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00.320 · Initiative déposée par un canton · 2000-11-21

Liquidé

Wortlaut

En application de l'art. 160, al. 1er, de la Constitution fédérale, le Grand Conseil neuchâtelois, exerçant son droit d'initiative en matière fédérale, demande aux Chambres fédérales de bien vouloir modifier la loi fédérale sur les routes nationales en vue de reconnaître la H20 comme route nationale, soit la liaison Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds-Le Locle-Col des Roches (frontière).