Wortlaut

La motion 97.3582 "Tirer 20 coups, ça vaut pas le coût" ayant été classée parce qu'en suspens depuis plus de deux ans, j'invite à nouveau le Conseil fédéral à soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) afin de rendre facultatifs les tirs annuels de répétition prévus par l'article 63 LAAM.

Begründung

Avant "Armée 95" et avant l'introduction des fusils d'assaut 90, les tirs obligatoires permettaient le contrôle des armes et l'entraînement des hommes au tir de précision. Aujourd'hui, les cours de répétition ont lieu au moins tous les deux ans, la question du contrôle des armes étant ainsi réglée. De plus, le fusil d'assaut 90 est tellement perfectionné qu'il est pratiquement impossible de manquer la cible. De l'avis de beaucoup d'utilisateurs, un entraînement régulier n'est ainsi plus nécessaire.

A ceux qui affirment que les cours de répétition sont parfois à ce point surchargés qu'il n'est pas possible d'exercer le tir, on peut aisément répondre que les légendaires périodes d'attente qui émaillent les cours de répétition pourraient très aisément être organisées de manière à pouvoir entraîner à coup sûr l'aptitude au tir à l'occasion de chaque cours.

Des économies non négligeables peuvent être réalisées par le biais d'une telle réforme. En effet, en 1996, 340 000 soldats ont tiré leurs 20 coups. A 38 centimes la cartouche, la facture s'élève à 2,5 millions de francs. Il faut encore y ajouter 1,9 million de francs pour les personnes non astreintes au tir, mais qui sont subventionnées pour un tel entraînement.

Enfin, cela permettrait également de renoncer aux indemnités versées aux sociétés de tir qui organisent les tirs obligatoires et qui reçoivent à ce titre une aide pour 6,2 millions de francs.

C'est ainsi plus de 10 millions de francs que la Confédération pourrait économiser au maximum, montant auquel pourraient s'ajouter les économies que cela induirait pour les cantons et les communes, pour un montant de 7 millions de francs environ.

Enfin, la surcharge administrative monumentale qu'engendrent les rappels, voire les poursuites engagées à l'égard de ceux qui n'ont pas effectué leurs tirs obligatoires, pourrait être épargnée, permettant ainsi aux fonctionnaires qui oeuvrent dans ce domaine de s'activer à des tâches plus constructives.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Au chiffre 9.6 des Directives politiques du Conseil fédéral du 31 mai 2000 concernant le Plan directeur de l'"Armée XXI", il est indiqué ce qui suit concernant le tir obligatoire dans l'"Armée XXI":

"L''Armée XXI' maintient le tir obligatoire dans les activités hors du service. Les obligations doivent être soumises à un examen."

Le tir de précision demeure un instrument essentiel du tir militaire au combat. Grâce à l'accomplissement du tir obligatoire, il est exercé au moins une fois par année dans la pratique. Le tir obligatoire sert, en outre, à répéter la manipulation des armes et les prescriptions de sécurité, ainsi qu'à procéder au contrôle pratique de la fonction de l'arme.

Dans les cours de répétition (CR), les formations accomplissant du service constituent une unité de corps. C'est pourquoi il convient d'utiliser la brève durée disponible pendant les CR à l'instruction de ces formations avant tout, et non à celle du tireur individuel. Les connaissances dans la manipulation de l'arme personnelle acquises lors du tir obligatoire peuvent être utilisées en pratique dans les tirs de combat en formation. Au besoin, les CR servent en outre à l'introduction du nouveau matériel et à son application ciblée sur les engagements en formation. Le tir obligatoire hors du service allège par conséquent les CR et permet de se concentrer davantage sur l'instruction des formations.

Dans la perspective d'"Armée XXI", les obligations seront soumises à un examen. La distance de tir à 300 mètres est cependant imposée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.