Wortlaut

La semaine passée, le Conseil fédéral a présenté un plan pour Swisscom et la Poste, qui prévoit, au stade ultime, la privatisation totale de Swisscom et, parallèlement, la création d'une banque postale.

A Zurich, le conseil municipal rouge-vert a proposé dernièrement aux citoyens de transformer les Forces motrices de la ville en société anonyme, ce que les votants ont refusé, même si la proposition ne constituait qu'une étape préliminaire vers une éventuelle privatisation. Ceci montre que les Suisses se refusent à liquider les bonnes entreprises. Une privatisation totale de Swisscom n'aurait donc guère de chances de passer la rampe.

Il importe, par conséquent, que le Conseil fédéral assume ses responsabilités en tant qu'actionnaire majoritaire de Swisscom. Diverses questions se posent donc à propos de la politique d'entreprise que le Conseil fédéral entend appliquer, auxquelles le Conseil fédéral est prié de répondre :

1. Est-il prêt, en tant qu'actionnaire majoritaire de Swisscom, à promouvoir, par une politique active, un élan technologique en Suisse dont toutes les régions et couches de la population pourraient profiter ?

2. Est-il disposé à encourager une stratégie d'entreprise permettant à la population d'acquérir, très rapidement, les moyens de télécommunication de pointe à des prix raisonnables et d'implanter l'ADSL sur tout le territoire, comme en Suède, afin que tous les ménages et entreprises de Suisse puissent téléphoner, envoyer des messages par Internet et recevoir des programmes TV à des tarifs avantageux par le réseau téléphonique traditionnel ? Ceci permettrait du même coup de réhabiliter le réseau fixe et d'assurer à Swisscom une avance décisive sur le marché. Ou alors le Conseil fédéral envisage-t-il de mettre en place une technologie aussi prometteuse que l'ADSL, qui offrirait à la population des prestations comparables sur le réseau téléphonique de Swisscom ? Est-il prêt à exiger cette technologie dans le prochain appel d'offres portant sur la concession du service universel ?

3. Contrairement à la technologie ADSL, on peut se demander si la technologie des UMTS sera un jour rentable. Quoi qu'il en soit, Swisscom doit se procurer une licence, ce qui, avec la mise en place sur tout le territoire de la technique ADSL, exigera de lourds investissements. Le Conseil fédéral est-il disposé à financer l'augmentation de capital de Swisscom qui s'imposera naturellement par le produit de la vente des licences UMTS ?

4. Est-il prêt, par ailleurs, à financer au moyen des revenus extraordinaires un programme de reconversion et de formation continue dans le domaine des technologies de l'information ?

5. Comment compte-t-il s'assurer, lors de l'examen d'alliances stratégiques que pourrait conclure Swisscom, que la Confédération puisse conserver, dans un contexte capitaliste, ses compétences décisionnelles sur son instrument de promotion technologique et économique ?

6. Que pense-t-il de la position de Swisscom en tant que partenaire industriel, sachant que l'entreprise joue un rôle leader sur le marché des télécommunications dans notre pays qui bénéficie d'un équipement technologique et d'un pouvoir d'achat élevés ?

7. Compte tenu des efforts entrepris par d'autres pays dans le domaine du numérique (introduction à grande échelle de la technique ADSL, accès de la population aux nouvelles technologies, développement des hautes écoles pour accéder au rang des plus grandes écoles informatiques), le Conseil fédéral ne craint-il pas que la Suisse ne soit fortement pénalisée si elle ne s'investit pas, elle aussi, fortement dans le domaine de la technologie ?

8. Compte tenu de la concurrence qui règne sur les réseaux (réseau câblé, radiocommunications), que pense le Conseil fédéral d'une séparation, comme certains le suggèrent, du réseau fixe et de Swisscom, combinée avec un transfert dudit réseau aux pouvoirs publics et une privatisation de l'entreprise ?

9. Le Conseil fédéral est-il également d'avis qu'une vaste campagne dans le domaine technologique constitue la formule la plus intelligente et la plus durable pour encourager l'économie et la création d'emplois dans les régions périphériques ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 13 juin 2000, le Conseil fédéral a pris une décision de principe quant au développement futur aussi bien de Swisscom SA que de la Poste suisse. Elle peut se résumer en trois points :

- révision des bases légales spécifiques en vue de nous octroyer la compétence de céder la majorité des actions de Swisscom détenue par la Confédération ;

- création des bases juridiques nécessaires à la mise en oeuvre d'une banque postale ;

- application d'une série de mesures connexes en faveur des régions périphériques touchées par la suppression d'emplois chez Swisscom et aux CFF.

Nous avons chargé l'administration d'examiner le problème et de préparer, cette année encore, les documents utiles à une consultation. Bien entendu, les exigences et questions figurant dans les six interventions parlementaires 00.3239, 00.3244, 00.3259, 00.3260, 00.3389 et 00.3394 feront l'objet d'une attention toute particulière au cours des travaux. Les résultats de l'examen seront ensuite repris dans notre rapport sur la consultation.

Réponse du Conseil fédéral.