Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'analyser les motifs qui ont conduit à l'échec du projet "Armée 95" et d'exposer les mesures qu'il compte prendre pour faire en sorte que :

- "Armée 95" soit menée à bien dans la mesure nécessaire à la réalisation, sur une base solide, d'"Armée XXI";

- les signes de confusion, d'incertitude et de perte de confiance, qui peuvent être observés dans maints secteurs, puissent être surmontés ;

- l'élimination des défauts d'"Armée 95", consignés depuis longtemps dans une liste d'erreurs, soit enfin entreprise dans la mesure du possible ;

- cette liste, qui comprendrait plus de 80 points, soit communiquée au Parlement ;

- les responsabilités politiques des échecs d'"Armée 95" et des erreurs de mise en oeuvre soient déterminées et, le cas échéant, sanctionnées ;

- les processus et les procédures qui ont abouti à ces défauts ne puissent se répéter dans le cadre d'"Armée XXI".

Begründung

Il n'est pas surprenant que la réalisation d'un projet aussi complexe qu'"Armée 95" se soit heurtée à des difficultés. Ceci ne devrait pas empêcher cependant que l'on tire les leçons des erreurs commises et surtout que l'on s'efforce d'éviter des erreurs analogues lors de la réalisation d'"Armée XXI".

À ce propos, il semble opportun d'établir un bilan comparatif de l'état d'avancement d'"Armée 95" dans les divers secteurs de l'armée afin de préparer la voie aux mesures qui seront prises pour réaliser "Armée XXI". C'est une base indispensable pour assurer une mise en oeuvre synchronisée dans l'ensemble de l'armée. Par ailleurs, les discussions menées dans la troupe au sujet de la nouvelle organisation de l'armée prennent une part importante du temps dévolu à l'instruction, de sorte que le temps manque pour mener à bien les travaux proprement dits, la motivation fait défaut, et la discipline se relâche. Les faiblesses et les erreurs d'"Armée 95" ont été relevées et critiquées depuis le début de sa mise en oeuvre. On a cherché des "coupables", mais on n'a jamais eu l'impression que l'on s'efforçait de corriger les premières erreurs. Si l'on veut éviter de refaire les mêmes erreurs, il faut d'abord les identifier. La liste des défauts constatés doit être communiquée au Parlement. Comme il est question de toute façon de renoncer à poursuivre la réalisation d'"Armée 95", il n'y a aucun motif de ne pas communiquer cette liste.

Stellungnahme des Bundesrates

"Armée 95" n'est pas un échec. Elle a été introduite et est fonctionnelle compte tenu de ses tâches et des ressources dont elle dispose. Ainsi "Armée 95" constitue une bonne base pour la réforme à venir. Sans le pas qui a été franchi pour passer d'"Armée 61" à "Armée 95", il ne serait guère possible de réaliser la réforme "Armée XXI" dans toute son étendue. La raison de la nouvelle réforme de l'armée ne réside pas dans l'"échec" d'"Armée 95", mais dans :

- l'évolution toujours plus rapide de notre environnement de politique de sécurité en Europe ;

- l'évolution politicosociale et démographique ; et

- la précarité des ressources financières pour le budget de la défense.

Les signes d'insécurité constatés actuellement sont dès lors moins imputables aux lacunes d'"Armée 95" qu'à la constitution d'"Armée XXI" qui n'est pas encore définitivement connue et n'a pas été communiquée. Un climat d'insécurité, durant les projets de réforme en cours, ne représente pas une situation particulière ; il est, en effet, constaté également dans les grandes entreprises civiles. Le DDPS s'efforce par conséquent de concevoir cette phase de réforme de la manière la plus brève possible. Une information périodique destinée à tous les militaires et au public au sujet du déroulement du projet "Armée XXI" contribuera à atténuer encore ce climat d'insécurité.

Après la mise en oeuvre d'"Armée 95", certaines lacunes et possibilités d'amélioration ont été constatées à l'occasion d'un vaste sondage. Toutes les lacunes importantes saisies dans une liste comprenant cent points ont, entre temps, fait l'objet de mesures d'amélioration dans le cadre des possibilités. Les Commissions de la politique de sécurité des deux conseils ont été périodiquement informées de ces travaux.

La réforme prévue dans le contexte du projet "Armée XXI" aura une portée beaucoup plus faible que la réforme "Armée 95". Aussi les deux processus de réforme ne sont-ils pas comparables sans réserve. Le DDPS garantit toutefois qu'il sera dûment tenu compte des enseignements tirés du processus de réforme "Armée 95", d'une part, et des engagements et des services d'instruction d'"Armée 95", d'autre part.

Réponse du Conseil fédéral.