Wortlaut

La densité normative de la législation sur la circulation routière est très importante et ne cesse d'augmenter. Plusieurs fois par année, l'administration fédérale modifie certaines dispositions légales et les met en consultation auprès des exécutifs cantonaux, des services fédéraux et des associations intéressées.

L'application de la législation représente une charge de travail encore plus importante que son élaboration. Les personnes travaillant dans les offices de la circulation routière ainsi que la police doivent investir beaucoup de temps afin de se tenir à peu près à jour. Ainsi, un agent de la circulation devrait connaître plus de 800 dispositions légales différentes (LCR, OCR, OAV, OAC, OSR, OETV, OTR, LAO).

Les entreprises de transport, les autorités compétentes, mais aussi les simples usagers, qui sont également soumis à ces dispositions, sont totalement dépassés par cette incroyable densité normative. En conséquence, mêmes les règles les plus essentielles sont de moins en moins respectées.

La circulation routière ne pouvant plus raisonnablement être réglementée au seul niveau national, la Suisse devra adopter de manière "autonome" de nombreuses normes internationales tirées par exemple de la législation européenne, pour autant qu'elles ne violent ni la constitution, ni des dispositions légales contraignantes.

Au vu de ce qui précède, les mesures suivantes devront être étudiées :

- examiner l'importante densité normative de la législation sur la circulation routière et la ramener à un volume qui, tout en tenant compte des impératifs de la sécurité du trafic ainsi que de la protection de l'environnement, permettra une application et un contrôle efficaces ;

- regrouper par thèmes l'ensemble des dispositions légales, ce qui, sur le plan de la clarté, de l'économie de temps et de l'exhaustivité, faciliterait grandement la tâche à toutes les personnes concernées par cette législation, si complexe aujourd'hui. En effet, les mêmes dispositions se retrouvent parfois dans plusieurs ordonnances. Par conséquent, on pourrait envisager de regrouper tous ces textes (OCR, OAC, OAV, etc.) en une seule ordonnance, plus claire et régulièrement mise à jour grâce aux nouveaux moyens informatiques dont on dispose aujourd'hui ;

- synchroniser les révisions de la législation sur la circulation routière afin que les nouveautés puissent être introduites de manière coordonnée ;

- reprendre, lorsque cela est possible et judicieux, des normes reconnues au niveau international, en particulier des directives de l'UE. Le droit suisse ne devra être adapté de manière séparée que lorsque des dispositions internes de rang supérieur l'exigent.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.