Wortlaut

Les trois objets sur l'énergie ayant été refusés par le peuple le 24 septembre 2000, il s'agit maintenant de se demander sous quelle forme la Confédération pourra et devra continuer à soutenir le secteur qui va de la recherche à la production des diverses sources d'énergie.

Je prie, ceci étant, le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sommes (affectées à la production, à la réalisation et à la recherche) l'État consacre-t-il à l'heure actuelle et consacrera-t-il en 2001 à l'encouragement du recours aux énergies renouvelables ? Sous quelles formes (subventions, contributions uniques, argent provenant de fonds, etc.)?

2. Quelles sommes (affectées à la production, à la réalisation et à la recherche) l'État consacre-t-il à l'heure actuelle et consacrera-t-il en 2001 à l'encouragement de l'utilisation des énergies non renouvelables ? Sous quelles formes (subventions, contributions uniques, argent provenant de fonds, etc.)?

3. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour encourager le recours aux énergies renouvelables dans les cinq ans à venir ?

Begründung

Avant qu'on entreprenne quoi que ce soit (mesures ou interventions), il est bon que le Conseil fédéral fasse aussi vite que possible l'inventaire des efforts qu'il a entrepris en faveur des énergies renouvelables, des problèmes qui se posent, des situations difficiles ou impasses éventuelles, enfin des portes de sortie possibles. Cela nous permettra, à nous parlementaires, de juger les faits et d'évaluer la situation à court et à moyen terme.

Vu que d'une part la recherche et le développement, d'autre part les techniques d'utilisation des énergies renouvelables, où nombre de PME suisses excellent, sont menacés par les problèmes financiers de demain, le Conseil fédéral doit, avec le Parlement, pouvoir proposer de nouvelles démarches s'appuyant sur une base solide. Les bons résultats obtenus par la redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement montrent - sous une autre forme certes - qu'il faut, dès présent et à l'avenir, prendre au sérieux l'encouragement des énergies renouvelables et des entreprises qui s'investissent dans ce secteur.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le domaine des technologies et des processus visant à rationaliser l'utilisation de l'énergie et à augmenter l'apport des énergies renouvelables, la concrétisation des objectifs de politique énergétique repose essentiellement sur la recherche et le développement (R+D) ainsi que sur l'aide ciblée à l'introduction sur le marché. Étape intermédiaire, le soutien apporté à des installations pilotes et de démonstration (P+D) exerce une importante fonction de transfert. Alors que la Confédération encourage la R+D et les projets P+D depuis 20 ans déjà dans le cadre de la loi sur la recherche, ce n'est que depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté sur l'énergie qu'elle peut s'engager en faveur de l'amélioration de la capacité concurrentielle des énergies renouvelables. Cette promotion se fait au titre du programme "Énergie 2000", qui se termine à la fin de cette année. L'aide financière directe n'a pu être étendue aux mesures visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie qu'avec la loi sur l'énergie (1998). Ainsi, le programme a plus largement bénéficié aux énergies renouvelables qu'à l'utilisation rationnelle de l'énergie.

1. Cette année, l'Office fédéral de l'énergie dispose de 37 millions de francs pour l'encouragement des énergies renouvelables : 10,3 millions pour la recherche et le développement, 8,4 millions pour les installations pilotes et de démonstration et 18,3 millions pour stimuler le marché de ces formes d'énergie, tout cela au titre du programme "Énergie 2000". Par ailleurs, ce dernier montant se divise en 11 millions de francs d'aides financières (subventions) à des installations et 7,3 millions de francs destinés à des mesures dites promotionnelles indirectes (information, conseils, assurance de qualité, formation et perfectionnement, etc.).

Ces chiffres correspondent approximativement au budget moyen pour les énergies renouvelables tout au long du programme "Énergie 2000", la part du lion revenant aux techniques solaires (capteurs et photovoltaïque réunis, 40,7 %), au chauffage au bois (15,8 %) et à la chaleur ambiante (pompe à chaleur, 16,3 %), qui sont les principaux piliers de cette campagne.

