Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre au point une loi sur le tourisme pour renforcer la compétitivité de la Suisse sur le plan international.

Begründung

La Suisse se caractérise par une grande diversité de ses paysages et de sa culture et peut se vanter d'une longue tradition touristique. Elle se distingue par un tourisme de première qualité. Il s'agit pour elle de se prévaloir de cette image pour renforcer sa présence internationale et sa capacité concurrentielle. Les mesures prises actuellement au niveau des pouvoirs publics ont pour fondements les différentes lois et ordonnances ; les rapports, les plans directeurs et autres conceptions présentés par le Conseil fédéral servent également de base de décisions ou de délimitation des compétences. Dans le but de renforcer la position du tourisme, d'en enrichir la substance et d'en augmenter la transparence dans la politique économique nationale, mais aussi pour mettre en oeuvre le prochain rapport (message) relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre touristique, il y a lieu de créer une loi sur le tourisme.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'accord de soumettre aux Chambres fédérales jusqu'à fin 2001 un rapport et, le cas échéant, des propositions de mesures visant à améliorer la structure et la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme. Il examinera dans ce cadre s'il est opportun de créer une loi sur le tourisme.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.