Wortlaut

Depuis un certain temps, on constate que le besoin de diffuser des informations ne cesse de croître dans les départements et les offices. Chaque jour, les milieux intéressés (et les milieux moins intéressés), les mandataires, les services de l'administration, les médias, les associations et toutes sortes d'autres organisations et d'autres personnes doivent faire face à une véritable avalanche de brochures, de notices informatives, de prospectus sur papier glacé, d'imprimés sur papier recyclé, etc., issus de la "Berne fédérale".

Je demande en conséquence au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien d'imprimés produit-on et diffuse-t-on chaque année et en quel nombre d'exemplaires (classés par département, office et service)? Lesquels sont produits à l'intérieur de l'administration, lesquels à l'extérieur ?

2. En outre, combien produit-on et diffuse-t-on de publications destinées à l'information sur d'autres supports (Internet, etc.), classées par département, office et service ?

3. Combien de responsables de l'information émargent à l'administration fédérale (classés par département, office et service)? Combien de mandats en la matière sont donnés à l'extérieur ?

4. Combien d'agents de l'administration au total ont pour tâche principale de produire des imprimés destinés à l'information ? Combien sont-ils à élaborer des publications sur d'autres supports ?

5. Quel est le coût par département et par an de l'élaboration et de la diffusion de ces diverses publications ?

6. Y a-t-il dans l'administration un ou plusieurs services centraux qui coordonnent la production et la diffusion de ces publications ?

7. Le rapport entre les besoins et l'utilité, ainsi que la consommation de ces divers produits, font-ils l'objet d'études à l'instar des autres médias ?

8. Existe-t-il dans le domaine de l'information un potentiel d'économies ?

Il suffira de donner les chiffres valables au 31 décembre 1999.

Stellungnahme des Bundesrates

Le rôle et l'importance des activités de communication des autorités se sont sensiblement modifiés ces dernières années. Alors que naguère la réserve était de mise, les médias et le public attendent d'elles un rôle bien plus actif. Le Conseil fédéral est également tenu de par la loi d'assurer une information cohérente, rapide et continue sur son appréciation de la situation, sa planification, ses décisions et les mesures qu'il prend (art. 10 LOGA).

Le but de sa politique active de communication est de créer la transparence, de familiariser la population avec l'activité des autorités et de l'amener à mieux comprendre leurs décisions. La Confédération doit, plus qu'autrefois, prendre en considération les besoins divers de groupes hétérogènes et s'adapter à leurs habitudes dans le choix des moyens de communication. Seul un citoyen bien informé peut prendre des décisions fondées lors des votations populaires.

La Confédération a recours à des moyens de communication modernes et ciblés pour que les informations qu'elle prodigue ne soient pas noyées dans le nombre. Cette palette s'étend des campagnes de prévention pour le grand public à la documentation spécialisée sur Internet, à la disposition des experts, en passant par les brochures d'information destinées à ceux qui souhaitent simplement approfondir un sujet.

La grande importance de la communication se traduit, il est vrai, par une augmentation des publications. Cette activité est coordonnée par la Conférence des services d'information de la Chancellerie fédérale et des départements. Lorsque c'est possible, elles sont établies et publiées avec la participation de plusieurs départements ou offices, comme ce fut le cas pour la brochure "Les Balkans : la politique du Conseil fédéral", éditée par le DFJP, le DFAE, le DDPS et la Chancellerie fédérale. En règle générale, les brochures sont très demandées et le nombre de visites sur notre site Internet augmente fortement.

Il faudra, pour accroître l'efficacité des mesures de communication, faire une analyse plus poussée de la demande des différents groupes cibles et surtout - condition essentielle - mener un contrôle systématique des résultats a posteriori. Le Conseil fédéral a chargé la Conférence des services d'information de la Confédération de récapituler jusqu'à la fin de l'an 2000 les mandats de communication confiés à l'extérieur, d'en préciser la nature, le nombre et le coût financier, et d'établir avec toute la transparence voulue le rapport entre les mandats externes et internes. Ce recensement couvrira l'information interne et externe des départements et des offices (à l'exclusion des publications obligatoires).

Nous en venons maintenant aux différentes questions posées dans l'interpellation.

