Wortlaut

Le 21 mars 2000, le groupement parlementaire "aviation" a organisé, sur l'aérodrome de Berne-Belpmoos, une présentation des avions "ecolight".

Vu ce qu'on a pu apprendre sur ce type d'avions lors de cette présentation, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi les avions "ecolight" ne sont-ils pas admis dans l'espace aérien suisse ?

2. Quelles conditions devraient être réunies pour que le Conseil fédéral les admette ?

Begründung

Du point de vue organisationnel, l'Aéro-Club de Suisse est un partenaire compétent de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), qui garantit l'accomplissement des nouvelles tâches tant sur le plan du personnel que sur celui de l'infrastructure.

L'OFAC ne devrait donc pas trop pâtir d'une éventuelle admission des avions "ecolight".

Au plan écologique, ces appareils ont les avantages suivants en comparaison des avions conventionnels :

- réduction significative du bruit ;

- baisse considérable de la consommation de carburant, utilisation d'essence sans plomb, ce qui diminue les émissions nocives ;

- propulsion possible au moyen de moteurs électriques ;

- taux de substitution élevé, d'où un écobilan généralement plus favorable ;

- pas de risque de voir se propager ce type d'avions, car leur acquisition présuppose une licence de pilote privé.

Notons encore que les avions "ecolight" sont tenus d'utiliser des aérodromes pour décoller et atterrir.

Enfin, pour ce qui est de la législation, la loi sur l'aviation a été préparée de manière à permettre l'admission de ce type d'avions, si bien qu'il n'y aurait donc pas d'obstacles juridiques majeurs.

En résumé on peut donc dire que les avions "ecolight" produisent moins d'immissions et d'émissions que les avions conventionnels. Grâce à leur technologique avancée, ils respectent notamment aussi le principe de prévention de la loi sur la protection de l'environnement, dont l'art. 11, al. 2, dispose que "il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable".

L'admission des avions "ecolight" dans l'espace aérien suisse s'impose donc au vu de ces constatations et à la lumière du principe de prévention.