Wortlaut

1. Le Conseil fédéral prévoit-il de prendre des mesures pour vérifier :

- si les banques et les intermédiaires financiers présents en Suisse entretiennent des relations d'affaires avec Vladimiro Montesinos Torres, chef du Service national de renseignement (SIN) du Pérou et homme de confiance du président Fujimori, avec Alberto Fujimori lui-même ou avec d'autres personnes proches de ce dernier ?

- si les acteurs précités qui évoluent sur la place financière suisse ont, dans le cas de Montesinos et de Fujimori, observé le devoir de diligence particulier et les obligations que leur prescrit la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et contre la corruption ?

- s'il y a, en Suisse, des comptes bancaires dont on sait ou dont on suppose que le cocontractant ou que l'ayant droit économique est Montesinos, Fujimori ou un homme de confiance de ce dernier ?

2. Le Conseil fédéral entend-il bloquer, à titre préventif, les comptes bancaires que Montesinos et Fujimori pourraient avoir ouverts en Suisse, de façon à éviter que les demandes d'entraide judiciaire ou de restitution de valeurs patrimoniales détournées qu'adressera le nouveau gouvernement péruvien ne restent lettre morte ?

3. Le Conseil fédéral sait-il si Vladimiro Montesinos Torres ou un autre membre du SIN a séjourné en Suisse au cours des cinq dernières années, et, si oui, dans quel but ?

4. Le service suisse de renseignements entretient-il des relations directes avec le SIN ?

Begründung

Le dimanche 17 septembre 2000, le président Alberto Fujimori a annoncé la tenue de nouvelles élections au Pérou après la révélation du scandale qui avait entouré la corruption d'un homme politique de l'opposition par Vladimiro Montesinos, chef du SIN et homme de confiance du président. La question est désormais de savoir si ce pays où Fujimori et son entourage faisaient régner l'arbitraire prendra, dans un avenir proche, le chemin de la démocratie et connaîtra la justice sociale.

Pour que ce processus de démocratisation voie le jour, il est capital de faire toute la lumière sur le système mafieux qui parasite ce pays. Francisco Morales Bermudez, ancien président, a récemment mis au jour ces structures cachées dans une interview qu'il a donnée au journal "La Republica" (17 septembre 2000), affirmant que le Pérou - le gouvernement en tête - était devenu un pays mafieux.

Démasqué lors du récent scandale de corruption, Vladimiro Montesinos, chef du SIN, n'est autre - on le sait - que le personnage clé de cette hiérarchie mafieuse. Dans les années quatre-vingt, il avait été l'avocat de trafiquants de drogue, allant même, en 1991 et 1992, jusqu'à accepter régulièrement de l'argent de la part de Demetrio Chavez, baron de la drogue, pour assurer sa protection. Il est même recensé sur les listes d'organisations péruviennes de défense des droits de l'homme comme le commanditaire du massacre de Barrios Altos (Lima) de novembre 1991, au cours duquel quinze personnes avaient trouvé la mort. En juillet de l'année suivante, il était impliqué dans la disparition de neuf étudiants et d'un professeur de l'Université de La Cantuta.

L'expérience montre que les trafiquants de drogue latino-américains et les potentats corrompus n'ont cessé de déposer leur argent sale sur des comptes bancaires en Suisse. Si l'on veut débarrasser la place financière suisse de tout argent sale et faire en sorte qu'elle reste "propre", il faut que les banques - mais aussi les autorités compétentes et les responsables politiques - fassent preuve d'une grande diligence. Eu égard aux activités manifestement mafieuses de Montesinos, le Conseil fédéral est prié de faire tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir le blocage des fonds que Montesinos et que Fujimori pourraient avoir placés en Suisse, comme il l'a fait pour les fonds d'Abacha ou - plus récemment - pour ceux de Milosevic.

Stellungnahme des Bundesrates

Des comptes bancaires pouvant être attribués à Vladimiro Lenin Montesinos Torres, ancien chef du Service national de renseignement (SIN) du Pérou, ou à ses proches ont été bloqués par les autorités judiciaires du canton de Zurich. Ces comptes se trouvent auprès d'établissements bancaires en mains étrangères. Portant sur un montant d'environ 70 millions de dollars, les comptes ont été bloqués dans le cadre de l'enquête pénale ouverte à Zurich le 5 octobre 2000 contre Montesinos pour soupçon de blanchiment. Ce sont notamment des communications faites en application de la loi sur le blanchiment d'argent et analysées par le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'Office fédéral de la police qui ont permis l'ouverture de l'enquête. La Commission fédérale des banques est en train d'examiner si ces banques ont respecté leurs obligations de diligence. D'autres banques qui auraient des fonds pouvant être attribués à Montesinos ont été invitées à informer sans délai le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent. Le 3 novembre 2000, sur la base de la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale, l'Office fédéral de la justice a transmis aux autorités péruviennes les informations révélant l'existence de ces comptes. La Suisse a également adressé aux autorités péruviennes une invitation à lui présenter une demande d'entraide en application du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale conclu en 1997 entre la Confédération suisse et la République du Pérou. Cette invitation a pour but d'obtenir la documentation bancaire relative aux comptes découverts en Suisse.

Au sujet des avoirs appartenant à Alberto Fujimori ou aux proches de ce dernier, le Conseil fédéral n'a, à ce jour, aucune connaissance ni indice démontrant la présence de tels avoirs en Suisse. Aucune autorisation de séjour n'a été accordée à Montesinos ou à un autre membre du SIN au cours des cinq dernières années. Enfin, la Police fédérale et le Groupe des renseignements de l'État-major général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports n'entretiennent aucune relation directe avec le SIN.

Réponse du Conseil fédéral.