1. Les imprimés sont une part essentielle des relations publiques des autorités. Ils vont de la simple notice à la brochure au contenu et au graphisme élaborés. L'essentiel n'est cependant pas le volume des publications, mais leur impact : ont-elles été lues, comprises, leur contenu a-t-il été retenu et a-t-il eu l'effet voulu ?

Vue d'ensemble des imprimés produits en 1999 :

- Chancellerie fédérale : 12 ; objectifs du Conseil fédéral (1 fois): 6000 ; La Confédération en bref (1 fois): 180 000 ; Explications du Conseil fédéral (3 fois): 4,7 millions ;

- DFAE : niveau département : 3, niveau offices/services : 8 ; DDC, rapport annuel (1 fois): 1000 ; La Suisse et le monde (4 fois): 38 000 ; DDC, Un seul monde (4 fois): 45 000 ; Prospectus de la Coco (1 fois): 105 000 ;

- DFI : niveau département : 0, niveau offices/services : 330 (dont 220 Office fédéral de la statistique); Archives fédérales (10 fois): 500 bis 4000 ; Conseil des EPF (1 fois): 6000 ; Office fédéral de la santé publique (15 fois): 15 000 ; Office fédéral des assurances sociales (25 fois): bis 40 000 ;

- DFJP : niveau département : 0, niveau offices/services : 120 ; total des publications : 465 000 ;

- DDPS : niveau département : 7, niveau offices/services : 101 ; CENAL, rapport annuel (1 fois): 700 ; Division de la politique de l'aménagement et de l'environnement (2 fois): 4700 ; EMG : jusqu'à 150 000 ; Politique Sport (3 fois): 2000 ;

- DFF : niveau département : 6, niveau offices/services : 15 ; DFF, Thèmes clés (2 fois): 6000 ; Lignes directrices des finances fédérales (1 fois): 30 000 ; L'emploi (52 fois): 10 000 ; Rapport d'activités de la CFA : 165 000 ; Douanes, RPLP - du concret : 180 000 ;

- DFE : niveau département : 1, niveau offices/services : 12 ; Lignes directrices : 20 000 ; total des publications des offices : 100 000 ;

- DETEC : niveau département : 0, niveau offices/services : 125 (dont 99 OFEFP); OFEG : 700 ; OFEFP : 5000.

Ces estimations ne tiennent pas compte de la diversité des imprimés et ne permettent pas de distinguer entre recueils, commentaires de textes législatifs, informations aux instances techniques d'exécution ou au public, campagnes et autres documents. Les chiffres présentés ne disent rien quant aux raisons pour lesquelles les imprimés ont été élaborés : ils reflètent donc mal la réalité, au détriment des départements comportant des offices grands prestataires de services à la population (OFSP, OFAS et OFS pour le DFI, OFEFP et OFCOM pour le DETEC, p. ex.). Par conséquent, il faut tenir compte des tâches précises d'information confiées aux offices par le Conseil fédéral, le Parlement et la législation.

Comme les brochures peuvent avoir des contenus, un degré de technicité et un graphisme très différents, elles se prêtent particulièrement bien à l'information de publics cibles, externes ou internes. Leur distribution est relativement simple à organiser et parfaitement contrôlable. Sur des tirages élevés, les pertes dues à la dispersion et le coût à l'unité restent comparativement faibles. La majorité des imprimés sont conçus et rédigés au sein de l'administration. Pour des raisons techniques, la mise en page, le graphisme, les photographies, la lithographie, l'impression et le façonnage doivent la plupart du temps être confiés à des entreprises privées.

2. Tous les départements et presque tous les offices ont un site Internet et Intranet, totalisant 75 pages d'accueil. Les sites sont constamment mis à jour et complétés. La Chancellerie fédérale est responsable du portail www.admin.ch et de la coordination de l'ensemble des sites.

Pages Internet de la Confédération (total des pages d'accueil départements/offices/services ; la forme est coordonnée si nécessaire):

- Chancellerie fédérale : 1 ;

- DFAE : 5 ;

- DFI : 12 ;

- DFJP : 15 ;

- DDPS : 14 :

- DFF : 10 ;

- DFE : 11 ;

- DETEC : 7 ;

- total : 75.

3. L'administration fédérale emploie 113 chargés de l'information (y compris les secrétaires et les webmestres). 26 de ces personnes appartiennent aux secrétariats généraux des départements, 67 aux offices et 20 à d'autres services.

