'augmentation dramatique d'actes de violence mettant en péril la vie des gardes-frontière, le Conseil fédéral partage-t-il mon opinion qu'une intervention immédiate s'impose ?

2. Le canton de Genève est-il le seul canton à connaître ce genre de problèmes ?

3. Le personnel douanier fournit un travail important pour la sécurité intérieure du pays. Alors que les cas où des barrages douaniers sont forcés sont de plus en plus fréquents, le manque d'effectifs, dû notamment à la fermeture de 21 postes de douane, soumet les gardes-frontière à une pression physique et psychique énorme. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que seul l'engagement d'un nombre suffisant d'agents supplémentaires peut pallier à cette situation ?

4. Pour quelle raison le Conseil fédéral ne fait-il pas usage de sa compétence pour octroyer directement des nouveaux postes d'agents douaniers au canton de Genève, avant que le climat ne se détériore encore plus ?

5. Le Conseil fédéral pense-t-il mettre plus de moyens techniques, et des moyens adéquats par rapport à leur mission, à la disposition des gardes-frontière ?

Begründung

La situation à la frontière genevoise est très inquiétante. En quelques mois, les agents des douanes ont été victimes d'actes de violence répétés. Ces actes sont pour une grande part perpétrés par des jeunes délinquants qui savent que nos frontières sont mal gardées et pour lesquels le passage clandestin des frontières représente une sorte de jeu. Le risque qu'ils encourent est petit, étant donné que les sanctions se résument en général, sauf évidemment en cas "d'accident", à une nuit en prison. Face à l'inconscience et au manque de scrupules de ces délinquants, les gardes-frontière ne se sentent plus en sécurité. Ils estiment que le Conseil fédéral fait peu de cas de la situation dramatique dans laquelle ils se trouvent. Leurs demandes de renfort n'ont à ce jour pas été satisfaites. D'où un ras-le-bol tout à fait compréhensible de ces personnes. Le constat que les autorités ne sont pas à même de garantir une garde suffisante de nos frontières inquiète aussi sérieusement la population genevoise, qui craint pour sa propre protection.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est conscient de la violence criminelle à laquelle sont exposés les gardes-frontière dans l'exécution de leurs tâches. Il a également pris connaissance, avec inquiétude, de l'accroissement préoccupant des incidents de frontière dans la région de Genève. Dans le sens d'un processus d'optimisation, des améliorations sont réalisées constamment dans le domaine de la sécurité personnelle. C'est ainsi qu'ont été remis récemment à tous les fonctionnaires gardes-frontière des gilets pare-balles de dessous sur mesure ainsi qu'un spray de défense. En outre, les véhicules d'intervention sont dotés de feux bleus et marqués de manière bien visible. Pour le remplacement de l'ancien réseau de communication en mode conversationnel et numérique, la région de Genève bénéficie d'un haut degré de priorité. Compte tenu de la diminution de la migration illégale à la frontière sud, la majeure partie des 100 gardes-fortifications attribués en renfort au Corps des gardes-frontière est également engagée, conformément aux besoins, dans la région genevoise.

2. On constate partout une augmentation de la disponibilité à faire usage de la violence. Les délinquants agissent plus globalement et plus professionnellement, avec un degré d'organisation poussé. On constate de même une diminution de l'acceptabilité des contrôles douaniers. Parmi les trois derniers incidents mortels, deux se sont produits à la frontière est.

La concentration des incidents de frontière dans la région genevoise doit aussi être mise sur le compte, notamment, de la situation géographique (nombreuses possibilités de franchissement de la frontière sur les routes et les chemins) ainsi que sur les conditions d'urbanisation (conditions idéales pour fuir et se cacher). La proximité de Lyon et Grenoble est aussi un élément négatif. Nombre de bandes de jeunes, de délinquants et de voleurs de voitures proviennent du milieu de ces villes et viennent en Suisse en touristes du crime.

3. Du fait de l'augmentation du trafic, de l'ouverture de nouveaux lieux de franchissement de la frontière ainsi que de la nécessité d'exécuter le service à deux agents pour des raisons de sécurité, il n'a plus été possible d'occuper tous les postes de gardes-frontière. C'est pour cela que le Corps des gardes-frontière a modifié sa philosophie d'engagement, passant des contrôles statiques dans les lieux de franchissement à un engagment mobile dans la zone frontière. Cela a permis d'atteindre plus de souplesse dans l'engagement des ressources.

La suppression des 21 lieux de franchissement dans la région de Genève n'a pas eu pour corollaire une réduction d'effectifs. Le Corps des gardes-frontière occupe aujourd'hui, pour toute la Suisse, 30 lieux de franchissement en permanence sur les axes principaux de circulation. 83 autres lieux sont occupés partiellement. 83 anciens lieux de franchissement ont désormais le statut de lieux de franchissement à trafic toléré. Le terrain, comprenant 400 routes et chemins carrossables, ne peut être surveillé que sporadiquement. En cas d'augmentation des effectifs, une réoccupation de certains postes plus petits serait envisageable.

4. Les demandes d'augmentation de personnel dans le domaine de la sécurité sont nombreuses et doivent être considérées globalement, compte tenu des ressources limitées.

Pour le moment sont élaborées diverses variantes d'un renforcement en personnel du Corps des gardes-frontière. Le Conseil fédéral prendra une décision encore avant les vacances d'été. Dans l'état actuel de la situation, une prorogation de l'appui par le Corps des gardes-fortifications s'impose aussi au-delà de l'an 2000.

5. Nous renvoyons aux mesures mentionnées dans la réponse à la question 1. L'examen et l'optimisation de l'équipement et des moyens d'engagement sont permanents dans le Corps des gardes-frontière. Dans son message du 29 mars 2000 sur le supplément I au budget 2000, le Conseil fédéral a demandé un crédit d'un montant de 2,1 millions de francs pour du matériel supplémentaire en rapport avec une augmentation de la sécurité. Si le Parlement donne suite à cette demande, ce matériel pourrait être acquis encore avant la fin de l'année.

Réponse du Conseil fédéral.