Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'exposer en détail, dans le nouveau plan directeur d'"Armée XXI", la doctrine qu'il entend suivre et les moyens qu'il compte utiliser pour remplir les mandats confiés par la constitution à l'armée, à savoir :

- assurer la défense du pays et de la population ;

- apporter son soutien aux autorités civiles lorsqu'elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité intérieure ou à d'autres situations d'exception ;

en particulier lorsqu'il est nécessaire de remplir ces deux mandats simultanément, comme il faudrait s'y attendre en cas de crise ou de guerre.

Begründung

Dans le rapport du Conseil fédéral du 7 juin 1999 à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse, les mandats de l'armée sont déjà définis. Il est évident que l'engagement sectoriel et la défense du territoire sont des missions que seule une armée peut accomplir. Le Conseil fédéral précise, dans ses directives politiques relatives au plan directeur "Armée XXI" (DPA), du 31 mai 2000, que l'armée doit être en mesure "de procéder simultanément et après une brève préparation à plusieurs engagements de sûreté sectoriels (sécurité d'importants secteurs frontaliers, protection de secteurs clés et d'infrastructures clés, y compris les transversales)".

De l'avis général, il n'existe à ce jour, pour cet important mandat constitutionnel, aucun scénario de la menace et aucun plan d'engagement clair. Il est donc permis de se demander sur quelle base on se fonde pour déterminer les effectifs nécessaires.

Pour assurer la défense du pays, l'armée doit, selon les DPA, être en mesure de "neutraliser une agression militaire perpétrée contre la Suisse dans l'avant-terrain opératif déjà et de défendre son territoire".

Bien que, toujours selon les DPA, la défense dynamique du territoire doive être assurée en premier lieu "de manière autonome", il n'existe à cette date, autant que l'on sache, qu'un seul plan d'engagement, à savoir la "défense par une coalition dans l'avant-terrain opératif" (soit, p. ex., dans une zone allant jusqu'à 100 ou 200 kilomètres au-delà des frontières nationales). Un plan de défense sur le territoire national n'existe apparemment pas. Ceci est extrêmement discutable sur les plans du droit et de la politique de neutralité, de même que le fait que la description des engagements dans l'avant-terrain opératif (ch. 7.2.1, alinéa 4, mais aussi ch. 6.2.2) ne contienne aucune réserve relative à la neutralité. La défense par une coalition n'est possible que si un assaillant viole notre neutralité en attaquant notre territoire. Tabler a priori uniquement sur cette forme de défense, sans prévoir d'options de rechange, donne l'impression que la neutralité n'a plus qu'une fonction d'alibi et qu'on est prêt à y renoncer unilatéralement à la moindre menace. La déclaration du 22 mai 2000 du commandant des Forces aériennes, selon laquelle la Suisse n'est plus en mesure d'assurer de manière autonome la conduite d'une guerre, va dans la même direction.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le plan directeur d'"Armée XXI" définit la doctrine et la structure d'"Armée XXI". Il représente également la base de la mise en oeuvre de la réforme, notamment de la révision partielle de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire en relation avec le plan directeur de l'armée et le passage d'"Armée 95" à "Armée XXI". Au début de 2001, le Conseil fédéral procédera à une consultation portant sur le plan directeur d'"Armée XXI" et sur la révision partielle de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Dans la seconde moitié de 2001, il adoptera, en fonction des résultats de la consultation, le plan directeur d'"Armée XXI" ainsi que le message relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire à l'intention du Parlement.

Le Conseil fédéral relève que la proposition de l'auteur de la motion enfonce des portes ouvertes. Il est en effet prévu que le plan directeur de l'armée traitera notamment de la problématique en question de manière complète. Le Conseil fédéral est, par conséquent, d'avis que la transformation de la motion en un postulat est amplement suffisante.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.