Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est l'état actuel de l'avancement des travaux à Vugelles-La Mothe ?

2. N'y a-t-il pas la possibilité de limiter ces travaux aux seuls stands de tir pour des armes d'infanterie et de renoncer à l'aménagement pour blindés ou même de renoncer complètement à cette place de tir vu sa localisation particulièrement défavorable ?

3. Le Conseil fédéral pourrait-il envisager de conclure des contrats de collaboration de longue durée avec les pays qui nous entourent où la densité moins élevée de la population permet de disposer de places d'armes étendues sur plusieurs milliers d'hectares, avec des installations techniques de haut niveau et un minimum de nuisances ?

4. De tels contrats de collaboration permettraient-ils de renoncer à des installations manifestement insuffisantes pour permettre une formation adéquate dans notre pays tout en causant un maximum de perturbations aussi bien pour la population civile que pour l'environnement ?

Begründung

L'Assemblée fédérale a voté en 1998 un crédit de 9,56 millions de francs pour la réfection de la place de tir de Vugelles-La Mothe. La Commission de la politique de sécurité avait visité ces installations. Le projet était pour sa plus grande part séduisant en matière d'armes d'infanterie. Toutefois, les tirs d'artillerie blindée n'étaient pas sans poser problème puisque la ligne de tir passe en dessus du village. Les nuisances dues au bruit ne concernent d'ailleurs pas que la seule localité de Vugelles-La Mothe, mais l'ensemble du vallon de l'Arnon avec les villages voisins de Novalles, Grandevent et Bullet. Ces éléments avaient été largement relevés au cours de la discussion en plénum et le crédit était subordonné à différentes mesures dans ce domaine, en particulier une réduction du nombre de journées de tirs, en particulier la nuit. Ces négociations ne semblent pas avoir permis de déboucher sur un compromis satisfaisant pour la population résidente.

Dès lors, au vu des collaborations en train de se mettre en place sur le plan international, on peut à juste titre se demander si cela a encore un sens de maintenir des places d'exercices dont les possibilités techniques restent très limitées et les nuisances à la population considérables. Des compagnies de chars se sont entraînées en Suède, d'autres vont le faire en France cette année. Les conditions fournies par une place d'armes de plusieurs milliers d'hectares comme celle de Mourmelon en Champagne sont tout simplement sans comparaison avec le bricolage de Vugelles-La Mothe. De plus, elle est suffisamment distante des localités des alentours pour réduire les inconvénients mentionnés ci-dessus au minimum.

Stellungnahme des Bundesrates

La place de tir de Vugelles-La Mothe est utilisée pour les tirs d'armes d'infanterie et de chars. Comme l'infrastructure ne répond plus aux exigences actuelles de l'instruction de l'armée, la place de tir doit faire l'objet d'une réfection. Une procédure d'approbation des plans de constructions militaires est actuellement en cours. En 1998, les Chambres fédérales ont octroyé pour le projet un crédit de 9,56 millions de francs.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. La procédure d'approbation des plans de constructions militaires n'étant pas encore close, les travaux de réfection n'ont pas encore commencé. À l'heure actuelle, le projet d'assainissement de la place de tir de Vugelles-La Mothe fait l'objet d'un réexamen dans la perspective de l'"Armée XXI". Si ce réexamen confirme l'opportunité du projet, l'approbation des plans de constructions militaires sera donnée.

2. La place de tir de Vugelles-La Mothe, propriété de la Confédération, sert de place de tir de l'armée pour les écoles de recrues et d'officiers des places d'armes de Chamblon et de Colombier, ainsi que pour les tirs de chars avec tube réducteur jusqu'à des distances de 1000 mètres. Comme la place d'armes de Bière est occupée toute l'année, et pratiquement sans interruption, par des écoles et des cours de l'artillerie et de l'infanterie mécanisée, la place de tir de Vugelles-La Mothe constitue en Suisse romande la seule possibilité d'instruire pendant toute l'année des troupes blindées. Il est vrai que les installations d'instruction ne répondent plus entièrement aux exigences actuelles, raison pour laquelle elles doivent être assainies.

3. Les possibilités d'instruction de l'armée à l'étranger sont actuellement à l'étude dans le cadre du projet "Armée XXI". Aucune décision n'a été prise à ce jour.

4. Bien que certaines possibilités d'instruction militaire à l'étranger aient d'ores et déjà fait leurs preuves, les services d'instruction de base et les services de perfectionnement seront à l'avenir accomplis dans notre pays. Cette instruction demande la mise à disposition de places de tir et d'exercice bien aménagées. En raison de la prolongation des services d'instruction de base prévue dans le cadre de l'"Armée XXI", il est même possible que l'occupation des places d'armes et de tir existantes soit plus forte à l'avenir.

Réponse du Conseil fédéral.