Wortlaut

Le Conseil fédéral peut-il envisager que le calcul de la charge utile ne soit plus fixé selon le principe du poids, mais par mètre cube, en fonction d'une tabelle officielle qui tiendrait compte du poids spécifique moyen des grumes en fonction des essences ?

Begründung

Suite à l'ouragan Lothar, le Conseil fédéral a autorisé un poids total de 40 tonnes pour les trains routiers et les véhicules articulés qui transportent du bois de chablis.

Selon des directives de l'Office fédéral des routes, la tolérance applicable aux transports de grumes est de 15 % pour les véhicules d'un poids total de 28 tonnes. Or, il n'existerait aucune tolérance pour les véhicules de 40 tonnes, alors que la densité de la marchandise transportée peut varier presque du simple au double selon la durée écoulée entre l'abattage et le transport.

La nature de la marchandise transportée est identique, que le poids total en charge autorisé soit de 28 ou de 40 tonnes, d'où un risque de surcharge totalement indépendante de la volonté du transporteur.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Jusqu'à la limite légale de 28 tonnes, on accorde une tolérance de 15 % pour les transports de bois parce que, selon les conditions atmosphériques, le moment de l'abattage, etc., il est effectivement difficile de calculer le poids du bois en grumes ou empilé. Ce procédé est défendable car, même en tirant parti au maximum de la tolérance de 15 % (32,2 tonnes), le poids garanti par le constructeur du véhicule n'est généralement pas dépassé. En revanche, pour un poids autorisé de 40 tonnes, l'octroi d'une tolérance de 15 % (46 tonnes) ou le calcul du poids du bois transporté, uniquement d'après son volume, augmenterait le risque que le poids total en charge dépasse largement non seulement le poids exceptionnel, mais encore le poids garanti. La sécurité routière et la sécurité des véhicules seraient alors gravement compromises. C'est la raison pour laquelle il a été renoncé à instaurer une réglementation spéciale pour les transports de bois dépassant la limite légale de 28 tonnes. De plus, cela correspond à la pratique bien établie qui consiste à refuser toute tolérance en accordant des exceptions aux normes légales sur les dimensions et poids maximaux.

Du reste, les transports de bois sont tout à fait comparables aux autres transports, pour lesquels aucune tolérance de ce genre n'est accordée. C'est ainsi, par exemple, que le conducteur d'un camion chargé de gravier est, lui aussi, confronté à un problème similaire, le poids de son chargement pouvant varier considérablement en fonction des conditions atmosphériques. Il doit même prendre en compte le fait que le poids risque d'augmenter sensiblement durant le trajet après une averse. S'agissant des transports de bois en grumes et de bois empilé, on peut exiger des transporteurs qu'ils intègrent une balance au dispositif de levage des troncs et qu'ils chargent leurs véhicules de manière à ne pas dépasser la limite de 40 tonnes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.