Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres un rapport sur l'avenir de l'assurance-vieillesse en Suisse à court (2010), à moyen (2015) et à long (2050) terme. Ce rapport présentera différents modèles d'assurance-vieillesse possibles, avec leurs avantages et leurs inconvénients respectifs, y compris différents modèles de financement.

Begründung

À sa dernière séance, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a transmis la proposition ci-dessus sous la forme d'un postulat (00.3183, Perspectives de prévoyance vieillesse) concernant la 11e révision de l'AVS, d'ailleurs un peu plus étoffé. Mme Dreifuss, conseillère fédérale, a d'ailleurs réservé un accueil favorable à ce postulat : il est vrai que, d'évidence, il est nécessaire aujourd'hui de s'interroger sur les perspectives à long terme.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Après avoir adopté le message concernant la 11e révision de l'AVS en février 2000, le Conseil fédéral a longuement débattu, le 12 avril 2000, des perspectives de l'AVS jusqu'en 2025. Il a chargé le DFI de préparer un programme de recherche pour disposer des données permettant de définir à long terme la ligne stratégique de l'AVS. Les résultats de ce programme de recherche fourniront des bases importantes pour les travaux relatifs à la 12e révision de l'AVS.

La teneur des questions évoquées dans la motion se fonde sur le postulat 00.3183 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. Or, ces questions seront reprises dans le cadre du programme de recherche. La réalisation du postulat satisfera donc les exigences de la motion.

Le Conseil fédéral souhaite toutefois limiter à l'année 2025 la période envisagée pour l'analyse de l'évolution à long terme de la garantie des retraites. On peut certes reconnaître les tendances qui se dessineront durant les prochaines décennies et il convient de leur accorder l'attention nécessaire. Mais il faut également admettre l'éventualité de nombreux paramètres imprévisibles, qui peuvent déployer tous leurs effets sur le long terme.

Quant à la période allant jusqu'en 2050, on peut faire certains pronostics sur l'évolution de la part des personnes âgées au sein de la population. Mais il n'est ni judicieux ni possible d'en faire pour une période aussi longue sur l'évolution économique. Or cette dernière, ajoutée à l'évolution démographique, influence fortement la situation financière de l'AVS. Une représentation de l'évolution des finances de l'AVS serait donc dans ce contexte très aléatoire.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.