Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il d'avis que tous les cantons dispensent des cours d'instruction civique de qualité ?

2. Dispose-t-on d'une vue d'ensemble des cours d'instruction civique dispensés à chaque niveau d'enseignement ?

3. Dispose-t-on d'une vue d'ensemble du matériel didactique utilisé par les cantons pour l'instruction civique et de la qualité de ce matériel ?

4. La façon dont l'instruction civique est dispensée a-t-elle évolué ces dernières années ? Comment s'est-elle adaptée à l'évolution du cadre social dans lequel se trouvent les élèves et de l'image de la Suisse ?

5. Le Conseil fédéral est-il d'avis que la faible participation aux votations, particulièrement basse chez les jeunes, est problématique ?

6. Comment le Conseil fédéral s'explique-t-il que la participation des jeunes à la prise démocratique des décisions (lors de votations et d'élections) soit inférieure à la moyenne ?

7. Le Conseil fédéral est-il d'avis qu'il y a lieu de prendre des mesures à ce sujet ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

8. Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il de prendre afin de garantir le maintien d'un équilibre démographique lors de la prise des décisions dans notre démocratie directe ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les questions soulevées par l'auteur de l'interpellation concernent la qualité de l'instruction civique et du matériel pédagogique, et leur rapport avec la participation des jeunes aux votations. Par le passé, le Conseil fédéral a déclaré à plusieurs reprises qu'à ses yeux une instruction civique de bonne qualité est essentielle pour la future participation active des jeunes à la vie politique. L'instruction civique n'est toutefois pas le seul instrument qui joue un rôle à cet égard. Il faut relever aussi l'importance des activités extra-scolaires.

Réponses aux questions soulevées :

1. Déjà dans sa réponse au postulat Rennwald (00.3056) du 15 mars 2000, le Conseil fédéral a constaté que les cantons et la Confédération entreprennent le nécessaire pour permettre aux citoyens d'exercer leurs droits. Pour pouvoir juger la qualité de l'instruction civique aux différents degrés scolaires, il faudrait disposer d'indicateurs sur le plan national, mais ces indicateurs n'existent malheureusement pas et ils seraient difficiles à établir au vu des différents degrés scolaires et des compétences respectives.

2. On ne dispose pas d'une vue d'ensemble des cours d'instruction civique dispensés à chaque degré. Il est par contre certain que les programmes de la scolarité obligatoire (degrés primaire et secondaire I) comprennent une éducation civique de base dont les éléments sont développés et approfondis au degré secondaire II (écoles professionnelles et d'enseignement général). Pendant leur scolarité, tous les jeunes de 18 ans ont donc reçu une instruction civique qui leur permettrait d'exercer convenablement leurs droits politiques.

3. On ne dispose pas d'une vue d'ensemble du matériel didactique utilisé par les cantons pour l'instruction civique ni de la qualité de ce matériel.

4. La forme de l'instruction civique a sans aucun doute évolué au cours des dernières années pour mieux s'adapter au cadre social des élèves. Ce constat s'impose si l'on regarde de plus près l'évolution récente de la pédagogie, des moyens d'enseignement et d'apprentissage, de la formation professionnelle et du perfectionnement des enseignants. La pédagogie actuelle entend toucher si possible les jeunes dans la classe d'âge où ils se trouvent émotionnellement et socialement. Les moyens d'enseignement suivent cette tendance et sont donc de mieux en mieux adaptés à la vie et aux habitudes des jeunes. La formation des enseignants, enfin, a fait ces dernières années des progrès considérables, notamment en didactique des disciplines.

Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'études qui montrent l'influence de l'évolution de l'image de la Suisse sur cet enseignement.

5. Le Conseil fédéral a toujours regretté la faible participation aux votations populaires. Inutile de dire que la défection des jeunes générations est particulièrement préoccupante. La faiblesse de taux de participation risquerait en effet à terme de poser problème à notre système de démocratie directe. Il faut rappeler que la participation est sujette à des fluctuations naturelles et qu'elle a heureusement eu tendance à remonter récemment pour certains objets.

