Wortlaut

Le manque d'informaticiens qualifiés est déploré par beaucoup de monde. Des mesures correctrices commencent à être introduites par la Confédération, par les cantons, par les entreprises et autres institutions privées. Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quelles mesures prévoit-il pour pallier le manque d'informaticiens spécialisés ?

2. A quels coûts et charges supplémentaires peut-on s'attendre à cet égard dans le domaine de la formation ?

3. Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi que la mise en oeuvre de mesures dans le domaine du perfectionnement professionnel et de la reconversion serait la meilleure façon d'appliquer concrètement les enseignements du rapport de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie "Formation continue en Suisse" et les propositions faites lors de la procédure de consultation de la loi fédérale sur la formation professionnelle ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt, pour assurer la formation d'informaticiens supplémentaires, mais aussi les reconversions, à collaborer avec les milieux économiques, et à faire, autant que possible, appel à eux pour ce qui est de l'enseignement et du soutien matériel ?

Begründung

Le manque d'informaticiens spécialisés va obliger les responsables de la formation à mettre en place un système de perfectionnement professionnel plus efficace et davantage axé sur la pratique. Un encouragement actif permettra de mieux adapter les structures en place au marché de la formation informatique qui ne cesse d'évoluer. Y contribueront les facteurs suivants, dont certains sont nouveaux :

- la définition des besoins ;

- la coordination, l'assurance de la qualité, la certification uniformisée, les statistiques ;

- la réponse à la demande par la création d'un système d'incitations individuelles ;

- l'établissement des conditions d'admission et la mise en place d'un système de contrôle des résultats indépendant ;

- la coopération des instituts de formation avec les milieux économiques, en particulier pour ce qui est du transfert des connaissances dans les domaines de pointe ;

- des conditions équivalentes pour les instituts publics et privés (calcul de la totalité des coûts);

- la transparence des coûts.

Aujourd'hui, dans bien des endroits, on assiste à une cohabitation insatisfaisante, faute de coordination, entre les divers acteurs de la formation continue, notamment entre les établissements publics et les instituts privés. Dans la mesure où des fonds publics sont investis, il faut s'efforcer d'assurer une concurrence basée sur des conditions identiques, sur une certification uniformisée et sur un contrôle s'étendant à l'ensemble de la Suisse. C'est avant tout la demande, et non l'offre, qui doit être soutenue. On pourra et devra y parvenir en subventionnant les cours effectivement suivis par les personnes concernées. Cela impliquera un contrôle du plan d'études et un contrôle, par les intéressés, de la qualité de l'enseignement dispensé. L'évaluation de l'enquête, complète et anonyme, permettra de savoir s'il faut organiser et subventionner d'autres cours.

Dans ces conditions, je pense qu'une offensive de grande ampleur en matière de reconversion et de formation continue constitue le moyen approprié pour pallier le manque actuel d'informaticiens et pour assurer du même coup la flexibilité dont a besoin le marché en pleine croissance de la formation des adultes, afin qu'il se développe de manière ciblée et coordonnée et qu'il s'autorégule.

Stellungnahme des Bundesrates

L'avènement de la société d'information a incontestablement entraîné un manque d'informaticiens dans notre pays. Il n'est cependant pas possible de préciser l'ampleur de cette pénurie. Notre système de formation professionnelle devrait couvrir, à partir de 2004, les besoins en professionnels qualifiés.

1. Ainsi que le Conseil fédéral l'a déjà fait savoir dans sa réponse à la motion de la CTT-N (00.3005, Campagne de réorientation professionnelle en informatique ; 99.450), l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) a déjà pris une série de mesures en vue de pallier le manque d'informaticiens.

- L'OFFT a fait établir un concept global sur la manière de restructurer les professions de l'informatique. Le rapport final propose une nouvelle réglementation souple de la formation de base, fondée sur des modules. Le projet est placé sous l'égide d'un nouvel organe responsable qui regroupe les principales associations professionnelles du secteur de l'informatique. Ce projet novateur permet d'améliorer considérablement l'offre de places d'apprentissage. Cette mesure est renforcée par le lancement, au cours de cette année encore, d'une campagne visant à augmenter le nombre de places d'apprentissage dans les domaines des technologies de l'information et de la communication, campagne qui sera organisée en commun avec les milieux économiques. Notre système de formation professionnelle devrait ainsi être en mesure de réagir plus rapidement aux besoins du marché du travail.

- Le projet intitulé "Ànnée initiale d'apprentissage" a été lancé dans le cadre de l'arrêté I sur les places d'apprentissage. Il prévoit un bloc de formation essentiellement scolaire d'une durée d'une année au début de l'apprentissage. Sept projets pilotes réunissant environ 200 participants sont déjà en cours de réalisation. Dans le même contexte, il est prévu de créer des écoles d'informatique du degré secondaire II dont la structure s'inspire des traditionnelles écoles de commerce. Ces nouvelles institutions proposeront une formation scolaire de trois ans complétée par un stage pratique en entreprise et sanctionnée par un certificat fédéral de capacité d'informaticien et par une maturité professionnelle d'orientation commerciale. Ces deux projets seront très largement encouragés avec les moyens mis à disposition par le biais de l'arrêté fédéral du 18 juin 1999 relatif à des mesures visant à améliorer l'offre de places d'apprentissage et à développer la formation professionnelle (arrêté II sur les places d'apprentissage).

