Wortlaut

Les guerres au Sierra Leone, en Angola et au Congo ont des conséquences atroces pour les populations concernées. Ces guerres sont financées par le trafic de diamants.

Le service de sécurité de I'ONU confirme que les rebelles du front de libération (RUF) de la Sierra Leone financent leur révolution par le commerce de diamants venant du Liberia.

Alors que la Suisse n'importait pas de diamants du Liberia en 1997, elle en a importé de ce même pays pour 13 millions de francs en 1998 et 28,1 millions de francs en 1999. Au premier semestre 2000, ce montant atteint déjà

51 millions de francs. Le Liberia ne produit que pour 15 millions de francs de diamants par an. La plus grosse partie des diamants importés du Liberia provient donc des rebelles du RUF de la Sierra Leone et sont recyclés en Suisse.

Les organisations non gouvernementales et I'ONU tentent d'enrayer ce commerce et ont proposé à la Suisse d'interdire l'importation directe ou indirecte de diamants bruts de la Sierra Leone, ce que le Conseil fédéral a admis et mis en oeuvre le 1er septembre 2000. Malheureusement, cette interdiction ne concerne que les diamants bruts et non pas les diamants polis qui constituent l'essentiel du trafic et des revenus des rebelles du RUF. Le SECO n'avait pas donné suite, à l'époque, aux injonctions de I'ONU prétextant que la Suisse n'importe pas de diamants de la Sierra Leone (on rappellera qu'ils transitent par le Liberia).

Aussi, je pose les questions suivantes :

- Le Conseil fédéral peut-il dire à qui profite le commerce toujours plus important de diamants qui transitent par notre pays ?

- Le Conseil fédéral est-il disposé à étendre son interdiction d'importation de diamants bruts à celui des diamants polis afin d'éviter le recyclage de diamants servant à la guerre dans certains pays d'Afrique ?

- Que pense le Conseil fédéral de la déclaration initiale du SECO concernant la provenance de ces diamants ?

Stellungnahme des Bundesrates

En approuvant, le 23 août 2000, la modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Sierra Leone, le Conseil fédéral a interdit l'importation de diamants bruts en provenance de la Sierra Leone, suivant ainsi la résolution No 1306 du Conseil de sécurité de l'ONU du 5 juillet 2000. Sont exemptés les diamants bruts accompagnés d'un certificat d'origine délivré par le gouvernement de la Sierra Leone sous le régime approuvé par les autorités compétentes des Nations Unies. Le Conseil fédéral a approuvé la modification de l'ordonnance à la première séance qu'il a tenue après l'adoption de la résolution No 1306.

Depuis le 1er septembre 2000, date d'entrée en vigueur de la modification, les diamants bruts en provenance de pays que l'on peut soupçonner au premier chef de servir à contourner l'embargo font l'objet d'un examen lors de leur importation, de leur transit, de leur mise dans un entrepôt douanier ou de leur sortie de celui-ci, afin de déterminer s'ils seraient originaires de la Sierra Leone. Dans les rares cas de transit par les pays en question, rien de tel n'a pu être établi. Les services compétents continueront d'ouvrir l'oeil, pour éviter que la Suisse ne soit utilisée comme une plaque tournante permettant d'échapper à l'embargo mis sur les diamants bruts.

Avant le 5 juillet 2000, l'importation de diamants bruts en provenance de la Sierra Leone n'était interdite nulle part dans le monde. C'est en 1998 que la Suisse a pour la dernière fois importé des diamants, pour une valeur de 35 000 francs seulement, et encore s'agissait-il de diamants polis.

Du Liberia - par le biais duquel la Sierra Leone commercialise de notoriété publique une partie de ses diamants -, la Suisse a importé des diamants bruts d'une valeur de 25,5 millions de francs en 1999 et de 6,7 millions de francs au premier semestre 2000. Ces diamants, vraisemblablement envoyés pour examen en Suisse, sont tous repartis pour le Liberia. C'est pourquoi, selon la pratique usuelle, ils ont été biffés de la statistique du commerce par la Direction générale des douanes.

