Wortlaut

Une des raisons de l'explosion des coûts de la santé est la multiplicité des diagnostics parallèles, souvent inutilement répétés (analyses, imagerie médicale, etc.).

1. Le Conseil fédéral croit-il que l'établissement d'un passeport-santé pour tous les assurés, sur lequel les résultats des diagnostics serait enregistré sous forme électronique, pourrait contribuer à stabiliser les coûts de diagnostic ?

2. D'autres pays ont-ils expérimenté des systèmes similaires ?

3. Quelle est la faisabilité de cette mesure dans le domaine de la santé en Suisse ?

Begründung

Pour juguler la hausse des coûts de la santé, il faut prendre toutes les mesures qui peuvent s'avérer judicieuses, même si leur effet n'est pas quantifiable, par exemple accroître l'efficacité des diagnostics comme les radiographies, les tomographies et les analyses. Souvent, ces examens sont répétés par plusieurs fournisseurs de prestations, parce que ces derniers ne disposent pas des résultats des examens antérieurs lors de la nouvelle consultation.

Nous proposons donc d'établir un passeport-santé personnel pour tous les assurés pour améliorer les choses dans ce domaine. Il pourrait, par exemple, avoir le format d'une carte de crédit. Les cartes de crédit sont aujourd'hui très courantes et de nombreuses personnes en portent constamment un grand nombre sur elles, si bien qu'on peut s'attendre à ce que le passeport-santé soit bien accepté par la population.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est d'avis que l'introduction d'un carnet de santé pour tous les assurés est l'un des moyens qui, en améliorant le flux d'informations, pourrait contribuer à éliminer des prestations superflues, comme les doubles radiographies ou les doubles analyses, par exemple. Il tient à souligner qu'il s'agirait, si l'on veut atteindre ce but, de mettre en place un instrument supplémentaire pour mieux contrôler l'économicité des traitements, tâche qui incombe déjà, aux termes de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, aux assureurs et aux fournisseurs de prestations.

2./3. Des expériences ont lieu en France et Allemagne et de nombreux organismes ont, en Suisse, des projets allant dans ce sens. Un rapport a été établi en 1999 (rapport de recherche No 3/99, édité par l'Office fédéral des assurances sociales : "Un carnet de santé en Suisse ?"). Il présente l'évaluation des expériences en cours, décrit les possibilités et les difficultés liées à l'introduction d'un carnet de santé dans notre pays et formule des recommandations. Ce rapport sera mis à jour dans le cadre de la préparation de la réunion, prévue au printemps 2001, à laquelle seront conviés les assureurs, les prestataires, les cantons et les représentants des assurés. Cette réunion devra permettre de trouver une répartition intelligente des tâches entre les différents partenaires. En cas d'introduction du carnet de santé, la Confédération devra jouer un rôle dans ce domaine où, par essence, le fédéralisme atteint ses limites et dans lequel il faudra impérativement trouver des garde-fous pour garantir la sécurité et la protection des données. La Confédération peut aussi jouer un rôle unificateur pour les dossiers des patients informatisés à l'hôpital.

Réponse du Conseil fédéral.