- Les formations de base en informatique (informaticien, agent de maintenance d'appareils informatiques et médiamaticien) ne sont proposées que depuis 1994. Le taux de croissance du nombre d'apprentis est fulgurant. Rien qu'entre 1998 et 1999, le nombre d'apprentis a augmenté de 66 % et pas moins de 1600 personnes ont entamé une formation dans ce domaine en 1999. Le rapport final mentionné en introduction prévoit qu'en 2003, entre 3000 et 5000 jeunes entameront une formation dans le domaine de l'informatique. Cette progression résulte incontestablement des efforts entrepris en commun par l'OFFT et par les milieux économiques concernés.

- En raison de l'assouplissement des conditions d'admission et de la création d'un nouvel examen professionnel d'informaticien IC, le nombre de candidats aux examens professionnels et professionnels supérieurs a également considérablement augmenté. Pas moins de 700 candidats réussissent en effet ces examens chaque année et, de par l'orientation pratique de leur formation, ces professionnels sont très recherchés sur le marché du travail.

- Le développement des hautes écoles spécialisées (HES) a été vivement encouragé par la Confédération et les cantons au cours des dernières années. Alors que durant cette période le nombre d'étudiants est resté constant dans la plupart des filières des HES et des écoles supérieures, il a cependant triplé entre 1997 (374 étudiants) et 1999 (1092 étudiants) dans les filières HES de l'informatique, de l'informatique de gestion et des télécommunications.

- Un programme d'action d'une durée limitée à trois ans a été lancé en vue de proposer des formations pratiques habilitant les titulaires d'une maturité gymnasiale à être admis dans une filière du domaine de l'informatique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans une HES. Cette mesure doit permettre, d'une part, de remédier au manque de places de stage dans les secteurs précités et, d'autre part, d'élargir les conditions d'admission dans les HES. L'OFFT a lancé un appel d'offres jusqu'à fin mars et envisage de faire démarrer ces formations pratiques en automne 2000.

L'OFFT estime que les deux premiers projets notamment devraient permettre une augmentation de la présence des femmes dans les professions de l'informatique. Alors qu'en 1998 les femmes ne représentaient que 4 % des effectifs commençant une formation en informatique, elles étaient déjà 12 % en 1999. Rappelons qu'un des principaux objectifs de l'arrêté II sur les places d'apprentissage vise à encourager les femmes à se former dans les technologies de pointe.

L'OFFT va permettre, dans le cadre d'essais pilotes, à trois écoles d'informatique de proposer une nouvelle formation à partir de la rentrée 2000/01. D'une durée de quatre ans dont une année de stages en entreprise, cette formation donnera droit à un certificat fédéral de capacité d'informaticien et à un certificat de maturité professionnelle commerciale.

Des mesures ont par ailleurs été engagées dans le cadre de soft(net) en vue d'améliorer quantitativement et qualitativement l'offre en main-d'oeuvre spécialisée en informatique. Ces mesures portent notamment sur les compétences sociales et méthodologiques qui sont aujourd'hui tout aussi essentielles que les connaissances purement techniques.

Il convient de relever également les efforts qui sont entrepris dans les entreprises des secteurs privé et public, et tout particulièrement les mesures internes prises par de nombreuses entreprises en vue de maintenir et de développer les compétences professionnelles de leurs employés dans les technologies de l'information et de la communication. Citons à ce propos le projet de Swissmem qui propose des apprentissages de durée réduite pour les titulaires d'une maturité gymnasiale. Ces derniers obtiennent ainsi le certificat fédéral de capacité d'informaticien ainsi que la maturité professionnelle et peuvent entrer dans une HES.

Mais toutes ces mesures n'auront d'effet que si l'économie est prête à assumer sa responsabilité. Dans un système économique axé sur le marché, il appartient essentiellement à l'économie d'assurer la formation de la relève alors que l'État, lui, doit veiller à créer les conditions générales requises à cet effet et offrir aux jeunes la possibilité d'accéder au monde du travail.

2. Les mesures envisagées sont subventionnées à l'aide des contributions ordinaires prévues par la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et par l'ordonnance sur l'octroi de subsides pour l'encouragement de la technologie et de l'innovation ainsi que dans le cadre de l'arrêté II sur les places d'apprentissage. Les coûts supplémentaires ne peuvent pour le moment pas encore être chiffrés, car leur montant dépendra dans une large mesure de la demande que ces mesures susciteront.

3. Tout comme l'auteur de l'interpellation, le Conseil fédéral est également d'avis qu'un lien doit être établi entre la situation actuelle dans le contexte de la formation continue à des fins professionnelles, d'une part, et le rapport prévu intitulé "Éléments de réflexion pour une politique fédérale en matière de formation continue" ainsi que la révision de la LFPr, d'autre part.

L'arrêté II sur les places d'apprentissage permet dès maintenant d'apprécier, dans le cadre de projets pilotes, l'efficacité des mesures prévues par la nouvelle LFPr pour la formation initiale et pour la formation continue à des fins professionnelles.

4. Le Conseil fédéral rappelle que pour assurer la qualité de notre système de formation professionnelle, tous les partenaires concernés (Confédération, cantons et partenaires sociaux) doivent être prêts à collaborer étroitement. Ce principe s'applique également aux mesures nécessaires en vue de pallier le manque d'informaticiens.

Réponse du Conseil fédéral.