Le Conseil fédéral attache une très grande importance à la participation active des jeunes à la vie publique (non seulement au sens politique). C'est ce que prouve son message sur l'encouragement des activités extra-scolaires des jeunes à l'appui d'un projet de loi qui fut adopté le 6 octobre 1989 (loi sur les activités de jeunesse). Les activités extra-scolaires donnent aux jeunes de multiples occasions d'assumer des responsabilités politiques et sociales en participant activement à des organisations de jeunesse, dans des fonctions dirigeantes, d'encadrement ou de conseil.

6. Ces dernières années, diverses études scientifiques sur la participation des jeunes aux processus de décision démocratique et, par extension, sur le rôle de l'instruction civique ont été réalisées à l'échelon national. A noter surtout les enquêtes menées auprès des recrues (p. ex. l'étude "Politische Bildung Jugendlicher" d'Ulrich Klöti et Franz-Xavier Risi, 1991, Editions Sauerländer). Elles montrent que la participation des jeunes à des élections et à des votations ainsi qu'à d'autres activités politiques est généralement en dessous de la moyenne. Ce problème, comme la défection d'une partie des adultes lors des votations populaires, est manifestement très complexe et encore plus marqué que chez les adultes. Les enquêtes mettent en évidence les indices suivants : l'influence personnelle est jugée trop faible, les processus et les questions politiques sont jugés trop compliqués, les activités liées au milieu proche et aux centres d'intérêts personnels (loisirs, sports, nature, environnement) plus passionnantes et plus utiles et les connaissances de la matière insuffisantes. Ces mêmes études font cependant apparaître aussi qu'une nette majorité de jeunes, en dépit d'une certaine indifférence aux formes traditionnelles de la participation politique, montre un intérêt de fond pour la chose politique.

On notera à cet égard que la Commission fédérale de la jeunesse rendra prochainement un rapport sur la participation. Compte tenu des expériences faites par le Conseil de l'Europe durant plusieurs années et de la politique nationale de la jeunesse, elle y étudiera entre autres les raisons possibles de la faible participation des jeunes.

7. Un État démocratique a besoin de citoyennes et de citoyens intéressés, bien informés et actifs. Tout doit donc être fait pour leur donner les éléments propres à éveiller leur intérêt pour les questions et les processus politiques ainsi que pour stimuler et soutenir leur participation active. Ces efforts doivent bien évidemment être faits avant tout auprès des jeunes qui, intéressés et motivés tôt aux questions politiques, seront certainement des citoyens actifs à l'âge adulte.

Il faut donc agir. Les cours d'éducation civique, à tous les niveaux scolaires, doivent être encore plus actualisés et concrétisés. Les enseignants et les autorités scolaires doivent comprendre qu'il ne s'agit pas ici seulement de théorie, mais d'aspects pratiques cadrant avec les préoccupations des jeunes et avec l'actualité. Il y a de nombreux efforts à faire dans ce domaine, mais cela ne suffit encore pas.

Dernièrement, dans le cadre de sa politique pour une société de l'information, le Conseil fédéral a diligenté diverses mesures. L'une d'elles concerne le "e-government" qui prévoit divers projets comme, par exemple, le "e-voting". Les nouvelles technologies de l'information, qui influencent toujours plus fortement tous les domaines de notre vie et que les jeunes utilisent avec facilité, doivent également être employées plus utilement dans la vie publique. Le Conseil fédéral en attend un important développement de la participation des citoyennes et des citoyens aux processus politiques. Il faut enfin citer aussi dans ce contexte la future création d'un concours spécial pour la réalisation, par des jeunes, de projets ayant pour thème le dépassement des obstacles technologiques.

8. Le Conseil fédéral attache une grande importance à ce que l'équilibre démographique soit aussi garanti à l'avenir lors de la participation aux processus de décision politique. Il faut éviter d'en arriver au point où seuls les citoyennes et citoyens de classes d'âge bien déterminées décideraient de l'avenir du pays.

Il faut davantage et surtout objectivement sensibiliser l'ensemble du corps électoral, et l'informer sur les décisions qui lui seront soumises. Il convient, en outre, d'étudier si l'information ne devrait pas être mieux ciblée sur certaines catégories de la population.

Au demeurant, le Conseil fédéral place de grands espoirs dans les outils des nouvelles technologies de l'information et de la communication (voir aussi ch. 7).

Réponse du Conseil fédéral.