00.3201 · Motion · 2000-05-29
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place dans le domaine des routes nationales une planification permanente. À cet effet, il est invité à établir un plan pour l'exploitation et le développement futur du réseau des routes nationales pour les 50 prochaines années. Ce plan devra répondre aux questions liées à l'entretien, à l'assainissement et à l'aménagement des routes nationales existantes.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.