Wortlaut

Une presse régionale diversifiée est d'une importance fondamentale pour un pays fédéraliste comme la Suisse. Les tarifs préférentiels prévus par la loi fédérale sur la poste (art. 15) visent à promouvoir la presse locale et régionale et servent à freiner les mouvements de concentration. Malheureusement, la mise en oeuvre du mandat légal laisse fortement à désirer. L'ordonnance sur la poste exige des petits quotidiens régionaux, s'ils veulent bénéficier des mesures d'aide à la presse, un comportement contraire aux règles du marché (renoncement à une distribution matinale), qui va jusqu'à mettre en péril leur existence. En outre, dans le régime actuel d'aide à la presse, le rapport coût-utilité est tout sauf satisfaisant puisque les subventions sont distribuées entre plus de 3000 journaux et magazines, y compris ceux qui relèvent de la presse spécialisée et des organes d'information réservés aux membres d'associations. Enfin, le calcul du déficit du compte "Journaux" de la Poste - qui sert de base à l'affectation des 90 millions de francs versés à titre de subventions fédérales à la presse - est jugé discutable par la Commission de la concurrence. La présente recommandation n'a pas pour but de demander davantage de crédits, mais bien de redistribuer le montant actuel de 90 millions de francs de manière plus judicieuse et plus conforme au but visé par les subventions.

Pour tous les motifs invoqués précédemment, je recommande au Conseil fédéral de procéder rapidement à une modification de l'ordonnance sur la poste afin de prendre les mesures suivantes :

1. autoriser la distribution matinale des quotidiens à petit tirage ;

2. renoncer au système de l'arrosoir et distribuer les crédits de manière plus ciblée et plus efficace ;

3. réexaminer le mode de calcul du déficit du compte "Journaux" de la Poste.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation. Etant donné l'actuelle révision de l'ordonnance découlant de la loi sur la poste, inclure la distribution matinale des quotidiens à petit tirage dans l'aide à la presse demande un examen plus approfondi. Dès lors, nous comprenons le chiffre 1 de la recommandation comme un mandat de procéder à une telle analyse.