En 1999, 12 mandats ont été donnés à l'extérieur. Tous ces mandats externes sont temporaires et liés à des projets spécifiques :

- Chancellerie fédérale : département : 4 ; offices : 0 ; services : 1 ; total : 5 ; mandats à l'extérieur : 0 ;

- DFAE : 4 ; 5 ; 2 ; total : 11 ; 0 ;

- DFI : 2 ; 17 ; 3 ; total : 22 ; 4 ;

- DFJP : 4 ; 10 ; 0 ; total : 14 ; 0 ;

- DDPS : 5 ; 8 ; 12 ; total : 25 ; 1 ;

- DFF : 3 ; 10 ; 0 ; total : 13 ; 1 ;

- DFE : 2 ; 8 ; 1 ; total : 11 ; 0 ;

- DETEC : 2 ; 9 ; 1 ; total : 12 ; 6 ;

- total : département : 26 ; offices : 67 ; services : 20 ; total : 113 ; mandats à l'extérieur : 12.

Plusieurs de ces personnes, notamment aux niveaux des offices et des services, ne s'occupent qu'à temps partiel d'information.

4. Dans l'ensemble de l'administration fédérale, 40 personnes environ s'occupent principalement de produire des imprimés. 40 autres personnes s'occupent exclusivement des sites Internet de l'administration.

Nombre de personnes employées principalement pour les imprimées ou Internet :

- Chancellerie fédérale : Imprimés : 0,4 ; Internet : 1 ;

- DFAE : 2,1 ; 2,1 ;

- DFI : 15 ; 6,2 ;

- DFJP : 0,5 ; 4,2 ;

- DDPS : 13 ; 7,8 :

- DFF : 3 ; 7 ;

- DFE : 1 ; 8 ;

- DETEC : 4,8 ; 1,9 ;

- total : 39,8 ; 38,2.

5. Le coût total des imprimés est de 18,5 millions de francs pour 1999 : Chancellerie fédérale 2 128 711 francs ; DFAE 2 087 600 francs ; DFI 3 900 000 francs ; DFJP 1 943 300 francs ; DDPS 2 188 000 francs ; DFF 1 400 000 francs ; DFE 1 825 000 francs ; DETEC 2 986 336 francs ; total : 18 458 947 francs.

6. La production par lithographie, l'impression, le façonnage et la distribution des imprimés sont organisés par l'Office fédéral des constructions et de la logistique. Les brochures peuvent être directement commandées à l'OCFIM par lettre, par fax, par téléphone ou sur Internet. Le prix des produits tels que les textes de loi est facturé par l'OCFIM.

7. En principe, l'élaboration de ces produits n'a lieu qu'après une analyse des besoins ou sur mandat d'une autorité politique. La consommation et l'utilité des imprimés font en règle générale l'objet d'un questionnaire auprès du public cible. Les réactions des particuliers et des médias sont dûment analysées. Le nombre des commandes, les chiffres de vente ou la courbe des abonnements sont autant d'autres facteurs qui servent à mesurer le succès d'un produit. Lors des rééditions, les desiderata du public cible et des médias sont pris en compte afin d'améliorer les publications.

Sur Internet, les statistiques de visite des sites sont régulièrement évaluées. Elles permettent de connaître le nombre et le comportement des visiteurs. Les réactions envoyées par e-mail sont également analysées.

8. Le Conseil fédéral voit un potentiel d'économies dans le développement d'Internet. Si les brochures sont aujourd'hui imprimées et distribuées de manière centralisée, elles seront de plus en plus souvent accessibles sur Internet. Les particuliers pourront les imprimer eux-mêmes, entraînant ainsi une baisse des coûts de production et de distribution.

Internet permet également de diminuer les coûts de la revue de presse que les services d'information des départements et de certains offices établissent chaque jour. Lorsque tous les médias importants seront disponibles en ligne, chaque utilisateur pourra se faire sa propre revue de presse en fonction de ses besoins. La Conférence des services d'information a récemment analysé les possibilités de la revue de presse en ligne. Elle est parvenue à la conclusion que les conditions techniques sont encore trop rudimentaires aujourd'hui et que les petits médias sont peu représentés sur Internet. A moyen terme, il sera cependant possible de faire une revue de presse unique pour tous les départements par le biais d'Internet.

Réponse du Conseil fédéral.