Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre, dans les plus brefs délais, les mesures nécessaires pour permettre l'approvisionnement de l'ensemble du territoire en carburant sans soufre pour les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires.

Begründung

L'innovation en matière de moteurs joue un rôle prépondérant dans la protection contre la pollution de l'air, qu'il s'agisse d'améliorations techniques visant à diminuer la consommation de carburant ou de nouvelles technologies permettant de réduire les émissions de substances nocives. Les nouveaux moteurs à essence à injection directe vont dans ce sens, mais nécessitent, à charge partielle et lors de l'utilisation d'un mélange pauvre, un catalyseur DeNOx. Or, la qualité des carburants disponibles à l'heure actuelle en Suisse ne permet pas un fonctionnement optimal de ce catalyseur - ni d'ailleurs des moteurs diesels - étant donné que leur teneur élevée en soufre pose des problèmes au niveau des filtres à particules lors de l'épuration des fumées. L'utilisation d'un carburant sans soufre permettrait non seulement de diminuer la consommation, mais aussi de réduire sensiblement les émissions de gaz d'échappement.

La Suisse devrait suivre l'exemple de l'Allemagne, qui a déjà introduit, à l'échelle nationale, la qualité nécessaire de carburant sans soufre (moins de 10 ppm). En effet, ce carburant présente non seulement des avantages pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires les plus récents, mais pourrait également avoir des effets positifs sur les émissions de gaz d'échappements de l'ensemble du parc automobile suisse, composé de plus de quatre millions de véhicules.

En Californie, le carburant sans soufre, lancé en 1997, a déjà conduit à de remarquables améliorations de la qualité de l'air. Le smog estival s'est réduit considérablement, et l'air n'a jamais, selon les autorités californiennes, été aussi pur depuis quarante ans.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.