Wortlaut

Utilisable de diverses façons, l'antimoine est très toxique. Il est surtout employé comme substance ignifuge dans les textiles, le caoutchouc et les matières synthétiques et passe ainsi dans les ordures ménagères, où sa teneur atteint 20 à 80 milligrammes par kilogramme. Dans les usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM), l'antimoine se mélange à l'eau de lavage avec d'autres métaux lourds.

Il y a peu de temps encore, on ne prêtait que peu d'attention à l'antimoine dans l'eau de lavage ou les eaux usées des usines d'incinération. Le 1er janvier 1999, cependant, est entrée en vigueur la nouvelle ordonnance sur la protection des eaux, laquelle fixe une valeur limite pour l'antimoine. Dans le cas des entreprises d'approvisionnement et d'élimination, en particulier les UIOM, celle-ci est de 0,1 milligramme par litre pour le déversement dans les eaux ou dans les égouts publics.

Les analyses préliminaires coûteuses réalisées entre-temps par l'industrie en vue d'examiner les teneurs d'antimoine dans les UIOM ont donné, pour les eaux usées de diverses UIOM en Suisse, des valeurs situées entre 0,1 et 2,5 milligrammes par litre. Par tonne d'ordures, la quantité d'antimoine déversée dans les rivières et les lacs est donc en moyenne de 0,3 gramme. En tout, cela fait 600 à 800 kilogrammes par année.

À l'issue de ces analyses, on a mis au point des procédés permettant de ramener l'antimoine dans les eaux usées à un niveau inférieur à la valeur limite. Il suffit d'installer un dispositif supplémentaire, à savoir une colonne d'adsorption, pour réduire de plus de 90 % la quantité d'antimoine et donc respecter la valeur limite précitée. Estimés à 50 centimes par tonne d'ordures, les frais d'exploitation qui en découlent sont modestes.

Dans sa lettre du 30 juin 1999 aux services cantonaux de la protection des eaux, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage recommande, à propos de la mise en oeuvre de la nouvelle valeur limite d'antimoine pour les entreprises d'élimination, de ne pas appliquer les dispositions de l'ordonnance précitée jusqu'à nouvel avis.

Le Conseil fédéral est par conséquent prié de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi les valeurs limites indiquées dans l'ordonnance sur la protection des eaux ne sont-elles pas appliquées, bien que leur application soit relativement peu coûteuse et que les entreprises suisses disposent déjà de la technologie nécessaire ?

2. Est-il usuel de mettre en vigueur des lois et des ordonnances pour ensuite se dépêcher de veiller, en catimini, à leur non-application ?

3. Comment veut-on que l'industrie suisse investisse en faveur de la protection de l'environnement et mette au point de nouveaux procédés si les dispositions légales ne sont pas systématiquement appliquées ?

4. Quels sont les objectifs à long terme quant à l'application de la nouvelle ordonnance sur la protection des eaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de la révision, entrée en vigueur le 1er janvier 1999, de l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux, le Conseil fédéral a introduit à titre préventif une valeur limite d'antimoine applicable aux eaux usées des usines d'incinération déversées dans les eaux et dans les égouts publics. Cette limitation faisait suite aux demandes formulées par plusieurs cantons dans le cadre de la procédure de consultation de l'été 1998.

L'inscription dans l'ordonnance d'une limitation stricte de l'antimoine a suscité les protestations de l'Assocation suisse des chefs d'exploitation de traitement des déchets, qui a envoyé une délégation à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) dès le début de l'année 1999. Ses délégués ont fait valoir que de nombreuses usines ne pourraient pas respecter la valeur limite fixée sans investissement technique démesuré et ont demandé qu'elle soit réexaminée sans délai.

L'OFEFP a donc mis sur pied un groupe de travail qui s'occupe de cette question et doit proposer des solutions. Les examens et les enquêtes devraient aboutir à la fin de cette année.

1./2. Les autorités fédérales veillent toujours à ce que les valeurs limites fixées dans l'ordonnance sur la protection des eaux soient respectées. Il se peut cependant que, dans un cas donné, le principe de la proportionnalité s'oppose à l'application immédiate de la limitation. Pour l'antimoine, il s'est avéré qu'il serait disproportionné d'exiger des exploitants d'usines d'incinération qu'ils réaménagent à grands frais leur équipement dès qu'une valeur limite a été inscrite dans l'ordonnance. C'est pourquoi l'OFEFP a écrit aux cantons pour attirer leur attention sur ce problème et leur a recommandé de s'en remettre, pour les eaux usées des usines d'incinération, aux exigences fixées dans les autorisations de déversement en vigueur.

Il est évident que les dispositions arrêtées par le Conseil fédéral ne peuvent être abrogées par les autorités subordonnées. Dans le cas de la valeur limite fixée pour l'antimoine, il s'agit de vérifier si elle peut être appliquée sans manquer au principe de la proportionnalité, et le groupe de travail mis sur pied par l'OFEFP effectue les examens nécessaires.

3. La limitation introduite par l'ordonnance sur la protection des eaux pour la teneur d'antimoine dans les eaux usées des usines d'incinération semble avoir incité une jeune entreprise suisse à innover. Il est impossible de savoir à l'heure actuelle si la nouvelle technologie élaborée répondra à long terme aux attentes. Aucune usine ne l'a encore utilisée sur une certaine durée. Mais le groupe de travail mis en place par l'OFEFP évaluera également la solution appliquée par l'entreprise mentionnée avant de tirer les conclusions de ses enquêtes. Les travaux actuellement en cours indiqueront les conséquences à tirer pour l'application de la valeur limite d'antimoine. S'il s'avérait que cette valeur limite devait être modifiée, la modification serait effectuée selon la procédure habituelle, consultation incluse.

4. Notre objectif est de mettre en oeuvre la nouvelle ordonnance sur la protection des eaux le plus rapidement possible, notamment en ce qui concerne les techniques appliquées actuellement au déversement des eaux industrielles (eaux à évacuer provenant des exploitations artisanales et industrielles, UIOM incluses). Il s'agit de réduire au maximum les substances pouvant polluer les eaux, autant que la technique et l'exploitation le permettent et qu'il est économiquement supportable de le faire.

Réponse du Conseil fédéral.