Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un plan de mesures permettant d'atténuer les atteintes écologiques dues au trafic aérien.

Begründung

Ces dernières années, le trafic aérien n'a fait qu'augmenter en Suisse et partout dans le monde, et il ne faut pas s'attendre à un revirement de tendance. Ainsi, le nombre de passagers à Zurich-Kloten est passé de 14 millions en 1994 à quelque 19 millions en 1998. Les aéroports de Genève, Bâle, Berne et Altenrhein ont, eux aussi, enregistré des taux de croissance impressionnants. Les vols de ligne, par exemple, ont enregistré en une seule année (de 1997 à 1998) une augmentation moyenne de 5 %, s'agissant des kilomètres-passagers. 52 323 millions de kilomètres parcourus en avion ont bien évidemment des répercussions sur la qualité de vie de la population concernée et l'environnement. Aujourd'hui, il est incontestable que le trafic aérien est un des principaux responsables de la dégradation du climat. En 1993 déjà, l'OFAC avait écrit dans la brochure "Perspectives 1993" que la prise de conscience croissante du public à l'égard de l'environnement était importante pour le développement futur du transport aérien. La politique doit, par conséquent, prendre les mesures qui s'imposent.

Les accords bilatéraux apporteront de nombreuses possibilités d'expansion à l'aviation suisse. Il ne manquera pas d'en résulter une augmentation des nuisances sonores et atmosphériques. Afin de limiter au maximum les atteintes écologiques dues au trafic aérien, qui poursuit son développement fulgurant, il est impératif de prendre des mesures concrètes. Les objectifs de la Conférence de Rio, que la Suisse s'est engagée à respecter, exigent également des actions concrètes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Nous sommes tout à fait conscients des aspects négatifs d'une mobilité en forte croissance. À l'heure actuelle, du moins en ce qui concerne l'agglomération zurichoise, les répercussions du trafic aérien figurent au centre des débats publics qui ont trait, d'une part, à l'augmentation du trafic en général et, de l'autre, à divers problèmes liés à l'agrandissement et à la privatisation de l'aéroport, aux valeurs limites de bruit ainsi qu'à la résiliation de l'arrangement relatif au survol du territoire allemand par les avions en approche ou au départ de Zurich.

Dans l'aviation, et contrairement à ce qui se produit dans l'infrastructure linéaire des autres moyens de transport terrestres, les nuisances - avant tout sonores - ne se concentrent que localement, en l'occurrence sur les aéroports. Les inconvénients du trafic aérien sont donc moins bien répartis que les avantages, d'où une forte opposition sur le plan local.

D'autres répercussions, notamment la contribution à l'effet de serre, sont de nature plus globale et non immédiatement perceptibles. Selon une étude IPCC (IPCC special report on Aviation and Global Atmosphere, ISBN : 92-9169-111-9 ; www.ipcc.ch), la part de l'aviation à l'effet de serre d'origine humaine s'élève à 3,5 %. Compte tenu de prévisions considérées comme plausibles, cette part devrait atteindre 5 % en 2050. On a même admis dans ce contexte - contrairement aux objectifs de la Convention sur le climat - que les autres émissions de CO2 tripleront sur le plan mondial jusqu'en 2050. En chiffres absolus, les gaz à effet de serre émis par les avions tripleraient (une consommation d'énergie par kilomètre-passager réduite de 50 % est prise en compte dans cette projection). Le trafic de passagers sur les aéroports suisses ne représente que 1 % environ de l'ensemble du trafic aérien mondial.

Selon une étude réalisée dans le cadre du programme national de recherche PNR 41 "Transport et environnement", la part du trafic aérien à l'ensemble des prestations de transport des personnes habitant en Suisse s'élevait à 24 % en 1998. Ces prestations ont nécessité environ 8 % de la consommation globale de l'énergie. Actuellement, la part du trafic aérien suisse des passagers à l'ensemble des émissions de CO2 de notre pays s'élève à 13 % environ. Si le trafic continuait de croître conformément aux prévisions, cette part pourrait atteindre un tiers d'ici à 2020.

Tant en Suisse que dans le monde, des mesures sont prises en permanence afin de réduire les impacts de l'aviation sur l'environnement. Dans ce secteur, la Suisse fait souvent oeuvre de pionnier. Nous avons, par exemple, approuvé récemment des valeurs limites d'exposition au bruit causé par les vols de nuit sur les aéroports suisses, lesquelles sont nettement plus sévères que les limites fixées sur le plan international pour la certification. À la faveur des décisions concernant l'agrandissement et l'exploitation de l'aéroport de Zurich, le DETEC a également arrêté des dispositions visant à réduire le bruit et la pollution.

S'agissant de la protection de l'environnement dans le contexte du transport aérien, des instruments relevant de l'économie de marché sont déjà en vigueur en Suisse sous forme de redevances fixées en fonction des émissions sonores et polluantes. La Suisse s'engage pour que de tels instruments - notamment l'imposition du kérosène - soient introduits sur le plan international.

Par décision du 18 octobre 2000, le Conseil fédéral a adopté la première partie du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), qui prévoit que le développement de l'aviation doit s'inscrire dans le concept de la durabilité. Le plan donne ainsi un cadre aux mesures à prendre dans ce domaine. Il est donc évident que toute mesure visant à réduire l'impact de l'aviation sur l'environnement constitue une tâche permanente, aujourd'hui comme demain. C'est dans cet esprit que l'intervention peut être acceptée comme postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.