Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'intégrer la route A53 (Oberlandstrasse), qui relie l'A1, près de Brüttisellen, à l'A3 près de Reichenburg, dans le réseau des routes nationales.

Begründung

Dans le cadre du programme de la législature, les deux Chambres ont chargé le Conseil fédéral d'établir un plan de réalisation du réseau des routes nationales pour les 40 ans à venir, en veillant notamment à corriger et à compléter le réseau existant (motion 00.3217).

La route A53 (Oberlandstrasse) entre Brüttisellen/ZH et Reichenburg/SZ doit être intégrée au réseau des routes nationales, car sa fonction est de relier l'A1 à l'A3 et par là à l'axe de transit nord-sud (axe du San Bernardino). De plus, elle est une artère intercantonale très fréquentée par le trafic automobile en provenance du canton de Glaris (Glarnerland), de la région supérieure du lac de Zurich et de l'Oberland zurichois, en direction des centres urbains de l'agglomération zurichoise.

La construction du segment proche de Wetzikon, fréquenté journellement par plus de 25 000 véhicules, a commencé dans les années soixante. Entre Uster et le Betzholz, près d'Hinwil, de même qu'entre Jona et Schmerikon, du côté saint-gallois, il reste malheureusement encore une lacune importante. En conséquence, le trafic qui emprunte ces deux tronçons est contraint de passer à travers les localités. Les bouchons sont nombreux, et le risque d'accidents est élevé.

Tandis que le tronçon Jona-Schmerikon est actuellement en construction et sera vraisemblablement ouvert au trafic en 2003, le tronçon Uster-Hinwil est encore dans la phase de planification et devrait être réalisé en 2015 au plus tôt. Dans le but de décharger l'axe du Saint-Gothard et de renforcer la sécurité routière, il faut à tout prix que la deuxième liaison nord-sud par le San Bernardino soit réaménagée le plus rapidement possible sur la totalité du parcours afin qu'elle puisse remplir sa fonction d'artère principale. Le moyen d'y parvenir est d'intégrer cet axe dans le réseau des routes nationales.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Plusieurs demandes ont été présentées, ces derniers temps, en vue d'une extension ou d'un aménagement du réseau actuel des routes nationales. Ces requêtes sont toutes motivées par des arguments financiers et de technique routière. Nous avons déjà expliqué à plus d'une reprise que le réseau tel qu'il avait été décidé devait être terminé en priorité, que l'accent serait ensuite mis sur la conservation des ouvrages existants et qu'enfin la capacité disponible allait être utilisée à meilleur escient grâce à la télématique. Une éventuelle extension du réseau n'est envisagée qu'en quatrième lieu et nous estimons que cet ordre de priorité doit être respecté. Par conséquent, nous rejetons les interventions demandant à titre de mesure immédiate des reclassements ou des extensions destinés à des cas particuliers.

Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte du fait que les ouvrages des routes nationales requièrent des durées de planification, de projection et de réalisation très longues. Il est donc légitime d'exiger que les travaux de conception et de planification des travaux ne commencent pas seulement après l'achèvement du réseau (en 2015 environ). Il serait ainsi souhaitable d'élaborer les bases du concept dès aujourd'hui. Nous considérons que cette méthode de planification continue est judicieuse. La motion de la CTT-E (99.3456) concernant l'examen de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales va dans ce sens, raison pour laquelle nous avons accepté l'objet de la requête. Néanmoins, nous avons clairement laissé entendre que cet examen ne doit pas se limiter au seul secteur des routes, mais doit au contraire porter sur une politique globale des transports qui prenne notamment en compte les objectifs de transfert sur le rail et les investissements réalisés en faveur du trafic ferroviaire.

Dans l'optique des travaux de conception visant l'aménagement et l'extension du réseau des routes nationales, rien ne s'oppose à un examen de la situation de la liaison routière mentionnée par l'auteur de la motion. Toutefois, nous ne saurions prendre aujourd'hui des dispositions contraignantes en ce qui concerne ce tronçon. Par conséquent, nous rejetons l'intervention sous la forme d'une motion, mais sommes disposés à l'accepter si elle revêt la forme d'un postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.