Quant aux diamants polis importés du Liberia en 1999 (82 grammes pour une valeur de 28 millions de francs) et pendant le premier semestre 2000 (75 grammes pour une valeur de 45 millions de francs), on peut dire la chose suivante : comme le Liberia ne possède pas d'ateliers de polissage pour des diamants d'une telle valeur, les déclarations d'importations ont été réexaminées avec les importateurs. Il en a résulté que pour les diamants importés pendant le premier semestre 2000, le pays de provenance n'était pas le Liberia mais les États-Unis. Les diamants ont probablement été exploités en Afrique du Sud. Les déclarations inexactes sont vraisemblablement liées au fait que la facturation a eu lieu au Liberia. Toutefois, même s'il s'était agi à l'origine de diamants sierra-léoniens, ils auraient alors perdu leur origine de Sierra Leone à travers le polissage effectué dans un autre pays. Un embargo sur les diamants polis en provenance de la Sierra Leone n'aurait pas de sens ; d'autant moins que dans leur cas (contrairement aux diamants bruts) on ne peut plus déterminer leur origine.

Voici maintenant les réponses aux trois questions posées par l'auteur de l'interpellation :

1. Sise au coeur de l'Europe, la Suisse est depuis des siècles un pays de transit. Elle le doit à sa situation géographique, à la bonne exploitation de ses moyens de transport, à sa stabilité politique et économique, à sa place financière extrêmement développée, et surtout aussi à sa fiscalité plutôt favorable. C'est ce qui explique probablement que des entreprises qui font le commerce des diamants se soient établies en Suisse. En est-elle devenue pour autant un important centre de transit des diamants ? Il n'existe pas de données fiables permettant d'en juger, puisque la valeur des marchandises en transit ne figure pas dans les statistiques. Tout ce qu'on peut dire, c'est que par rapport au total des importations et des exportations, celles de diamants n'indiquent aucune tendance à la hausse. Par rapport au début des années nonante, les importations seraient même en diminution, oscillant actuellement entre 2,5 et 3 milliards de francs. Il en va de même des exportations.

2. Le Conseil fédéral n'entend pas étendre unilatéralement aux diamants polis l'interdiction décidée par l'ONU frappant l'importation de diamants bruts. D'ailleurs, l'interdiction d'importer décrétée par l'UE ne concerne que les diamants bruts. Si le Conseil fédéral décidait unilatéralement d'interdire l'importation des diamants polis en provenance de la Sierra Leone, son interdiction aurait pour seul effet de détourner leur commerce vers d'autres pays. De plus, la base légale d'une telle interdiction fait défaut, parce qu'on ne pourrait la motiver en invoquant la défense des intérêts du pays. C'est pourtant l'argument impératif, aux termes de l'art. 184, al. 3, de la constitution, sur lequel se fondent les ordonnances d'embargo. Toutefois, la Suisse s'engage au niveau international pour l'élaboration d'un système de certification des diamants efficace, mondialement appliqué et accepté par la Communauté internationale et qui rendrait plus difficile le contournement de tels embargos. La Suisse désapprouve tout commerce de "conflict diamonds" et s'engage à ce que soit mis un terme au financement de guerres civiles par le commerce de tels diamants.

3. L'ONU ne s'adressait pas particulièrement à la Suisse, quand elle a décidé d'interdire l'importation de diamants bruts de la Sierra Leone. En outre, la Suisse collabore avec les commissions d'experts chargées du contrôle des embargos sur les diamants. Nous ne comprenons donc pas comment l'auteur de l'interpellation en arrive à prétendre que le SECO ne se plie pas aux injonctions de l'ONU. C'est pourquoi nous ne comprenons pas pourquoi le SECO n'aurait pas donné suite aux injonctions de l'ONU.

Réponse du Conseil fédéral.