Wortlaut

S'appuyant sur l'art. 160, al. 1er, de la Constitution fédérale, le Grand Conseil du canton du Valais demande à l'Assemblée fédérale de réunir autour d'une table ronde tous les acteurs de la santé de notre pays, afin de mettre en place des "États généraux de la santé en Suisse". De cette forme de dialogue devrait naître l'amorce d'une solution au problème de la maîtrise des coûts de la santé.

Begründung

La Suisse est le pays d'Europe qui a le système de santé le plus coûteux. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les coûts de la santé sont en constante augmentation, entraînant fatalement une augmentation des primes d'assurance.

Dans ce domaine, les citoyens suisses sont complètement désécurisés par rapport à l'avenir, avec le sentiment d'avoir été trompés dans un passé pas très éloigné.

En effet, lorsqu'en 1994, le peuple a accepté de justesse, par une majorité de 51 %, la nouvelle loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), il pensait légitimement qu'il contribuait ainsi à la maîtrise des coûts de la santé et, en corollaire, à la stabilisation des primes d'assurance. Avant cette votation, qui rendait l'assurance-maladie obligatoire, la quasi-totalité de la population était déjà assurée et le marché des assurances était ouvert.

Lorsque cette nouvelle loi entra en vigueur, en 1996, les Suisses ne tardèrent pas à constater qu'il ne s'agissait que d'un leurre. D'une part, le marché de l'assurance, dont on avait assuré qu'il serait régi par une saine concurrence entre les compagnies, devenait un marché captif, maintenant les assurés dans une quasi-situation d'otages. D'autre part, les primes ont augmenté par trois fois déjà, et on nous annonce de nouvelles augmentations.

De nombreux ménages de niveau moyen se trouvent ainsi mis en difficultés financières, et cela malgré les subventions octroyées par la Confédération afin de permettre d'aider les citoyens et les familles à faible revenu à faire face à la lourde charge que constituent pour eux les primes d'assurance.

Le nombre d'intervenants dans le domaine de la santé, déjà important au préalable, recouvre une gamme très élargie d'intérêts souvent contradictoires.