Wortlaut

J'invite le Conseil fédéral à étudier l'opportunité d'accélérer les investissements en trafic d'agglomération par le biais des droits de douane sur les carburants.

Begründung

1. Le trafic à l'intérieur des agglomérations est celui qui touche la plus grande partie de la population : ceux qui y vivent et ceux qui y viennent. Le Conseil fédéral a admis en 1992 déjà le principe d'une participation de la Confédération à hauteur de 40 % des investissements d'infrastructures de transports publics, y compris les compléments routiers optimalisant le système, financée par une part sur les droits de douane sur les carburants. Mais au nom de l'assainissement des finances fédérales, le principe fut renvoyé à des temps meilleurs. L'Office fédéral des transports parle maintenant de 2005 dans le cadre du message sur la 2e étape de "Rail 2000". Or, les besoins sont de plus en plus urgents.

2. L'augmentation des taxes sur les carburants, découlant de l'évolution récente du prix du pétrole est subie par l'ensemble de la population. Celle-ci, dans un premier temps, a admis sans protestation la fermeté du Conseil fédéral qui ne veut pas réduire les taxes. Cependant, très vite, le gouvernement devra trouver "un retour des taxes" au profit du plus grand nombre. 70 % de la population du pays vit dans les agglomérations et le 30 % restant y vient obligatoirement à intervalles plus ou moins réguliers. Ainsi, investir dans le trafic des agglomérations des sommes venant des droits de douane sur les carburants constitue sans doute le "retour de taxes" le plus équitable et le plus cohérent.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.