Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à établir les responsabilités liées à l'énorme dépassement du crédit affecté au projet de l'Exposition universelle 2000 de Hanovre et à les préciser dans un rapport détaillé.

En fonction des responsabilités que l'enquête établira, des mesures susceptibles de limiter le préjudice devront être prises à l'égard des personnes que M. Cotti, président de la Confédération, avait expressément chargées du respect des crédits alloués, de même que contre d'éventuels autres responsables. Des mesures conservatoires devront garantir les prétentions que la Confédération pourrait faire valoir au titre de ce projet.

Begründung

En complément au crédit initial de 18 millions de francs destiné à financer la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2000 de Hanovre, les Chambres fédérales ont dû adopter durant la session d'été 2000 un crédit supplémentaire de 9,4 millions de francs.

Ce dépassement proportionnellement très élevé est inacceptable, eu égard notamment à la façon dont M. Flavio Cotti, alors président de la Confédération, s'était opposé au renvoi du projet à la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger (COCO): il n'avait obtenu l'assentiment du Conseil qu'en invoquant les garanties et les responsabilités, déclarant notamment :

"Il y a un aspect, au contraire, qui doit être respecté de manière très stricte : c'est l'aspect financier. Le Conseil fédéral a voulu de manière très claire, après les expériences de Séville et surtout en fonction de la situation financière de la Confédération, partir de coûts nettement inférieurs à ce qu'a coûté Séville. Vous vous rappelez la somme de 32 millions de francs de Séville. Nous sommes partis d'un chiffre nettement inférieur. Ce qui est essentiel, et je partage l'avis de celles et ceux qui ont souligné cet élément, c'est que l'architecte se tienne, dans la réalisation du projet, aux limites du chiffre que vous votez aujourd'hui. Il a tout loisir de toucher à bien des modifications, à bien des détails, mais un fait est intouchable, c'est le chiffre indiqué dans le message. Je vous signale que j'ai clairement dit aussi aux responsables de la COCO et à M. Bärfuss, ambassadeur et chef de la Division politique V du Département fédéral des affaires étrangères, que c'est de leur responsabilité de veiller à ce que le budget soit respecté de manière claire et nette ....

C'est ainsi que j'arrive à la conclusion. Je crois que le projet qui vous a été soumis est un projet tout à fait digne dans sa conception. Il s'agit maintenant de le réaliser dans les détails conformément aux attentes du public, des quelque 40 millions de personnes qui sont attendues à Hanovre. Il s'agit de respecter en même temps le cadre financier." (BO 1998 N 2564)

Contrairement à la réponse apportée durant l'heure des questions (00.5098), il ne convient pas de surseoir aux investigations si l'on ne veut pas mettre en danger l'établissement des responsabilités liées aux défauts de conception évoqués au Conseil national.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.