Wortlaut

Les remontées mécaniques peinent à se financer et la branche touristique s'en trouve grandement fragilisée. Ne faut-il pas s'en préoccuper, et développer les conditions-cadres nécessaires à la mise sur pied d'une "équipe" capable de participer au championnat international du marché touristique mondial plutôt que de laisser d'autres équipes acquérir dans des conditions favorables nos meilleurs joueurs ?

Begründung

Si les nuitées touristiques ont stagné en Suisse malgré une timide reprise qui se fait sentir, le degré d'endettement des sociétés de remontées mécaniques n'a cessé de croître alors que les fonds propres sont restés pratiquement identiques.

Aujourd'hui :

- 25 % seulement des entreprises de remontées mécaniques réalisent un chiffre d'affaire supérieur à 5 millions de francs suisses ;

- 32 % des entreprises sont fortement menacées dans leur existence (représentant plus de 1000 emplois);

- 30 % des entreprises (représentant 2434 emplois) sont massivement endettées.

S'il est évident que des solutions toutes faites ne peuvent être appliquées à l'ensemble des remontées mécaniques, il est en revanche urgent de soutenir toutes actions permettant aux sociétés leaders de s'internationaliser.

Le besoin en liquidités dont souffrent toutes ces sociétés pour faire face à leur programme de modernisation ne représente-t-il pas précisément une opportunité de rapprochement permettant :

- de créer un centre de compétences en Suisse ;

- de se doter d'un instrument de marketing performant comprenant des offres combinées que "Suisse Tourisme" ne peut pas vendre aujourd'hui étant donné qu'elle ne maîtrise pas le produit de base ;

- de valoriser le label " Suisse Tourisme";

- de générer des effets de synergie augmentant la rentabilité des sociétés concernées ;

- de créer une plate-forme de financement plus attractive ?

Notre Suisse a encore une forte image de qualité au niveau international. Il lui a fallu des décennies pour la créer. Beaucoup d'entités représentent ce label : Swissair, Swisscom, Swatch, Swisshotel, etc.). La concurrence l'a bien compris et a déjà ses vues sur la Suisse. Récemment, des investisseurs privés ont acquis cinq palaces suisses, les plus réputés. D'ici que leur nomination soit "Swisspalace", il ne reste plus qu'un pas. De même, la Compagnie des Alpes qui contrôle TéléVerbier a déjà constitué une holding "Swissalp" qui a son siège à Genève. Les visions stratégiques de la Compagnie des Alpes appartenant indirectement à l'État français, sont légitimes et intelligentes. Mais qu'adviendra-t-il de "Suisse Tourisme" lorsque "Swissalp" se positionnera auprès des principaux tours-opérateurs comme société leader du marché suisse ?

Avec la raison sociale "Swissalp", n'est-ce pas un label clairement identifié de qualité qui par association matérialise un goodwill loin d'être négligeable ? Comment "Suisse Tourisme" pourra encore vendre ses destinations lorsque les principaux tours-opérateurs tours auront déjà conclu avec "Swissalp" des contrats combinant une offre française, suisse et italienne ?

Pourquoi injecter 190 millions de francs suisses dans "Suisse Tourisme" si c'est pour augmenter encore la valeur de l'image touristique suisse captée gratuitement ou en tout cas sans goodwill apparent ?

En perdant la maîtrise des sociétés les plus prestigieuses de remontées mécaniques, ne se prive-t-on pas de l'unique moyen de positionner notre tourisme suisse ?

En regroupant au sein d'une holding des participations de contrôle au capital des sociétés les plus prestigieuses de remontées mécaniques suisses, ne pourrions-nous pas capitaliser l'image "Swiss"? Quelle en serait sa valeur ? C'est difficile à dire, mais certainement suffisamment élevée pour intéresser des investisseurs et ainsi éviter que l'État doive subventionner massivement les sociétés leaders dans lesquelles il ne devrait pas intervenir et s'engouffrer dans une spirale à la subvention des plus petites qui ne pourront plus profiter directement de l'effet locomotive engendré par le positionnement des plus grandes sociétés sur le marché mondial.

Stellungnahme des Bundesrates

Nous sommes pleinement conscients de l'importance que revêtent les remontées mécaniques dans l'économie des régions alpines. Pour cette raison, le souhait de conditions-cadres favorables exprimé dans l'interpellation est compréhensible.

Le nouvel article 87 de la Constitution fédérale crée les bases constitutionnelles permettant l'adoption d'une loi sur les téléphériques, actuellement en cours d'élaboration. Cette loi portera principalement sur des questions de procédure, de sécurité et de compétences. Le rôle des installations de remontées mécaniques dans l'économie des régions alpines pourrait être abordé lors des débats la concernant.

D'une manière générale, il convient de rappeler que l'organisation générale du secteur des remontées mécaniques relève fondamentalement de la compétence du secteur privé.

Nous renvoyons également l'auteur de l'interpellation à la réponse que nous avons donnée à l'interpellation Epiney (00.3351), "L'avenir pour les sociétés de remontées mécaniques".

Réponse du Conseil fédéral.