Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de fournir des informations sur les ressources qui seront nécessaires à l'"Armée XXI", ainsi que sur la mise en place d'un système de budgétisation et de planification performant au DDPS.

Begründung

Un système de budgétisation et de planification performant est un outil absolument indispensable à la gestion axée sur les résultats, surtout dans le secteur militaire où le cycle de vie des appareils et des institutions est particulièrement long. Les systèmes d'armes coûteux sont mis au point pendant huit à dix ans avant d'être prêts à l'acquisition. Ils sont ensuite utilisés pendant vingt ans ou plus, avec l'entretien que cela suppose. Il est impossible d'assurer une gestion efficace et rationnelle sans savoir combien va coûter l'armement d'un bout à l'autre de son cycle. Un système de budgétisation et de planification est donc absolument indispensable.

Les directives politiques du Conseil fédéral concernant le plan directeur de l'"Armée XXI", publiées le 31 mai 2000, donnent l'impression que la planification du budget est loin d'être optimale au DDPS.

M. Ogi, président de la Confédération, a fait état de dépenses annuelles de 2 à 4 milliards de francs pour l'armement. Or, ces chiffres ne correspondent pas à ceux des directives. Les attentes suscitées par le chapitre 7 (Les ressources) du rapport sur la politique de sécurité de la Suisse ("Rapolsec 2000") sont déçues. Une nouvelle répartition des ressources s'impose pour répondre efficacement aux menaces, aux risques et aux dangers effectifs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.