Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place, si possible avant la fin de l'année, mais au plus tard avant la fin du premier semestre 2001, des mesures qui sensibiliseront le grand public et les PME à l'importance des techniques de l'information et de la communication et à leurs effets sur leur travail ou leur activité commerciale ; il est chargé notamment d'examiner, vu l'enjeu que représente cette question pour l'économie suisse de demain, s'il y aurait lieu d'instituer pour une durée limitée un poste de "cyberdélégué(e)".

Begründung

L'évolution de la société vers une société du savoir est fondamentale pour un pays qui, comme la Suisse, est pauvre en matières premières. Pourtant, le grand public n'a pas conscience que cette évolution ne pourra avoir lieu que si les technologies de l'information et de la communication sont intégrées et exploitées de façon ciblée au quotidien. C'est à l'État qu'il incombe de faire émerger cette prise de conscience. Dans le paysage médiatique actuel, cette sensibilisation est incontournable sur les questions d'une grande portée stratégique.

Les mesures et initiatives prises à ce jour par les pouvoirs publics, par les milieux économiques et par les milieux de l'enseignement sont nombreuses, et le public n'en a qu'une vision fragmentaire.

Il est donc indispensable de mener une campagne d'information ciblée, régulière, critique et coordonnée sur le rôle de ces technologies, sur les mesures prises et sur les progrès réalisés.

La compétence de la Suisse en matière d'informatique et de télécommunication (IT) - et la manière dont cette compétence est perçue à l'intérieur et à l'extérieur de la Suisse - revêt une importance majeure pour notre place économique et est donc un élément stratégique clé pour la Suisse de demain.

L'institution d'un délégué à l'an 2000 a montré qu'un travail d'information et de communication ciblé mobilisant relativement peu de moyens permettait de sensibiliser fortement le grand public et d'obtenir des résultats concrets non négligeables.

L'action requise devrait respecter en particulier les critères suivants :

1. lier l'activité à des objectifs clairs et mesurables ;

2. limiter le mandat dans le temps ;

3. prendre en compte les projets et mesures déjà mis en place par la Confédération ;

4. identifier la compétence IT de la Suisse (maîtrise du numérique) et la rendre comparable au niveau atteint à l'étranger ;

5. établir/entretenir une collaboration étroite avec les tiers (entreprises, milieux de l'enseignement, médias);

6. intégrer à cette démarche la façon dont la Suisse et sa compétence IT sont perçues à l'étranger ;

7. exploiter l'expérience acquise dans le cadre du projet An 2000.

La compétence IT est très importante, stratégiquement, pour la société et l'économie de notre pays. Le savoir et la capacité d'apprendre sont devenus, en effet, des facteurs déterminants de la compétitivité d'une économie.

La maîtrise des nouvelles techniques de l'information et de la communication s'impose non seulement pour les États et leurs entreprises, mais aussi pour tout citoyen (emploi, loisirs, société, participation à la vie politique, etc.). La large utilisation de l'ordinateur, d'Internet et de la messagerie électronique présente des avantages non négligeables pour l'économie et la société.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a pris note du fait que certains pays ont institué des "cyberdélégué(e)s", ou même des ministres et des secrétaires d'État dans ce secteur (p. ex. en Grande-Bretagne, Hollande, Norvège, et à Singapour). Pour sa part, en 1998, il a mis en place le groupe interdépartemental de coordination "Société de l'information" (GCSI). D'une manière générale, l'institution du GCSI s'est révélée judicieuse. Récemment, le Conseil fédéral a décidé de maintenir cette structure pendant deux années supplémentaires.

Le Conseil fédéral est conscient de la portée considérable des développements dans les technologies de l'information et de la communication. Leur application dans l'économie et la société produit un effet de levier puissant, qui n'est pas sans avantage pour la place économique suisse. La politique fédérale s'occupe d'ailleurs de différentes manières des questions liées à cette thématique. Les rapports établis par le GCSI le 14 avril 1999 et le 16 mai 2000 donnent une vue d'ensemble des mesures entreprises (voir également www.isps.ch).

Le Conseil fédéral est cependant prêt à examiner la question d'instituer un poste de "cyberdélégué(e)". La concrétisation de cette mesure est conditionnée à l'existence d'un mandat clair, assorti d'objectifs mesurables. Elle présuppose aussi une implication dans des activités et des projets solides et susceptibles de réussir, et dont le financement est assuré. À cet égard, le Conseil fédéral prend en considération la création d'un centre de compétence cybernétique, qui entretiendrait une collaboration étroite avec l'économie, les institutions de formation et les médias. Sur cette base, il serait possible d'effectuer un travail de communication et d'information ciblé pour sensibiliser la société et, en particulier, les responsables au sein des PME à l'importance des technologies de l'information et de la communication.

L'institution d'un centre de compétence de ce type implique la mise à disposition des ressources financières et humaines indispensables (voir budget pour l'an 2000 - délégués). Le Conseil fédéral se déclare prêt à examiner la création d'un tel centre, dans le cadre d'un mandat administratif interne. La collaboration entre ce centre et le GCSI, ou encore la délimitation des tâches du premier devront être définies à cette occasion.

Pour ce qui est de la cyberadministration, le Conseil fédéral estime préférable de confier l'organisation des activités et des projets qui y sont liés aux entités de l'administration appropriées plutôt qu'à un centre de compétence cybernétique. À cette fin, mis à part les offices et départements fédéraux concernés, la Chancellerie fédérale, à titre d'organe de coordination, ainsi que l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication sont pris en considération.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.