Après le rejet des trois projets sur l'énergie, le 24 septembre 2000, le programme subséquent d'"Énergie 2000" - qui sera lancé par le Conseil fédéral en janvier 2001 sous le nom de "SuisseÉnergie" - se prépare sur la base des mêmes moyens financiers que par le passé. Toutefois, la loi sur l'énergie veut que, désormais, les fonds dont dispose la Confédération pour accorder des subventions soient transférés aux cantons sous forme de contributions globales à leurs propres programmes d'encouragement. En 2001, les cantons recevront quelque 9 millions de francs de contributions globales. Le solde des fonds disponibles servira à honorer des engagements déjà pris par la Confédération (il n'est pas rare que des projets d'une certaine importance soient réalisés par étapes et subventionnés par tranches). Pour les années suivantes, les cantons devraient pouvoir s'attendre à recevoir de la Confédération chaque année 13 à 15 millions de francs pour consolider leurs programmes - à condition que le Parlement autorise les 19 millions de francs proposés.

Resteront à l'échelon fédéral les montants (qui tendent à décroître) destinés à la recherche, les moyens financiers pour soutenir des installations pilotes et de démonstration ainsi que ceux qui concernent l'information, les activités de conseil, l'assurance de qualité, la formation et le perfectionnement - bref, les mesures d'encouragement indirectes. Dans tous ces secteurs, les énergies renouvelables seront nettement moins bien loties que par le passé, parce que le programme subséquent doit soutenir davantage les mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie. Si le budget global reste inchangé, non seulement elles seront privées de subventions fédérales directes, mais encore les fonds fédéraux consacrés aux mesures indirectes en leur faveur subiront probablement des coupes allant jusqu'à 30 %.

2. Pour ce qui est des dépenses en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie (faible consommation d'énergie dans les domaines du bâtiment, des installations et appareils, dans les procédés industriels et dans la mobilité), les "mesures indirectes" de la Confédération au titre du programme "Énergie 2000" passent par une phase transitoire : durant huit ans, l'arrêté sur l'énergie a servi de base juridique ; il n'autorisait l'aide directe que pour les énergies renouvelables et la récupération de chaleur. La loi sur l'énergie, entrée en vigueur en 1999, étend cette possibilité à toutes les mesures destinées à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie. La restriction ne s'appliquait pas à la recherche et au développement, ni aux installations pilotes et de démonstration. Les recherches sur l'utilisation rationnelle de l'énergie sont (co)financées depuis près de deux décennies sur la base de la loi sur la recherche. Cette année, l'ensemble des secteurs de l'utilisation rationnelle de l'énergie bénéficie des montants ci-après : recherche et développement, 11,7 millions de francs ; installations pilotes et de démonstration, 4,9 millions ; mesures de relance au titre d'"Énergie 2000", 22,8 millions. Il est prévu d'accroître de 5,1 millions de francs ces prochaines années les montants consacrés à l'utilisation rationnelle de l'énergie (au détriment, nécessairement, des énergies renouvelables, si le budget reste inchangé).

3. La majorité des fonds qui seront consacrés à la promotion indirecte ira comme précédemment à des organisations privées actives sur le marché. Parallèlement, la Confédération consacrera encore, à titre de prestation, certains montants à l'assurance de qualité, y compris la formation et le perfectionnement, la préparation des bases de décisions ainsi que l'information initiale sur l'énergie renouvelable.

Les produits à succès d'"Énergie 2000" seront certainement maintenus et renforcés. Ainsi, par exemple, les offres d'"électricité solaire des entreprises électriques" seront étendues à tout le pays et élargies (électricité éolienne, électricité tirée de la biomasse ou produite par de petits aménagements hydrauliques). Les dispositions de la loi sur le marché de l'électricité prévoyant que les énergies renouvelables bénéficient, sous certaines conditions, de l'accès gratuit au réseau et de l'exonération des frais d'acheminement renforceront le succès de ces bourses de l'électricité. Dans le domaine de l'énergie calorifique, outre les points forts actuels que sont l'énergie solaire, l'énergie du bois et l'utilisation de la chaleur ambiante (pompes à chaleur), il faudra également relancer la commercialisation de la biomasse (autre que le bois) et de la géothermie.

En résumé, on retiendra qu'avec des budgets aussi modestes que par le passé, la Confédération pourra assurer, dans le nouveau programme, la continuité des mesures les plus fructueuses prises dans le cadre d'"Énergie 2000", mais que ces mesures seront selon toute probabilité très insuffisantes, même si l'industrie redouble d'efforts, pour atteindre l'objectif de réduction des rejets de CO2 en 2010 (moins 10 % par rapport à 2000).

Réponse du Conseil fédéral.